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Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 22-27.
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662

[article]
Titre : Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 22-27
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662
Voir aussi
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : premier regard sur les dispositions intéressant la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 42-49.
Mots-clés : ENTREPRENEUR DE SERVICE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INELIGIBILITE ; ELECTION ; CANDIDATURE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021 (n° 445346). Dans cette note, l'autrice souligne l'extension de la notion d’entrepreneur de services municipaux. Mise en œuvre par la Haute juridiction administrative, elle permet de renforcer la prévention de conflits d’intérêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747310

[article]
Titre : Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 42-49
Mots-clés : ENTREPRENEUR DE SERVICE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INELIGIBILITE ; ELECTION ; CANDIDATURE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021 (n° 445346). Dans cette note, l'autrice souligne l'extension de la notion d’entrepreneur de services municipaux. Mise en œuvre par la Haute juridiction administrative, elle permet de renforcer la prévention de conflits d’intérêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747310

Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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[article] Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 38-41.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; RISQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n°448948). Cette solution apporte des précisions sur les critères d'identification et du risque d'exploitation dans le cadre de la passation d'une concession de service. Elle met en lumière l'importance pour les collectivités publiques de veiller à ce que l'exploitation du service ou de l'ouvrage soit directement à l'origine de la rémunération du cocontractant. Celles-ci doivent également vérifier que le lien entre l'objet du contrat et le mode de rémunération du cocontractant est direct. Si ce lien est indirect, la personne publique contractante s'expose à une requalification du contrat en marché public. Plus classiquement, la personne publique doit aussi s'assurer que le transfert du droit d'exploiter un service est lié à un transfert de risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745214

[article]
Titre : Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 38-41
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC ; RISQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n°448948). Cette solution apporte des précisions sur les critères d'identification et du risque d'exploitation dans le cadre de la passation d'une concession de service. Elle met en lumière l'importance pour les collectivités publiques de veiller à ce que l'exploitation du service ou de l'ouvrage soit directement à l'origine de la rémunération du cocontractant. Celles-ci doivent également vérifier que le lien entre l'objet du contrat et le mode de rémunération du cocontractant est direct. Si ce lien est indirect, la personne publique contractante s'expose à une requalification du contrat en marché public. Plus classiquement, la personne publique doit aussi s'assurer que le transfert du droit d'exploiter un service est lié à un transfert de risque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745214

Litige en amont d'un branchement particulier : compétence prioritairement judiciaire / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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[article] Litige en amont d'un branchement particulier : compétence prioritairement judiciaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 44-46.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PROVISION ; OUVRAGE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 mai 2021 (n° 446675). Dans cette note, l'auteure fait le point sur la question de la compétence juridictionnelle en matière de travaux d’entretien et de réparation, suite à une fuite sur des canalisations d’eau potable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743751

[article]
Titre : Litige en amont d'un branchement particulier : compétence prioritairement judiciaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 44-46
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PROVISION ; OUVRAGE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; GESTION DE L'EAU ; EAU POTABLE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 mai 2021 (n° 446675). Dans cette note, l'auteure fait le point sur la question de la compétence juridictionnelle en matière de travaux d’entretien et de réparation, suite à une fuite sur des canalisations d’eau potable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743751

Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 24-30.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Dans cet article, l'autrice analyse les modifications apportées depuis le 12 mai 2021 par le Sénat au projet de loi 4D devenu 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification). Adopté en première lecture le 21 juillet, le nouveau texte vise notamment à renforcer l'exercice du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740709

[article]
Titre : Projet de loi 3DS : un texte largement modifié par le Sénat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Dans cet article, l'autrice analyse les modifications apportées depuis le 12 mai 2021 par le Sénat au projet de loi 4D devenu 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Simplification). Adopté en première lecture le 21 juillet, le nouveau texte vise notamment à renforcer l'exercice du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740709

