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Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART . - p. 983-1018. Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846 [article]  Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales - Les aspects financiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélien BAUDU ; Michel LASCOMBE ; Vincent DUSSART Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 983-1018 Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; VALEUR LOCATIVE ; CADASTRE ; FISCALITE LOCALE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION PUBLIQUE Résumé : "La RFDA parachève son grand dossier sur « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », initié dans le premier numéro de l'année 2020. Ce volet, consacré aux « aspects financiers des réformes en cours des collectivités territoriales », soulève d'importantes questions tant au plan budgétaire, fiscal que comptable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723846

Voir aussi

• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics - Somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p.132-151. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; MISE EN DEBET ; RECOURS GRACIEUX ; PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence financière explique que la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a mis en place un nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui repose sur l'identification d'un préjudice financier. L'erreur, le manquement ou la faute du comptable, selon qu'un préjudice financier a été ou non généré, détermine son niveau de responsabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545360 [article]  Titre : Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics - Somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.132-151 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; MISE EN DEBET ; RECOURS GRACIEUX ; PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence financière explique que la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a mis en place un nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui repose sur l'identification d'un préjudice financier. L'erreur, le manquement ou la faute du comptable, selon qu'un préjudice financier a été ou non généré, détermine son niveau de responsabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545360

L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p. 139-158. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PREJUDICE ; ORDONNATEUR ; RECETTE BUDGETAIRE préjudice financier Résumé : Cette chronique met en évidence la démarche retenue par le juge des comptes pour identifier s'il y a eu ou non préjudice financier et insiste aussi sur le fait que la position à retenir ne relève pas de l'évidence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531621 [article]  Titre : L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°11-12 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 139-158 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PREJUDICE ; ORDONNATEUR ; RECETTE BUDGETAIRE préjudice financier Résumé : Cette chronique met en évidence la démarche retenue par le juge des comptes pour identifier s'il y a eu ou non préjudice financier et insiste aussi sur le fait que la position à retenir ne relève pas de l'évidence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531621

La nouvelle gouvernance financière / Michel LASCOMBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

ISBD Vue détaillée [article] La nouvelle gouvernance financière In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 4 - 04/02/2013 [Article de périodique] / Michel LASCOMBE . - p. 228-235. Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE Résumé : La nouvelle loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient modifier de manière sensible notre gouvernance financière. S'il est vrai que les actes qu'elle met en place restent sans portée normative et ne viennent pas bouleverser la hiérarchie des normes qui s'appliquent en droit public financier, le Haut Conseil des finances publiques qu'elle institue peut s'avérer, par les avis publics qu'il rendra, devenir un instrument de régulation majeur pour l'équilibre à moyen terme des finances des administrations publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234029 [article]  Titre : La nouvelle gouvernance financière Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LASCOMBE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 04/02/2013 Article en page(s) : p. 228-235 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE Résumé : La nouvelle loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient modifier de manière sensible notre gouvernance financière. S'il est vrai que les actes qu'elle met en place restent sans portée normative et ne viennent pas bouleverser la hiérarchie des normes qui s'appliquent en droit public financier, le Haut Conseil des finances publiques qu'elle institue peut s'avérer, par les avis publics qu'il rendra, devenir un instrument de régulation majeur pour l'équilibre à moyen terme des finances des administrations publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234029

L'évolution des juridictions financières - extraits des actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes / Jean PICQ in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

ISBD Vue détaillée [article] L'évolution des juridictions financières - extraits des actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes In Gestion et finances publiques - n° 1 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Jean PICQ ; Michel LASCOMBE ; BENARD Jean-François ; Jean-Philippe VACHIA ; Robert HERTZOG . - p. 5-47. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE sous traitance ; rgcp Résumé : Lors de ce colloque, les intervenants ont abordé les thèmes suivants : la Cour des comptes et l'information du citoyen, la responsabilité comptable en devenir, l'évolution récente des procédures non juridictionnelles, l'évolution des travaux communs entre la Cour et les CRC avec les formations interjuridictions et une rubrique intitulée : vers une refondation des juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232166 [article]  Titre : L'évolution des juridictions financières - extraits des actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean PICQ ; Michel LASCOMBE ; BENARD Jean-François ; Jean-Philippe VACHIA ; Robert HERTZOG Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 5-47 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE sous traitance ; rgcp Résumé : Lors de ce colloque, les intervenants ont abordé les thèmes suivants : la Cour des comptes et l'information du citoyen, la responsabilité comptable en devenir, l'évolution récente des procédures non juridictionnelles, l'évolution des travaux communs entre la Cour et les CRC avec les formations interjuridictions et une rubrique intitulée : vers une refondation des juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232166

Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité / Michel LASCOMBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

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De l'amende pour gestion de fait à la réparation pour imprévision... / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Chronique de droit public financier / Michel LASCOMBE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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Arrêt de la 4ème Chambre de la Cour des comptes - n° 53822 - 26 février 2009 / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2010 mars-avril)

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La gestion de fait, sacrifiée sur l'autel de la rentabilité? / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 2 (2010 février)

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LES FINANCES PUBLIQUES / Michel LASCOMBE (01/01/2003)

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LES FINANCES PUBLIQUES / Michel LASCOMBE (01/01/1994)

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