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Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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[article] Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 11/07/2022 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 38-41.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TELESERVICES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; PERSONNE VULNERABLE ; FRACTURE NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DISCRIMINATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; INCLUSION NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Note sur trois décisions (n° 452798, 452806 et 454716) et trois avis du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 461694, 461695 et 461922). Après avoir précisé la notion de téléservice public, le juge administratif a demandé qu'une solution alternative soit proposée à l'usager, dans le cas de difficultés d'accès aux services en ligne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775307

[article]
Titre : Une utilisation obligatoire des téléservices aménageable ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 11/07/2022
Article en page(s) : p. 38-41
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TELESERVICES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; PERSONNE VULNERABLE ; FRACTURE NUMERIQUE ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DISCRIMINATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DEMATERIALISATION ; INCLUSION NUMERIQUE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Note sur trois décisions (n° 452798, 452806 et 454716) et trois avis du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 461694, 461695 et 461922). Après avoir précisé la notion de téléservice public, le juge administratif a demandé qu'une solution alternative soit proposée à l'usager, dans le cas de difficultés d'accès aux services en ligne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775307

Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p.4-5.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

[article]
Titre : Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.4-5
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

Des documents de portée générale en « lignes directrices » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Des documents de portée générale en « lignes directrices » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 12-16.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF
Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse la décision du Conseil d'État du 12 juin 2020 (n° 418142). A cet effet, elle fait le point sur les notions de document de portée générale et de « lignes directrices », ainsi que plus globalement sur la jurisprudence administrative en matière de droit souple, un domaine important en ce qui concerne les relations entre les administrations et les administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703251

[article]
Titre : Des documents de portée générale en « lignes directrices »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 12-16
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTE ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF
Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse la décision du Conseil d'État du 12 juin 2020 (n° 418142). A cet effet, elle fait le point sur les notions de document de portée générale et de « lignes directrices », ainsi que plus globalement sur la jurisprudence administrative en matière de droit souple, un domaine important en ce qui concerne les relations entre les administrations et les administrés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703251

Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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[article] Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 25/03/2019 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p. 23-26.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; EGALITE DES SEXES
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2019 (n° 417128). Dans cette décision, la Haute juridiction administrative confirme l'interdiction de l'écriture inclusive dans les publications officielles, telle que formulée dans la circulaire du 21 novembre 2017 sur la rédaction des textes officiels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661645

[article]
Titre : Les textes publiés au Journal officiel le sont sans « écriture inclusive »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 25/03/2019
Article en page(s) : p. 23-26
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; EGALITE DES SEXES
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 février 2019 (n° 417128). Dans cette décision, la Haute juridiction administrative confirme l'interdiction de l'écriture inclusive dans les publications officielles, telle que formulée dans la circulaire du 21 novembre 2017 sur la rédaction des textes officiels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661645

De la « publication officielle » des circulaires et instructions / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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[article] De la « publication officielle » des circulaires et instructions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51/52 - 26/12/2018 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI ; Wafa TAMZINI . - p. 12-14.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CIRCULAIRE ; BULLETIN OFFICIEL ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Dans cette note, les auteurs soulignent les enjeux du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Ils regrettent notamment ses effets sur l'évolution du site « circulaires.gouv.fr ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652919

[article]
Titre : De la « publication officielle » des circulaires et instructions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI ; Wafa TAMZINI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51/52
Date de parution : 26/12/2018
Article en page(s) : p. 12-14
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CIRCULAIRE ; BULLETIN OFFICIEL ; INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ; SITE INTERNET ; PUBLICATION OFFICIELLE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
Résumé : Dans cette note, les auteurs soulignent les enjeux du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Ils regrettent notamment ses effets sur l'évolution du site « circulaires.gouv.fr ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652919

Le fichier des « titres électroniques sécurisés » entériné / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Télérecours citoyens : un téléservice pour les justiciables non représentés par un avocat devant la juridiction administrative / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Équivoque administrative de la notion de donnée publique / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Entre surveillance sanitaire et pratique sociale : la "démoustication" / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Le droit de saisir l’administration par voie électronique : la « demande » / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Droit au compte et dématérialité de la monnaie / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Le « méga-fichier » des titres électroniques sécurisés / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

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De la gratuité comme fondement de l'action publique / Nathalie BETTIO in Revue générale des collectivités territoriales, N°59 (01/10/2016)

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Quelle « responsabilisation » des usagers du service public ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Le Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales face à l'urgence déclarée d'une réforme... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2014)

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Service public dans l'espace numérique / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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La DILA dans le viseur de la Cour des comptes / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Les machines à voter en questions ... parlementaires / Geneviève KOUBI in Revue du droit public, n° 1 (2014 janvier-février)

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Les téléservices publics / Geneviève KOUBI in Revue française d'administration publique, n° 146 (2013 août)

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Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Retour à la programmation des codes / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Logiciels libres dans les administrations publiques : de la circulaire à la note d'intention... / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2012 3 décembre)

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Vers une obligation de communication des documents utilisés par l'administration ? / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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L'État d'Internet / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

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Une plate-forme sur internet : "mon.service-public.fr" / Geneviève KOUBI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2011 19 décembre)

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Aménagement numérique des territoires : la mise en oeuvre d'un programme national sans relief. Circulaire Premier ministre, n° 5551/SG, 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d'aménagement numérique du territoire : JO 17 août, p. 13943 / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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De la validité des circulaires administratives antérieures au 1er mai 2009 / Geneviève KOUBI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 3 (2011 mai-juin)

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Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Pouvoirs des Préfets et cadres dirigeants de l'Etat. Une mise en perspective de la réforme de l'Etat / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2010 1er mars)

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Les circulaires relatives à l'utilisation des machines à voter lors des scrutins politiques / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2010 8 février)

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Le contrôle de légalité des "positions de principe" des collectivités locales : à propos du service minimum d'accueil. / Gilles GUGLIELMI J in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

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DE LA CITOYENNETE / Geneviève KOUBI (01/01/1995)

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