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Auteur Claude LIENHARD |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDivorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)
Mots-clés : AVOCAT ; BILAN ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; NOTAIRE ; STATISTIQUE Résumé : Un an après la réforme du divorce par consentement mutuel, l'heure est au bilan. Ce dossier fait le point sur le divorce extrajudiciaire avec un bilan des avocats et notaires. Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divortialité contractualisé. Il traite aussi de l'articulation du contrat collaboratif et agrégatif de divorce par consentement mutuel. Il présente le dol ou l'illusion contractualiste dans la remise en cause de la prestation compensatoire et la charte de bonnes pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623975 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy HOUSSIER ; Anne LINARD ; Claude LIENHARD ; Sylvie FERRE-ANDRE ; Damien FILOSA ; CASEY, Jérôme Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 71-116 Mots-clés : AVOCAT ; BILAN ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; NOTAIRE ; STATISTIQUE Résumé : Un an après la réforme du divorce par consentement mutuel, l'heure est au bilan. Ce dossier fait le point sur le divorce extrajudiciaire avec un bilan des avocats et notaires. Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divortialité contractualisé. Il traite aussi de l'articulation du contrat collaboratif et agrégatif de divorce par consentement mutuel. Il présente le dol ou l'illusion contractualiste dans la remise en cause de la prestation compensatoire et la charte de bonnes pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623975 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135751 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885 [article]
Titre : Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : CASEY, Jérôme ; François CHENEDE ; P. BURATTI ; PAILLARD, Stéphanie ; Stéphane DAVID ; Roger BRUNET ; Claude LIENHARD ; THOURET, Sylvain ; M. CADIOU ; M. DEFIX ; Pierrette AUFIERE ; Françoise HOUSTY ; Élisabeth SCHELLINO ; H. MOUTARDIER ; BOICHE, Alexandre Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 13-60 Mots-clés : AVOCAT ; CONSENTEMENT ; CONTRAT ; DIVORCE ; FAMILLE ; FISCALITE ; NOTAIRE ; PROCEDURE ; REFORME ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier présente la réforme du divorce par consentement mutuel. Il traite du divorce et du contrat, des conséquences fiscales, du rôle du notaire, des nouveaux enjeux et de la nouvelle philosophie du rôle de l'avocat. Il se penche sur l'après divorce, sur l'aide juridictionnelle, sur la médiation par consentement mutuel et le divorce privé. Ce dossier présente aussi la procédure participative et l'aspect de droit international prIvé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586885 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000131525 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : AVOCAT ; DROIT CIVIL ; FAMILLE ; CONCUBINAGE ; PACS ; MARIAGE Résumé : Consacré par la loi n° 2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, l'acte d'avocat garantit l'identité, la signature et le conseil donné avant signature. Ce dossier fait le point sur les avantages que procure un tel acte et aborde les questions de responsabilité et de conflit d'intérêt. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218935 [article]
Titre : L'acte d'avocat Type de document : Article de périodique Auteurs : LETELLIER Hugues ; Claude LIENHARD ; Jean HAUSER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2011 Article en page(s) : p. 287-314 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : AVOCAT ; DROIT CIVIL ; FAMILLE ; CONCUBINAGE ; PACS ; MARIAGE Résumé : Consacré par la loi n° 2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, l'acte d'avocat garantit l'identité, la signature et le conseil donné avant signature. Ce dossier fait le point sur les avantages que procure un tel acte et aborde les questions de responsabilité et de conflit d'intérêt. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218935
Mots-clés : PACS ; CONTRAT ; SEPARATION DE BIENS ; INDIVISION Résumé : Consacré au pacte civil de solidarité, ce dossier envisage les aménagements contractuels qui doivent être apportés dès le contrat d'origine. Dans un premier temps, il proposé un modèle de formule générale commune à toutes les conventions de Pacs. Puis, il distingue les formules qui concernent les partenaires soumis au régime de la séparation de biens de celles destinées aux partenaires soumis au régime de l'indivision des acquêts. Enfin, il traite de la rupture amiable du Pacs et fournit un modèle de convention amiable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215909 [article]
Titre : Contractualisation du Pacs Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Brice DASSY ; MIGEON-CROS Marie-Gabrielle ; Claude LIENHARD Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 131-148 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : PACS ; CONTRAT ; SEPARATION DE BIENS ; INDIVISION Résumé : Consacré au pacte civil de solidarité, ce dossier envisage les aménagements contractuels qui doivent être apportés dès le contrat d'origine. Dans un premier temps, il proposé un modèle de formule générale commune à toutes les conventions de Pacs. Puis, il distingue les formules qui concernent les partenaires soumis au régime de la séparation de biens de celles destinées aux partenaires soumis au régime de l'indivision des acquêts. Enfin, il traite de la rupture amiable du Pacs et fournit un modèle de convention amiable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215909 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. LOI N° 93-22 DU 8 JANVIER 1993, DECRET N° 93-1091 DU 16 SEPTEMBRE 1993, DECRET N° 94-42 DU 14 JANVIER 1994, LOI N° 95-125 DU 8 FEVRIER 1995 / Claude LIENHARD (01/01/1995)
Titre : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. LOI N° 93-22 DU 8 JANVIER 1993, DECRET N° 93-1091 DU 16 SEPTEMBRE 1993, DECRET N° 94-42 DU 14 JANVIER 1994, LOI N° 95-125 DU 8 FEVRIER 1995 Type de document : Ouvrage Auteurs : Claude LIENHARD Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1995 Collection : Dalloz service Pages : 98 p. Mots-clés : DROIT CIVIL ; DIVORCE
juridictions civiles ; autorité parentale. famille. procédures judiciaires.Résumé : La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales, qui succède au juge aux affaires matrimoniales. Ce document analyse ses compétences (autorité parentale, divorce, audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts ...) et présente les apports de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27437 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. LOI N° 93-22 DU 8 JANVIER 1993, DECRET N° 93-1091 DU 16 SEPTEMBRE 1993, DECRET N° 94-42 DU 14 JANVIER 1994, LOI N° 95-125 DU 8 FEVRIER 1995 [Ouvrage] / Claude LIENHARD . - 2ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1995 . - 98 p. ; 10X18. - (Dalloz service) .
Mots-clés : DROIT CIVIL ; DIVORCE
juridictions civiles ; autorité parentale. famille. procédures judiciaires.Résumé : La loi du 8 janvier 1993 a institué le juge aux affaires familiales, qui succède au juge aux affaires matrimoniales. Ce document analyse ses compétences (autorité parentale, divorce, audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts ...) et présente les apports de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27437 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC816-1 BRC816 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalink
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