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La notion de préjudice financier en dépenses / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La notion de préjudice financier en dépenses In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur ; Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Auteur . - p.107-127. Mots-clés : RESPONSABILITE PERSONNELLE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Commentaire sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 6 décembre 2019, n° 418741 et 425542 (Rapporteur public : monsieur Dutheillet de Lamothe) : ces arrêts précisent les grandes lignes de la notion de préjudice financier dans le cadre du contrôle de la régularité des dépenses publiques qui incombe aux comptables publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702030 [article]  Titre : La notion de préjudice financier en dépenses Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE, Auteur ; Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Auteur Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p.107-127 Mots-clés : RESPONSABILITE PERSONNELLE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DES COMPTES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE Résumé : Commentaire sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 6 décembre 2019, n° 418741 et 425542 (Rapporteur public : monsieur Dutheillet de Lamothe) : ces arrêts précisent les grandes lignes de la notion de préjudice financier dans le cadre du contrôle de la régularité des dépenses publiques qui incombe aux comptables publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702030

La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? / Xavier VANDENDRIESSCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (19/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°39 - 19/11/2018 [Article de périodique] / Xavier VANDENDRIESSCHE . - p. 2234-2245. Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; FRAUDE ; DROIT D'ASILE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR Résumé : "La loi du 10 septembre 2018 affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut qu'être constaté. Tout au plus peut-on en espérer une plus grande attention aux personnes les plus vulnérables, tels les mineurs isolés et les victimes de violences conjugales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652700 [article]  Titre : La loi Immigration et asile, une nouvelle occasion manquée ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°39 Date de parution : 19/11/2018 Article en page(s) : p. 2234-2245 Mots-clés : MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; FRAUDE ; DROIT D'ASILE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR Résumé : "La loi du 10 septembre 2018 affichait un niveau élevé d'ambition, notamment pour l'amélioration du régime de l'asile. Mais cette 28e loi depuis 1980 relative à l'immigration confirme surtout l'instabilité de ce droit sans qu'on y voie de réelle simplification. Au motif de la lutte contre la fraude, c'est un recul de certaines garanties des étrangers qui ne peut qu'être constaté. Tout au plus peut-on en espérer une plus grande attention aux personnes les plus vulnérables, tels les mineurs isolés et les victimes de violences conjugales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652700

Le financement public des Parlements en Europe / Xavier VANDENDRIESSCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le financement public des Parlements en Europe - 2ème symposium international de finances publiques comparées : 22-23 mars 2018 In Gestion et finances publiques - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Xavier VANDENDRIESSCHE ; Xavier CABANNES ; Danièle LAMARQUE . - p.5-118. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PARLEMENT EUROPEEN ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE Résumé : Les intervenants de ce symposium s'intéresse dans une première partie aux procédures d'adoption, d'exécution et de contrôle des budgets des parlements en Europe et dans une seconde partie aux règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des parlements en Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651576 [article]  Titre : Le financement public des Parlements en Europe - 2ème symposium international de finances publiques comparées : 22-23 mars 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE ; Xavier CABANNES ; Danièle LAMARQUE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p.5-118 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PARLEMENT EUROPEEN ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PARLEMENTAIRE Résumé : Les intervenants de ce symposium s'intéresse dans une première partie aux procédures d'adoption, d'exécution et de contrôle des budgets des parlements en Europe et dans une seconde partie aux règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des parlements en Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651576

Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics - Somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p.132-151. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; MISE EN DEBET ; RECOURS GRACIEUX ; PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence financière explique que la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a mis en place un nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui repose sur l'identification d'un préjudice financier. L'erreur, le manquement ou la faute du comptable, selon qu'un préjudice financier a été ou non généré, détermine son niveau de responsabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545360 [article]  Titre : Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics - Somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.132-151 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; MISE EN DEBET ; RECOURS GRACIEUX ; PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence financière explique que la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a mis en place un nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui repose sur l'identification d'un préjudice financier. L'erreur, le manquement ou la faute du comptable, selon qu'un préjudice financier a été ou non généré, détermine son niveau de responsabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545360

L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p. 139-158. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PREJUDICE ; ORDONNATEUR ; RECETTE BUDGETAIRE préjudice financier Résumé : Cette chronique met en évidence la démarche retenue par le juge des comptes pour identifier s'il y a eu ou non préjudice financier et insiste aussi sur le fait que la position à retenir ne relève pas de l'évidence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531621 [article]  Titre : L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°11-12 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 139-158 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PREJUDICE ; ORDONNATEUR ; RECETTE BUDGETAIRE préjudice financier Résumé : Cette chronique met en évidence la démarche retenue par le juge des comptes pour identifier s'il y a eu ou non préjudice financier et insiste aussi sur le fait que la position à retenir ne relève pas de l'évidence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531621

La règle d'or des finances publiques en Europe / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°1-2 (01/01/2015)

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Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité / Michel LASCOMBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

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De l'amende pour gestion de fait à la réparation pour imprévision... / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Chronique de droit public financier / Michel LASCOMBE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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Arrêt de la 4ème Chambre de la Cour des comptes - n° 53822 - 26 février 2009 / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2010 mars-avril)

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La gestion de fait, sacrifiée sur l'autel de la rentabilité? / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 2 (2010 février)

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LES FINANCES PUBLIQUES / Michel LASCOMBE (01/01/2003)

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LES FINANCES PUBLIQUES / Michel LASCOMBE (01/01/1994)

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