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Auteur Marcel-Gérard HAUSWIRTH |
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Titre : LE MAIRE ET SON POUVOIR DE POLICE Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel-Gérard HAUSWIRTH Editeur : Paris : Les Editions de la Vie communale et départementale Année : 01/01/1998 Pages : 176 p. Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : Après une définition générale des prérogatives du maire en matière de police et un exposé des moyens de la police municipale (arrêtés municipaux et agents de police municipale), ce document recense de manière détaillée ses pouvoirs de police dans les domaines de la tranquillité publique et du bon ordre (réunions, spectacles, bals, débits de boissons, bruit, cultes, cimetières), de la sûreté et des commodités publiques (circulation, stationnement, voies publiques, halles et marchés, taxis, camping et caravanage), de la sécurité publique (prévention des accidents et protection civile, fêtes et jeux publics, établissements recevant du public, établissements classés, immeubles menaçant ruine, aliénés, prévention de la délinquance, animaux dangereux), de la santé et de la salubrité publiques (pouvoirs généraux, vaccinations, épidémies, denrées alimentaires, abattoirs, immeubles insalubres), de la police de l'environnement et de la police rurale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30987 LE MAIRE ET SON POUVOIR DE POLICE [Ouvrage] / Marcel-Gérard HAUSWIRTH . - Paris : Les Editions de la Vie communale et départementale, 01/01/1998 . - 176 p. ; 18X24.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : Après une définition générale des prérogatives du maire en matière de police et un exposé des moyens de la police municipale (arrêtés municipaux et agents de police municipale), ce document recense de manière détaillée ses pouvoirs de police dans les domaines de la tranquillité publique et du bon ordre (réunions, spectacles, bals, débits de boissons, bruit, cultes, cimetières), de la sûreté et des commodités publiques (circulation, stationnement, voies publiques, halles et marchés, taxis, camping et caravanage), de la sécurité publique (prévention des accidents et protection civile, fêtes et jeux publics, établissements recevant du public, établissements classés, immeubles menaçant ruine, aliénés, prévention de la délinquance, animaux dangereux), de la santé et de la salubrité publiques (pouvoirs généraux, vaccinations, épidémies, denrées alimentaires, abattoirs, immeubles insalubres), de la police de l'environnement et de la police rurale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30987 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7929-1 C7929 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES TECHNIQUES DE GESTION LOCALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel-Gérard HAUSWIRTH ; Gilbert MEYER Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1996 Collection : Dossiers d'experts Pages : 137 p. Mots-clés : GESTION ; CONTROLE DE GESTION ; COMPTABILITE LOCALE Résumé : Face à la complexité croissante de la gestion municipale et à l'évolution constante des techniques de gestion locale, ce dossier d'experts présente un certain nombre de techniques permettant de mettre en place une gestion stratégique : la conception d'une note d'orientation budgétaire sur le long terme, l'application rigoureuse de la comptabilité d'engagement, la renégociation de la dette et des contrats d'assurance, l'analyse des coûts de chaque service, la consolidation des comptes, la mise en place d'un tableau de bord de direction. A noter également : la mise en place d'un fichier du patrimoine communal, le budget base zéro, les dépenses énergétiques, les subventions, la gestion tarifaire, la gestion des satellites, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28866 LES TECHNIQUES DE GESTION LOCALE [Ouvrage] / Marcel-Gérard HAUSWIRTH ; Gilbert MEYER . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1996 . - 137 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : GESTION ; CONTROLE DE GESTION ; COMPTABILITE LOCALE Résumé : Face à la complexité croissante de la gestion municipale et à l'évolution constante des techniques de gestion locale, ce dossier d'experts présente un certain nombre de techniques permettant de mettre en place une gestion stratégique : la conception d'une note d'orientation budgétaire sur le long terme, l'application rigoureuse de la comptabilité d'engagement, la renégociation de la dette et des contrats d'assurance, l'analyse des coûts de chaque service, la consolidation des comptes, la mise en place d'un tableau de bord de direction. A noter également : la mise en place d'un fichier du patrimoine communal, le budget base zéro, les dépenses énergétiques, les subventions, la gestion tarifaire, la gestion des satellites, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28866 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7252-1 C7252 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES POUVOIRS ECONOMIQUES DE LA COMMUNE Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel-Gérard HAUSWIRTH Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1994 Collection : Les Dossiers d'experts Pages : 146 p. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : La première partie de ce dossier d'experts traite des voies et des moyens du développement économique communal (critères d'implantation d'une entreprise dans une commune, politique municipale globale d'accueil des entreprises, service économique municipal, création d'une zone d'activités). La deuxième partie décrit les différentes aides possibles aux entreprises dans le cadre du développement économique local : aides financières directes, aides fiscales, aides en matières de terrains et de bâtiments, aides au développement des entreprises, garanties d'emprunts, sociétés de cautionnement, S.D.R., I.R.P., S.I.C.O.M.I. Elle examine également les avantages et les inconvénients d'une aide économique communale à une entreprise. La troisième partie aborde la question de l'intervention de la commune pour le maintien de services nécessaires à la population en milieu rural. En conclusion, ce document mesure l'ampleur et aborde les défauts de l'interventionnisme économique des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26027 LES POUVOIRS ECONOMIQUES DE LA COMMUNE [Ouvrage] / Marcel-Gérard HAUSWIRTH . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1994 . - 146 p. ; 21X30. - (Les Dossiers d'experts) .
