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Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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[article] Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle In La Lettre du financier territorial - N°376 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 19-21.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONTRACTUALISATION ; EPCI
crte (contrat de relance et de transition écologique) ; cotisation economique territoriale
Résumé : Depuis 2010, l'Etat a réduit les marges de manœuvre financières des collectivités locales, pesant sur leurs ressources. Avec les contrats dits "de cahors", la progression globale de leurs dépenses réelles de fonctionnement a été contrainte. Dans un premier temps, cet article aborde les conditions et l'expérimentation de la différenciation territoriale qui est offerte aux collectivités locales pour une plus grande souplesse d'action. Dans un second temps, l'article traite de l'approfondissement de la contractualisation territoriale qui doit leur permettre de participer à la relance économique et la transition écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769097

[article]
Titre : Une décentralisation territoriale différenciée et contractuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°376
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 19-21
Mots-clés : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONTRACTUALISATION ; EPCI
crte (contrat de relance et de transition écologique) ; cotisation economique territoriale
Résumé : Depuis 2010, l'Etat a réduit les marges de manœuvre financières des collectivités locales, pesant sur leurs ressources. Avec les contrats dits "de cahors", la progression globale de leurs dépenses réelles de fonctionnement a été contrainte. Dans un premier temps, cet article aborde les conditions et l'expérimentation de la différenciation territoriale qui est offerte aux collectivités locales pour une plus grande souplesse d'action. Dans un second temps, l'article traite de l'approfondissement de la contractualisation territoriale qui doit leur permettre de participer à la relance économique et la transition écologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769097

La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2022)

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[article] La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale In Gestion et finances publiques - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 45-49.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; EXPERIMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; VOIRIE ; COMMUNAUTE URBAINE ; METROPOLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
loi 3ds
Résumé : Selon l'auteur, la loi 3DS n'est pas suffisante pour rétablir une bonne relation de confiance ente l'Etat et les collectivités locales. Il aborde d'abord les nouvelles dispositions et l'expérimentation de la différenciation territoriale puis celles renforçant la décentralisation de l'exercice de certaines compétences. Dans un second temps, il traite des dispositions nouvelles relatives à la déconcentration de l'action territoriale de l'Etat. Enfin il revient sur les nouvelles dispositions dédiées à la simplification et à la transparence de l'action publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773374

[article]
Titre : La loi 3DS, une occasion manquée de refonder la décentralisation territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 45-49
Mots-clés : DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; EXPERIMENTATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; VOIRIE ; COMMUNAUTE URBAINE ; METROPOLE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
loi 3ds
Résumé : Selon l'auteur, la loi 3DS n'est pas suffisante pour rétablir une bonne relation de confiance ente l'Etat et les collectivités locales. Il aborde d'abord les nouvelles dispositions et l'expérimentation de la différenciation territoriale puis celles renforçant la décentralisation de l'exercice de certaines compétences. Dans un second temps, il traite des dispositions nouvelles relatives à la déconcentration de l'action territoriale de l'Etat. Enfin il revient sur les nouvelles dispositions dédiées à la simplification et à la transparence de l'action publique locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773374

L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)

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[article] L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 108-115.
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; M57 ; COMPTABILITE LOCALE
compte financier unique
Résumé : Ce document aborde les conditions et les modalités de convergence des normes comptables des collectivités locales avec celles des entreprises. Il traite également de la constitution et de l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales ainsi que de l'évolution partenariale des relations entre l'ordonnateur et le comptable public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768660

[article]
Titre : L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 108-115
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; M57 ; COMPTABILITE LOCALE
compte financier unique
Résumé : Ce document aborde les conditions et les modalités de convergence des normes comptables des collectivités locales avec celles des entreprises. Il traite également de la constitution et de l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales ainsi que de l'évolution partenariale des relations entre l'ordonnateur et le comptable public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768660

La consolidation des comptes entre administrations publiques, Etat, collectivités locales et autres administrations publiques / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°371 (01/12/2021)

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[article] La consolidation des comptes entre administrations publiques, Etat, collectivités locales et autres administrations publiques In La Lettre du financier territorial - N°371 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - 8 p.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; LOIS DE DECENTRALISATION ; FINANCES ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Entre les différentes strates de la décentralisation existe une forte interdépendance financière qui laisse peu de place à l'autonomie financière des collectivités locales. Le repérage et le traitement de ces flux financiers s'avèrent utiles et constitue un exercice incontournable des finances locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755747

[article]
Titre : La consolidation des comptes entre administrations publiques, Etat, collectivités locales et autres administrations publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°371
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; LOIS DE DECENTRALISATION ; FINANCES ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Entre les différentes strates de la décentralisation existe une forte interdépendance financière qui laisse peu de place à l'autonomie financière des collectivités locales. Le repérage et le traitement de ces flux financiers s'avèrent utiles et constitue un exercice incontournable des finances locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755747

Fiche technique : l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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[article] Fiche technique : l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales In La Lettre du financier territorial - N°367 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - 11 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La gestion des collectivités locales évoluent sous la forme d'un compte financier unique réunissant le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741693

[article]
Titre : Fiche technique : l'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°367
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : 11 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La gestion des collectivités locales évoluent sous la forme d'un compte financier unique réunissant le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable public : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741693

Le suivi des recommandations des chambres régionales des comptes sur la gestion des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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La vérité de l'équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales face à la crise sanitaire / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Des relations financières difficiles et très contraintes ente l'Etat et les collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Le "mur" de la dette publique / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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Fiche technique : le bon usage des concepts, des agrégats et des ratios dans l'analyse financière rétrospective et prospective des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°354 (01/05/2020)

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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local (fiche technique) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Pour une gouvernance et une régulation systémique des finances des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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L’avenir du contrat dans la gestion des agents du service public / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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La communication financière relative aux collectivités locales (seconde partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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La communication financière relative aux collectivités locales (première partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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L'autonomie fiscale gage d'une gestion locale citoyenne et responsable / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Une décentralisation territoriale inaboutie à approfondir / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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La décentralisation territoriale : une réforme inaboutie / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2017)

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La question de confiance entre l'État et les collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2017)

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La LOLF et l'application du principe de sincérité sur le plan budgétaire et comptable / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre s'un projet de territoire / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Dossier : Les emprunts toxiques / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2015)

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La place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne comptable des administrations publiques / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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Pour une unicité du système budgétaro-comptable des administrations publiques / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 5 (2012 mai)

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Les administrations publiques face à l'effort de redressement des finances publiques / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, n° 117 (2012 février)

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Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l'État et des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l'Etat et des collectivités locales / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, n° 109 (2010 février)

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M14 : LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMMUNES / Paul HERNU (01/01/1995)

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