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Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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[article] Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - p.94.
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La suppression de la taxe d'habitation risque d'intensifier le poids de l'imposition des entreprises. Cet article fait le point sur l'éventualité d'une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697833

[article]
Titre : Réforme de la fiscalité directe locale - attention à la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p.94
Mots-clés : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; DEPARTEMENT ; ENTREPRISE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La suppression de la taxe d'habitation risque d'intensifier le poids de l'imposition des entreprises. Cet article fait le point sur l'éventualité d'une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697833

Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local (fiche technique) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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[article] Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local (fiche technique) In La Lettre du financier territorial - N°350 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - 8 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; OFFICE DU TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Cet article présente la méthodologie de la comptabilité analytique et illustre avec un cas réel d'application à un office de tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687408

[article]
Titre : Méthode et illustration de la comptabilité analytique applicable dans le secteur public local (fiche technique)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°350
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : 8 p.
Mots-clés : COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; OFFICE DU TOURISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Cet article présente la méthodologie de la comptabilité analytique et illustre avec un cas réel d'application à un office de tourisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687408

Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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[article] Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales In La Lettre du financier territorial - N°348 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Paul HERNU, Auteur . - p. 1-8.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT
Résumé : La prospective financière applicable aux collectivitéx locales les oblige à inscrire leurs prévisions budgétaires et permet de présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Cet article présence sur ce point le cas réel d'une commune de 20 000 habitants faisant partie d'une métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685064

[article]
Titre : Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°348
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 1-8
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT
Résumé : La prospective financière applicable aux collectivitéx locales les oblige à inscrire leurs prévisions budgétaires et permet de présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Cet article présence sur ce point le cas réel d'une commune de 20 000 habitants faisant partie d'une métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685064

L’avenir du contrat dans la gestion des agents du service public / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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[article] L’avenir du contrat dans la gestion des agents du service public In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 80-86.
Mots-clés : GESTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; CONTRAT ; CONTRACTUEL ; SERVICE PUBLIC ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION
Résumé : Au moment où le Gouvernement et les gestionnaires publics mettent en avant les avantages de l’extension de la place du contrat dans la gestion des agents du service public, on peut s’interroger sur les raisons qui poussent à ce mouvement et essayer d’en mesurer toutes les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664923

[article]
Titre : L’avenir du contrat dans la gestion des agents du service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 80-86
Mots-clés : GESTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; CONTRAT ; CONTRACTUEL ; SERVICE PUBLIC ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION
Résumé : Au moment où le Gouvernement et les gestionnaires publics mettent en avant les avantages de l’extension de la place du contrat dans la gestion des agents du service public, on peut s’interroger sur les raisons qui poussent à ce mouvement et essayer d’en mesurer toutes les conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664923

L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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[article] L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales In Gestion et finances publiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Paul HERNU . - p. 29-36.
Mots-clés : AUTONOMIE FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT
Résumé : "L’autonomie financière des collectivités locales est de plus en plus restreinte par la substitution de recettes « nationales » à la fiscalité locale et par un encadrement juridique de la dépense de plus en plus contraignant. Les fondements de la décentralisation à la française sont remis en cause et sont donc à repenser".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659367

[article]
Titre : L’érosion continue de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul HERNU
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 29-36
Mots-clés : AUTONOMIE FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT
Résumé : "L’autonomie financière des collectivités locales est de plus en plus restreinte par la substitution de recettes « nationales » à la fiscalité locale et par un encadrement juridique de la dépense de plus en plus contraignant. Les fondements de la décentralisation à la française sont remis en cause et sont donc à repenser".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659367

Du bon usage de la capacité d’autofinancement pour l’appréciation de l’équilibre financier des collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

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La communication financière relative aux collectivités locales (seconde partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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La communication financière relative aux collectivités locales (première partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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L'autonomie fiscale gage d'une gestion locale citoyenne et responsable / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°141 (01/02/2018)

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Une décentralisation territoriale inaboutie à approfondir / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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La décentralisation territoriale : une réforme inaboutie / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2017)

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La question de confiance entre l'État et les collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2017)

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La LOLF et l'application du principe de sincérité sur le plan budgétaire et comptable / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2016)

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Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre s'un projet de territoire / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Dossier : Les emprunts toxiques / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2015)

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La place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne comptable des administrations publiques / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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Pour une unicité du système budgétaro-comptable des administrations publiques / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 5 (2012 mai)

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Les administrations publiques face à l'effort de redressement des finances publiques / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, n° 117 (2012 février)

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Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l'État et des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 11 (2011 novembre)

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Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l'Etat et des collectivités locales / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, n° 109 (2010 février)

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M14 : LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMMUNES / Paul HERNU (01/01/1995)

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