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Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics - Somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse In Gestion et finances publiques - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p.132-151. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; MISE EN DEBET ; RECOURS GRACIEUX ; PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence financière explique que la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a mis en place un nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui repose sur l'identification d'un préjudice financier. L'erreur, le manquement ou la faute du comptable, selon qu'un préjudice financier a été ou non généré, détermine son niveau de responsabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545360 [article]  Titre : Le nouveau régime de responsabilité des comptables publics - Somme non rémissible, débet et pouvoir ministériel de remise gracieuse Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p.132-151 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; MISE EN DEBET ; RECOURS GRACIEUX ; PREJUDICE Résumé : Cette chronique de jurisprudence financière explique que la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a mis en place un nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui repose sur l'identification d'un préjudice financier. L'erreur, le manquement ou la faute du comptable, selon qu'un préjudice financier a été ou non généré, détermine son niveau de responsabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545360

L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics In Gestion et finances publiques - N°11-12 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p. 139-158. Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PREJUDICE ; ORDONNATEUR ; RECETTE BUDGETAIRE préjudice financier Résumé : Cette chronique met en évidence la démarche retenue par le juge des comptes pour identifier s'il y a eu ou non préjudice financier et insiste aussi sur le fait que la position à retenir ne relève pas de l'évidence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531621 [article]  Titre : L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°11-12 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 139-158 Mots-clés : COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PREJUDICE ; ORDONNATEUR ; RECETTE BUDGETAIRE préjudice financier Résumé : Cette chronique met en évidence la démarche retenue par le juge des comptes pour identifier s'il y a eu ou non préjudice financier et insiste aussi sur le fait que la position à retenir ne relève pas de l'évidence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531621

La nouvelle gouvernance financière / Michel LASCOMBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

ISBD Vue détaillée [article] La nouvelle gouvernance financière In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 4 - 04/02/2013 [Article de périodique] / Michel LASCOMBE . - p. 228-235. Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE Résumé : La nouvelle loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient modifier de manière sensible notre gouvernance financière. S'il est vrai que les actes qu'elle met en place restent sans portée normative et ne viennent pas bouleverser la hiérarchie des normes qui s'appliquent en droit public financier, le Haut Conseil des finances publiques qu'elle institue peut s'avérer, par les avis publics qu'il rendra, devenir un instrument de régulation majeur pour l'équilibre à moyen terme des finances des administrations publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234029 [article]  Titre : La nouvelle gouvernance financière Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LASCOMBE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 04/02/2013 Article en page(s) : p. 228-235 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE Résumé : La nouvelle loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient modifier de manière sensible notre gouvernance financière. S'il est vrai que les actes qu'elle met en place restent sans portée normative et ne viennent pas bouleverser la hiérarchie des normes qui s'appliquent en droit public financier, le Haut Conseil des finances publiques qu'elle institue peut s'avérer, par les avis publics qu'il rendra, devenir un instrument de régulation majeur pour l'équilibre à moyen terme des finances des administrations publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234029

L'évolution des juridictions financières - extraits des actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes / Jean PICQ in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

ISBD Vue détaillée [article] L'évolution des juridictions financières - extraits des actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes In Gestion et finances publiques - n° 1 - 01/01/2013 [Article de périodique] / Jean PICQ ; Michel LASCOMBE ; BENARD Jean-François ; Jean-Philippe VACHIA ; Robert HERTZOG . - p. 5-47. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE sous traitance ; rgcp Résumé : Lors de ce colloque, les intervenants ont abordé les thèmes suivants : la Cour des comptes et l'information du citoyen, la responsabilité comptable en devenir, l'évolution récente des procédures non juridictionnelles, l'évolution des travaux communs entre la Cour et les CRC avec les formations interjuridictions et une rubrique intitulée : vers une refondation des juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232166 [article]  Titre : L'évolution des juridictions financières - extraits des actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé à la Cour des comptes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean PICQ ; Michel LASCOMBE ; BENARD Jean-François ; Jean-Philippe VACHIA ; Robert HERTZOG Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 5-47 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; CONTROLE sous traitance ; rgcp Résumé : Lors de ce colloque, les intervenants ont abordé les thèmes suivants : la Cour des comptes et l'information du citoyen, la responsabilité comptable en devenir, l'évolution récente des procédures non juridictionnelles, l'évolution des travaux communs entre la Cour et les CRC avec les formations interjuridictions et une rubrique intitulée : vers une refondation des juridictions financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232166

Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité / Michel LASCOMBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 18 - 23/05/2011 [Article de périodique] / Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE . - p.1037-1041. Mots-clés : INFRACTION ; JURIDICTION FINANCIERE ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES LOCALES ; MISE EN DEBET ; COMMUNE ; ASSOCIATION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 (n° 318825, Mme Richard-Dubarry, M. Beausoleil). La présente espèce constitue un cas d'école de gestion de fait : des primes irrégulières ont été attribuées au personnel communal en dehors du comptable public, par le truchement d'une association spécialement créée à cette fin et alimentée par une subvention émanant du budget communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217497 [article]  Titre : Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel LASCOMBE ; Xavier VANDENDRIESSCHE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 18 Date de parution : 23/05/2011 Article en page(s) : p.1037-1041 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : INFRACTION ; JURIDICTION FINANCIERE ; COMPTABLE PUBLIC ; FINANCES LOCALES ; MISE EN DEBET ; COMMUNE ; ASSOCIATION Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 (n° 318825, Mme Richard-Dubarry, M. Beausoleil). La présente espèce constitue un cas d'école de gestion de fait : des primes irrégulières ont été attribuées au personnel communal en dehors du comptable public, par le truchement d'une association spécialement créée à cette fin et alimentée par une subvention émanant du budget communal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217497

De l'amende pour gestion de fait à la réparation pour imprévision... / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Chronique de droit public financier / Michel LASCOMBE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2010 juillet-août)

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Arrêt de la 4ème Chambre de la Cour des comptes - n° 53822 - 26 février 2009 / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2010 mars-avril)

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La gestion de fait, sacrifiée sur l'autel de la rentabilité? / Michel LASCOMBE in Gestion et finances publiques, n° 2 (2010 février)

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LES FINANCES PUBLIQUES / Michel LASCOMBE (01/01/2003)

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LES FINANCES PUBLIQUES / Michel LASCOMBE (01/01/1994)

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