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Auteur Guillaume MEUNIER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheRéforme du droit des obligations : à suivre ... / Guillaume MEUNIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)
Mots-clés : OBLIGATION ; CODE CIVIL Résumé : Cette chronique commente la publication au journal officiel du 11 février 2016 de l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette réforme longuement mûrie, respectueuse de l'héritage napoléonien est porteuse de nouveauté mais ne constitue qu'une simple étape avant le projet de loi de ratification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553793 [article]
Titre : Réforme du droit des obligations : à suivre ... Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume MEUNIER ; Charlotte de CABARRUS Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics Numéro : N°105 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 97-100 Mots-clés : OBLIGATION ; CODE CIVIL Résumé : Cette chronique commente la publication au journal officiel du 11 février 2016 de l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette réforme longuement mûrie, respectueuse de l'héritage napoléonien est porteuse de nouveauté mais ne constitue qu'une simple étape avant le projet de loi de ratification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553793
Titre : CODE FORESTIER Type de document : Ouvrage Auteurs : M. LAMOTTE ; Guillaume MEUNIER ; Office national des forêts (ONF) Editeur : La Baule : Editions La Baule Année : 01/01/1994 Pages : 498 p. + 84 p. (annexes, pagination multiple) Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; FORET Résumé : Le code forestier est organisé en cinq livres : régime forestier, bois et forêts des particuliers, conservation et police des bois et forêts en général, forêt de protection, lutte contre l'érosion, inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - reboisement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26621 CODE FORESTIER [Ouvrage] / M. LAMOTTE ; Guillaume MEUNIER ; Office national des forêts (ONF) . - La Baule : Editions La Baule, 01/01/1994 . - 498 p. + 84 p. (annexes, pagination multiple) ; 19X22.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; FORET Résumé : Le code forestier est organisé en cinq livres : régime forestier, bois et forêts des particuliers, conservation et police des bois et forêts en général, forêt de protection, lutte contre l'érosion, inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - reboisement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26621 Exemplaires (1)
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