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Des documents de portée générale en « lignes directrices » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Des documents de portée générale en « lignes directrices » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 12-16. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse la décision du Conseil d'État du 12 juin 2020 (n° 418142). A cet effet, elle fait le point sur les notions de document de portée générale et de « lignes directrices », ainsi que plus globalement sur la jurisprudence administrative en matière de droit souple, un domaine important en ce qui concerne les relations entre les administrations et les administrés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703251 [article]  Titre : Des documents de portée générale en « lignes directrices » Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 06/07/2020 Article en page(s) : p. 12-16 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse la décision du Conseil d'État du 12 juin 2020 (n° 418142). A cet effet, elle fait le point sur les notions de document de portée générale et de « lignes directrices », ainsi que plus globalement sur la jurisprudence administrative en matière de droit souple, un domaine important en ce qui concerne les relations entre les administrations et les administrés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703251

Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 25/03/2019 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 23-26. Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; EGALITE DES SEXES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2019 (n° 417128). Dans cette décision, la Haute juridiction administrative confirme l'interdiction de l'écriture inclusive dans les publications officielles, telle que formulée dans la circulaire du 21 novembre 2017 sur la rédaction des textes officiels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661645 [article]  Titre : Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 25/03/2019 Article en page(s) : p. 23-26 Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; EGALITE DES SEXES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2019 (n° 417128). Dans cette décision, la Haute juridiction administrative confirme l'interdiction de l'écriture inclusive dans les publications officielles, telle que formulée dans la circulaire du 21 novembre 2017 sur la rédaction des textes officiels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661645

De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] De la « publication officielle » des circulaires et instructions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51/52 - 26/12/2018 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI ; Wafa TAMZINI . - p. 12-14. Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CIRCULAIRE ; BULLETIN OFFICIEL ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : Dans cette note, les auteurs soulignent les enjeux du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Ils regrettent notamment ses effets sur l'évolution du site « circulaires.gouv.fr ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652919 [article]  Titre : De la « publication officielle » des circulaires et instructions Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI ; Wafa TAMZINI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51/52 Date de parution : 26/12/2018 Article en page(s) : p. 12-14 Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CIRCULAIRE ; BULLETIN OFFICIEL ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS Résumé : Dans cette note, les auteurs soulignent les enjeux du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Ils regrettent notamment ses effets sur l'évolution du site « circulaires.gouv.fr ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652919

Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2018 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 13-15. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT DES PERSONNES ; ETAT CIVIL ; FICHIER INFORMATISE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Note sur une décision du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018 (n° 404996). En l'espèce, la Haute juridiction a validé le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648773 [article]  Titre : Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 12/11/2018 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT DES PERSONNES ; ETAT CIVIL ; FICHIER INFORMATISE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES Résumé : Note sur une décision du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018 (n° 404996). En l'espèce, la Haute juridiction a validé le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648773

Télérecours citoyens : un téléservice pour les justiciables non représentés par un avocat devant la juridiction administrative / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Télérecours citoyens : un téléservice pour les justiciables non représentés par un avocat devant la juridiction administrative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 22/05/2018 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 3-4. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; TELEPROCEDURE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE Résumé : Conformément au décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 et à l'arrêté en date du 2 mai 2018, les administrés bénéficient désormais d'un nouveau téléservice, le "Télérecours citoyens", qu'ils peuvent utiliser devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632168 [article]  Titre : Télérecours citoyens : un téléservice pour les justiciables non représentés par un avocat devant la juridiction administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 22/05/2018 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; TELEPROCEDURE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE Résumé : Conformément au décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 et à l'arrêté en date du 2 mai 2018, les administrés bénéficient désormais d'un nouveau téléservice, le "Télérecours citoyens", qu'ils peuvent utiliser devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632168

Équivoque administrative de la notion de donnée publique / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Entre surveillance sanitaire et pratique sociale : la "démoustication" / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Le droit de saisir l’administration par voie électronique : la « demande » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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De la gratuité comme fondement de l'action publique / Nathalie BETTIO in Revue générale des collectivités territoriales, N°59 (01/10/2016)

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Quelle « responsabilisation » des usagers du service public ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Le Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales face à l'urgence déclarée d'une réforme... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Service public dans l'espace numérique / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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La DILA dans le viseur de la Cour des comptes / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Les machines à voter en questions ... parlementaires / Geneviève KOUBI in Revue du droit public, n° 1 (2014 janvier-février)

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Les téléservices publics / Geneviève KOUBI in Revue française d'administration publique, n° 146 (2013 août)

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Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Retour à la programmation des codes / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Logiciels libres dans les administrations publiques : de la circulaire à la note d'intention... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Vers une obligation de communication des documents utilisés par l'administration ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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L'État d'Internet / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

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Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Geneviève KOUBI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2011 19 décembre)

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Aménagement numérique des territoires : la mise en oeuvre d'un programme national sans relief. Circulaire Premier ministre, n° 5551/SG, 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire : JO 17 août, p. 13943 / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2011 mai-juin)

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Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Pouvoirs des Préfets et cadres dirigeants de l'Etat. Une mise en perspective de la réforme de l'Etat / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2010 1er mars)

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Les circulaires relatives à l'utilisation des machines à voter lors des scrutins politiques / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2010 8 février)

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Le contrôle de légalité des "positions de principe" des collectivités locales : à propos du service minimum d'accueil. / Gilles GUGLIELMI J in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

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DE LA CITOYENNETE / Geneviève KOUBI (01/01/1995)

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