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Loi Climat : ce qui va changer pour les communes / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2021)

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[article] Loi Climat : ce qui va changer pour les communes In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY . - p. 10.
Mots-clés : COMMUNE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Résumé : "La loi Climat et résilience a été adoptée par le parlement le 20 juillet dernier. Plusieurs mesures impactent les politiques municipales, soit sous la forme de nouvelles obligations, soit sur la base du volontariat pour les maires souhaitant conduire des expérimentations bénéfiques à l'environnement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745308

[article]
Titre : Loi Climat : ce qui va changer pour les communes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : COMMUNE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CLIMAT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Résumé : "La loi Climat et résilience a été adoptée par le parlement le 20 juillet dernier. Plusieurs mesures impactent les politiques municipales, soit sous la forme de nouvelles obligations, soit sur la base du volontariat pour les maires souhaitant conduire des expérimentations bénéfiques à l'environnement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745308

Élections : le naufrage civique / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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[article] Élections : le naufrage civique In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY . - p. 10.
Mots-clés : ABSTENTIONNISME ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; DEMOCRATIE
Résumé : "Le record historique d'abstention lors des scrutins départementaux et régionaux questionne la santé de la démocratie elle-même."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740942

[article]
Titre : Élections : le naufrage civique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : ABSTENTIONNISME ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; DEMOCRATIE
Résumé : "Le record historique d'abstention lors des scrutins départementaux et régionaux questionne la santé de la démocratie elle-même."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740942

Municipales 2020 : les leçons des scrutins annulés / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

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[article] Municipales 2020 : les leçons des scrutins annulés In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY . - p. 22-23.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; PARTICIPATION ELECTORALE
Résumé : "Après les tribunaux administratifs, le Conseil d’État se prononce actuellement en appel sur les contentieux des municipales de l’an dernier".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742923

[article]
Titre : Municipales 2020 : les leçons des scrutins annulés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; PARTICIPATION ELECTORALE
Résumé : "Après les tribunaux administratifs, le Conseil d’État se prononce actuellement en appel sur les contentieux des municipales de l’an dernier".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742923

Départementales et régionales : les maires entendus / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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[article] Départementales et régionales : les maires entendus In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY . - p. 10.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; MAIRE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE ; BUREAU DE VOTE
Résumé : "Suite à la consultation des maires de France, il a été décidé que les scrutins auront lieu les 20 et 2l juin."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734648

[article]
Titre : Départementales et régionales : les maires entendus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; MAIRE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMMUNE ; BUREAU DE VOTE
Résumé : "Suite à la consultation des maires de France, il a été décidé que les scrutins auront lieu les 20 et 2l juin."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734648

Loi 4D : un projet sans ambition démesurée / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

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[article] Loi 4D : un projet sans ambition démesurée In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY . - p. 10.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; EXPERIMENTATION ; DEPARTEMENT ; PROJET DE LOI ; REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : "Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexication) devrait finalement être soumis au parlement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730860

[article]
Titre : Loi 4D : un projet sans ambition démesurée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : DECENTRALISATION ; EXPERIMENTATION ; DEPARTEMENT ; PROJET DE LOI ; REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : "Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexication) devrait finalement être soumis au parlement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730860

Elections territoriales : les scrutins sont prévus en juin / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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Tribune de l'opposition : comment la mettre en œuvre ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Second tour. La démocratie locale déconfinée / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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Les mesures municipales de police sanitaire / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

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Second tour : une communication "décalée" / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 5 (01/05/2020)

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Crise sanitaire : quelle gestion locale ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Dotations à l'investissement : les orientations pour 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2020)

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Qui sont les maires qui ne se représentent pas ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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Communication électorale : les pièges à éviter / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Fracture territoriale : vive la campagne ! / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Lutte contre les pesticides : premières victoires pour des maires / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Cap sur les élections municipales 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

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Cap sur les élections municipales 2020 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La communication municipale sous surveillance / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Réaliser un bilan de mandat ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Réforme territoriale : quelles sont les pistes ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Le vote obligatoire en débat / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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Des maires offrent des bons d'essence à leurs administrés. / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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Municipales 2020 : faut-il commander des sondages ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2019)

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Municipales à M-12 : le compte à rebours commence. / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Polices municipales : intercommunalisation ou étatisation ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Organiser un dispositif de concertation ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Organiser un dispositif de concertation ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2018)

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Les français veulent changer de maire / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2018)

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A quoi servent les marques de territoire ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2018)

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Communes nouvelles : la tentation de la défusion / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

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Comment fait-on pour... réaliser une étude d'opinion ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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Compteurs Linky : les maires peuvent-ils s'y opposer ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Le contentieux des élections législatives de 2017 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Faut-il attribuer une indemnité au receveur ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Quel avenir pour la réforme territoriale ? / LOCATELLI, Didier in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Intercommunalités XXL et PLUI : le gigantisme en action / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2018)

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L'utilisation de fichiers à des fins de communication politique / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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Comment fait-on pour ...réaliser un bilan de mi-mandat ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Campagne électorale et agents publics / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Campagne électorale : l'interdiction d'utiliser des moyens publics / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Période électorale : les campagnes de promotion interdites / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2017)

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La tribune des élus de l'opposition / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2017)

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Le budget participatif : un outil de citoyenneté financière / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Les obligations d'informer / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Les modalités et instances de concertation locale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N° 7/8 (01/07/2016)

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Fiches techniques du journal des maires. Territoire / population. Consultations et référendums locaux / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Elu local. Les conflits d'intérêts des élus locaux / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Administration. Les communes face au principe de laïcité / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Sécurité. Prévenir la radicalisation : le rôle du maire / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

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Les fiches techniques. Organisation / management. Informatique et cadre professionnel : quels usages ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)

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Les fiches techniques. Communication territoriale. Droit d'auteur des agents publics : quel régime juridique ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2015)

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Les fiches techniques. Le droit à l'image des biens photographiés / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2015)

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Communication territoriale. Le droit à l'image des personnes photographiées / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Les fiches techniques internet. Réseaux sociaux : quel cadre juridique ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2015)

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Les fiches techniques. Elus locaux. Injure et diffamation : comment s'en défendre ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2015)

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Les fiches techniques. Elus locaux. Injure et diffamation : comment réagir ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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FINANCES, BUDGET, FISCALITE : MIEUX COMMUNIQUER, MIEUX FAIRE PARTICIPER / Jean-Pascal BONSIGNORE (01/01/2009)

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DROIT DE L'INTERNET APPLIQUE AUX COLLECTIVITES / Jean-Luc BALLY (01/01/2006)

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LES DROITS DES ELUS LOCAUX / Jean-Luc BALLY (01/01/2006)

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FINANCES, BUDGETS, FISCALITE : COMMENT (MIEUX) COMMUNIQUER / Jean-Pascal BONSIGNORE (01/01/2006)

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FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL / Jean-Christophe POIROT (01/01/2006)

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LA REGLEMENTATION EN PERIODE PREELECTORALE / Jean-Luc BALLY (01/01/2006)

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LA REGLEMENTATION EN PERIODE PREELECTORALE / Jean-Luc BALLY (01/01/2003)

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LA REGLEMENTATION EN PERIODE PREELECTORALE / Jean-Luc BALLY (01/01/2000)

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LA REGLEMENTATION EN PERIODE PREELECTORALE / Jean-Luc BALLY (01/01/2000)

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LA COMMUNICATION EN PERIODE PREELECTORALE / Jean-Luc BALLY (01/01/1995)

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