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Etat et collectivités territoriales face à la Covid-19 / Jean-Paul PASTOREL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Etat et collectivités territoriales face à la Covid-19 In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Jean-Paul PASTOREL, Auteur . - p. 583-592. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENQUETE ; ETAT D'URGENCE ; COVID 19 Résumé : A la lumière des jurisprudences rendues pendant la crise sanitaire, l'auteur constate que la juridiction administrative s'est employée à protéger l'action de l'Etat à la fois contre l'impatience des justiciables mais aussi contre les initiatives parfois intempestives des pouvoirs locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730048 [article]  Titre : Etat et collectivités territoriales face à la Covid-19 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Paul PASTOREL, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2020 Article en page(s) : p. 583-592 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ENQUETE ; ETAT D'URGENCE ; COVID 19 Résumé : A la lumière des jurisprudences rendues pendant la crise sanitaire, l'auteur constate que la juridiction administrative s'est employée à protéger l'action de l'Etat à la fois contre l'impatience des justiciables mais aussi contre les initiatives parfois intempestives des pouvoirs locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730048

Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? / Jean-Paul PASTOREL in Revue du droit public, N°2 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? In Revue du droit public - N°2 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Jean-Paul PASTOREL . - p. 685-705. Mots-clés : FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; INTERET GENERAL bouclier fiscal Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553803 [article]  Titre : Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Paul PASTOREL Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 685-705 Mots-clés : FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; INTERET GENERAL bouclier fiscal Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553803

Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral / Jean-Paul PASTOREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (15/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°20 - 15/06/2015 [Article de périodique] / Jean-Paul PASTOREL . - p. 1162-1163. Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; ANNULATION ; ELECTION SENATORIALE Résumé : Décision rendue par le Conseil constitutionnel le 6 février 2015 (n° 2014-4907-SEN). "En annulant les élections sénatoriales de la Polynésie française, le Conseil constitutionnel rappelle qu'une manifestation organisée le jour du scrutin peut revêtir le caractère d'une manœuvre susceptible de porter atteinte, en raison de sa nature, de son organisation et de son importance, à la sincérité du scrutin". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513471 [article]  Titre : Portée de l'obligation de sincérité d'un scrutin électoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Paul PASTOREL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°20 Date de parution : 15/06/2015 Article en page(s) : p. 1162-1163 Mots-clés : OPERATION ELECTORALE ; ANNULATION ; ELECTION SENATORIALE Résumé : Décision rendue par le Conseil constitutionnel le 6 février 2015 (n° 2014-4907-SEN). "En annulant les élections sénatoriales de la Polynésie française, le Conseil constitutionnel rappelle qu'une manifestation organisée le jour du scrutin peut revêtir le caractère d'une manœuvre susceptible de porter atteinte, en raison de sa nature, de son organisation et de son importance, à la sincérité du scrutin". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513471

Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics / Jean-Paul PASTOREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°34 - 13/10/2014 [Article de périodique] / Jean-Paul PASTOREL . - p. 1953-1954. Mots-clés : CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TITULARISATION ; PRINCIPE DE LEGALITE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 18 juin 2014 (n°374370). Le fait de réserver aux agents recrutés par contrat, sans limitation de durée, la moitié des postes à pourvoir aux concours de recrutement dans la fonction publique est de nature à porter atteinte aux principe d'égal accès aux emplois publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484991 [article]  Titre : Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Paul PASTOREL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°34 Date de parution : 13/10/2014 Article en page(s) : p. 1953-1954 Mots-clés : CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TITULARISATION ; PRINCIPE DE LEGALITE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 18 juin 2014 (n°374370). Le fait de réserver aux agents recrutés par contrat, sans limitation de durée, la moitié des postes à pourvoir aux concours de recrutement dans la fonction publique est de nature à porter atteinte aux principe d'égal accès aux emplois publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484991

La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Edouard CREPEY ; Jean-Paul PASTOREL . - p. 564-571. Mots-clés : LIBERTE DE LA PRESSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRESSE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DETOURNEMENT DE POUVOIR ; TAXE Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 12 mai 2014 (n° 370600). L'augmentation de la fiscalité ne peut avoir pour objet la sanction de la ligne éditoriale d'un journal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485039 [article]  Titre : La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Edouard CREPEY ; Jean-Paul PASTOREL Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 564-571 Mots-clés : LIBERTE DE LA PRESSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRESSE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DETOURNEMENT DE POUVOIR ; TAXE Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 12 mai 2014 (n° 370600). L'augmentation de la fiscalité ne peut avoir pour objet la sanction de la ligne éditoriale d'un journal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485039

La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Une loi du pays qui entend limiter à terme à 50 % la part de la production d'électricité issue des énergies renouvelables contrôlée directement ou indirectement par un même opérateur est-elle légale ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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De l'usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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L'EXPERTISE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : CONTRIBUTION A L'ETUDE COMPARATIVE DE L'EXPERTISE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET EN PROCEDURE CIVILE / Jean-Paul PASTOREL (01/01/1994)

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