Czabaj, 5 ans déjà ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Haute fonction publique : la réforme est lancée ! - . - À propos de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Le recours contre un arrêté de péril imminent bascule dans le plein contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Le droit pour un élève de ne pas subir de harcèlement d'un autre élève est une liberté fondamentale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Czabaj face à la connaissance acquise des décisions expresses de refus / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Projet de loi 4D : un texte technique insuffisant pour restaurer la confiance / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Travaux de raccordement au réseau public d'eau potable : où, comment et à quel prix ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Subvention à la construction d'une mosquée / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Principes républicains : l'exigence de laïcité lors des sorties scolaires s'invite à nouveau dans les débats - Libres propos par Hélène Pauliat / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Inscription à la cantine scolaire : un droit non absolu / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Exposition des travailleurs à l'amiante : la responsabilité de l'État pour absence de contrôle de l'inspection du travail recherchée pour faute simple / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Les cordées du service public ou comment réparer un ascenseur social en panne ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Prise en charge individuelle de l'enfant en situation de handicap durant les activités périscolaires : le Conseil d'État renvoie au dialogue entre collectivités publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politique ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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TEOM indûment perçue : les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Loi ASAP du 7 décembre 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Pas d'interdiction des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Jusqu'où ira la jurisprudence Czabaj ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Conforter les principes républicains, mais comment ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Les lignes directrices : quel outil pour les managers ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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L'évaluation des politiques publiques : un outil pour répondre à la défiance des citoyens / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Le citoyen sauveteur : une intervention encouragée par la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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L'administration à l'ère du numérique / Hélène PAULIAT in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Rodéos urbains motorisés : la responsabilité de l'État engagée pour faute / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Rodéos urbains motorisés : la responsabilité de l'État engagée pour faute / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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La simplification des expérimentations : un projet de loi organique en discussion / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La simplification des expérimentations : un projet de loi organique en discussion / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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La crise de la Covid-19 / Hélène PAULIAT (01/08/2020)

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Mise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Le formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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État d'urgence sanitaire : les juridictions administratives s'organisent / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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La crise des Gilets jaunes, reflet du mal-être des territoires : une analyse du Conseil d'analyse économique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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L'étendue de l'obligation d'information du maire en cas d'interdiction de baignade / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Étude d'impact et exposé des motifs d'un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Harcèlement moral : l'Administration doit réparer les préjudices même en l'absence de faute de sa part / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Pour une méthodologie des expérimentations au service de l'innovation des politiques publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Compteurs Linky : le maire n’est décidément pas compétent ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Légalité d’une redevance pour service rendu : à quelles conditions ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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L'État peut-il sous-traiter une partie de l'activité législative ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Un projet de loi en 2019, pour quelle fonction publique ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Les collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Compteurs Linky : l’été des contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Participation pour le raccordement au réseau d’assainissement : une question d’égalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Action publique 2022 : un rapport à risque ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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La reconnaissance par l’administration d’un acte usuel de l’autorité parentale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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La prise en compte du risque dans la décision publique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Liberté de choisir son avenir professionnel : des dispositifs très critiqués / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Vers la République numérique ? / Hélène PAULIAT in Revue du droit public, N°3 (01/05/2018)

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Différenciation territoriale : les limites posées par le Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Recours d'une association : l'intérêt à agir n'est pas sans limite ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Violences sexuelles et sexistes : un plan prévention et de traitement dans la fonction publique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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La Cour des comptes et les compteurs Linky : une bonne opération pour ENEDIS, mais pas pour le consommateur ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Retrait d'une décision créatrice de droits non formalisée : le délai de 4 mois doit être respecté / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Compteur Linky : une exclusivité nationale, une impossibilité d'agir au plan local / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Dictionnaire de la fonction publique d'État et territoriale- MANQUANT / Hélène PAULIAT (2018)

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Mesure de police, discrimination et proportionnalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Restauration scolaire : un droit d'accès, oui mais... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Principe de laïcité et élèves en formation paramédicale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Violences faites aux femmes : un plan d'action pour que « la honte change de camp » / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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L'écriture inclusive est à éviter dans les textes officiels / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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PLF 2018 : recentrer l'administration territoriale sur ses missions fondamentales / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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La prohibition du cumul des poursuites à raison des mêmes faits / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Réforme du Code du travail : cinq ordonnances pour dynamiser l'emploi ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Responsabilité du maître d'oeuvre pour désordres structurels après réception de l'ouvrage / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (25/09/2017)

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Action interruptive de la prescription en matière de garantie décennale : des conditions précisées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Conférence nationale des territoires : Acte I, un pacte girondin / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Une République contractuelle pour des réformes d'ampleur / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Collectivités territoriales : un écartèlement ministériel peu propice à la cohérence ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Le droit souple... est bien souple ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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