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE Résumé : La première partie de ce dossier d'experts traite des voies et des moyens du développement économique communal (critères d'implantation d'une entreprise dans une commune, politique municipale globale d'accueil des entreprises, service économique municipal, création d'une zone d'activités). La deuxième partie décrit les différentes aides possibles aux entreprises dans le cadre du développement économique local : aides financières directes, aides fiscales, aides en matières de terrains et de bâtiments, aides au développement des entreprises, garanties d'emprunts, sociétés de cautionnement, S.D.R., I.R.P., S.I.C.O.M.I. Elle examine également les avantages et les inconvénients d'une aide économique communale à une entreprise. La troisième partie aborde la question de l'intervention de la commune pour le maintien de services nécessaires à la population en milieu rural. En conclusion, ce document mesure l'ampleur et aborde les défauts de l'interventionnisme économique des collectivités locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26027 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6266-1 C6266 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LA PROSPECTIVE BUDGETAIRE COMMUNALE : METHODE PRATIQUE DE MISE EN PLACE D'UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT / Marcel-Gérard HAUSWIRTH (01/01/1993)
Titre : LA PROSPECTIVE BUDGETAIRE COMMUNALE : METHODE PRATIQUE DE MISE EN PLACE D'UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel-Gérard HAUSWIRTH Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1993 Collection : Dossiers d'experts Pages : 98 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES
budgets locauxRésumé : Il est indispensable que le budget communal annuel s'inscrive dans une perspective d'ensemble, c'est-à-dire un projet global portant sur une durée de cinq ou six ans. Il convient alors d'élaborer un plan quinquennal d'investissement. Les dépenses prévisionnelles d'investissement peuvent être analysées et traitées selon la méthode et les étapes présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25702 LA PROSPECTIVE BUDGETAIRE COMMUNALE : METHODE PRATIQUE DE MISE EN PLACE D'UN PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT [Ouvrage] / Marcel-Gérard HAUSWIRTH . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1993 . - 98 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES
budgets locauxRésumé : Il est indispensable que le budget communal annuel s'inscrive dans une perspective d'ensemble, c'est-à-dire un projet global portant sur une durée de cinq ou six ans. Il convient alors d'élaborer un plan quinquennal d'investissement. Les dépenses prévisionnelles d'investissement peuvent être analysées et traitées selon la méthode et les étapes présentées ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25702 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6083-1 C6083 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA GESTION DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel-Gérard HAUSWIRTH Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1992 Collection : Dossiers d'experts Pages : 134 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES
financement des collectivités locales ; gestion de la dette localeRésumé : Ce manuel destiné aux responsables des collectivités locales, passe en revue les nouveaux aspects de la gestion de la dette sous l'angle du praticien. Il examine les différentes modalités relatives aux emprunts locaux (conditions de réalisation d'un emprunt; choix à effectuer pour la durée, le mode d'amortissement et le taux d'intérêt; différentes formes d'emprunts). Il étudie un certain nombre de techniques particulières de gestion de la dette et présente les différents organismes prêteurs. La dernière partie est consacrée aux méthodes d'analyse financière de la dette. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25071 LA GESTION DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [Ouvrage] / Marcel-Gérard HAUSWIRTH . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1992 . - 134 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES
financement des collectivités locales ; gestion de la dette localeRésumé : Ce manuel destiné aux responsables des collectivités locales, passe en revue les nouveaux aspects de la gestion de la dette sous l'angle du praticien. Il examine les différentes modalités relatives aux emprunts locaux (conditions de réalisation d'un emprunt; choix à effectuer pour la durée, le mode d'amortissement et le taux d'intérêt; différentes formes d'emprunts). Il étudie un certain nombre de techniques particulières de gestion de la dette et présente les différents organismes prêteurs. La dernière partie est consacrée aux méthodes d'analyse financière de la dette. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25071 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC55-1 BRC55 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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