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La « remise en ordre » des marchés de services juridiques / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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[article] La « remise en ordre » des marchés de services juridiques In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°103 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Pascal CADIEU . - p. 28-31.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; AVOCAT
Résumé : La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, du 26 février 2014, se propose d'assouplir le régime de passation des marchés de « services juridiques » (Code cpv : 79100000-5). Cette remise en ordre passera toutefois par une transposition « à droit constant » de ces nouvelles dispositions dans le droit national. CE, 11 avr. 2014, n° 375051, Commune de Montreuil, à mentionner aux tables du Rec. CE Dir. PE Cons. UE n° 2014/24, 26 févr. 2014, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, art. 10, JOUE 28 mars 2014, n° L 94, p. 243 DAJ, Fiche technique « Les marchés de services juridiques », 18 oct. 2012 (mise à jour le 13janv. 2014), 17 p.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478460

[article]
Titre : La « remise en ordre » des marchés de services juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal CADIEU
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : N°103
Date de parution : 01/07/2014
Article en page(s) : p. 28-31
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; AVOCAT
Résumé : La directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, du 26 février 2014, se propose d'assouplir le régime de passation des marchés de « services juridiques » (Code cpv : 79100000-5). Cette remise en ordre passera toutefois par une transposition « à droit constant » de ces nouvelles dispositions dans le droit national. CE, 11 avr. 2014, n° 375051, Commune de Montreuil, à mentionner aux tables du Rec. CE Dir. PE Cons. UE n° 2014/24, 26 févr. 2014, sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, art. 10, JOUE 28 mars 2014, n° L 94, p. 243 DAJ, Fiche technique « Les marchés de services juridiques », 18 oct. 2012 (mise à jour le 13janv. 2014), 17 p.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478460

La TLPE ou la taxation de la "pollution visuelle" / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°99 (01/03/2014)

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[article] La TLPE ou la taxation de la "pollution visuelle" In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°99 - 01/03/2014 [Article de périodique] / Pascal CADIEU, Auteur . - p. 12-14.
Mots-clés : POLLUTION ; TAXE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui a susbistué à trois anciennes taxes existantes la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477276

[article]
Titre : La TLPE ou la taxation de la "pollution visuelle"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal CADIEU, Auteur
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : N°99
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 12-14
Mots-clés : POLLUTION ; TAXE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie qui a susbistué à trois anciennes taxes existantes la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477276

Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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[article] Perspectives. Dossier spécial : élections In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 96 - 01/12/2013 [Article de périodique] / Francis PIAN ; Marie-Christine ROUAULT ; Yvon GOUTAL ; Yves MAYAUD ; Pascal CADIEU . - p. 42-76.
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION EUROPEENNE ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL
Résumé : A quelques mois de nombreuses échéances électorales : municipales en mars 2014, européennes en mai 2014, sénatoriales pour moitié en septembre 2014, départementales et régionales en mars 2015, ce dossier répond à des questions pratiques et opérationnelles : régime juridique des élections, déclaration de candidature, incompatibilités entre les mandats, responsabilité du candidat, dépense électorale, sources de financement etc.. Il comporte un focus sur la réforme issue de la loi du 17 mai 2013 qui prévoit l'élection pour la première fois, en mars 2015, de conseillers départementaux en binôme de candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241301

[article]
Titre : Perspectives. Dossier spécial : élections
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis PIAN ; Marie-Christine ROUAULT ; Yvon GOUTAL ; Yves MAYAUD ; Pascal CADIEU
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 96
Date de parution : 01/12/2013
Article en page(s) : p. 42-76
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; ELECTION EUROPEENNE ; ELECTION ; VIE POLITIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL
Résumé : A quelques mois de nombreuses échéances électorales : municipales en mars 2014, européennes en mai 2014, sénatoriales pour moitié en septembre 2014, départementales et régionales en mars 2015, ce dossier répond à des questions pratiques et opérationnelles : régime juridique des élections, déclaration de candidature, incompatibilités entre les mandats, responsabilité du candidat, dépense électorale, sources de financement etc.. Il comporte un focus sur la réforme issue de la loi du 17 mai 2013 qui prévoit l'élection pour la première fois, en mars 2015, de conseillers départementaux en binôme de candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241301

La tentation du localisme dans la commande publique / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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[article] La tentation du localisme dans la commande publique In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 93 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Pascal CADIEU . - p. 35-38.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ECONOMIE LOCALE ; CONCURRENCE ; CRITERE DE SELECTION ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : " Le slogan commercial « Nos emplettes sont nos emplois » est devenu un objectif politique. Le « localisme » est le fait de donner une préférence aux entreprises locales compte tenu de leur proximité spatiale. La préférence locale, comme la préférence nationale, n'en restent pas moins contraires aux principes de libre concurrence et de non-discrimination qui gouvernent la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239183

[article]
Titre : La tentation du localisme dans la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal CADIEU
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 93
Date de parution : 01/09/2013
Article en page(s) : p. 35-38
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ECONOMIE LOCALE ; CONCURRENCE ; CRITERE DE SELECTION ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : " Le slogan commercial « Nos emplettes sont nos emplois » est devenu un objectif politique. Le « localisme » est le fait de donner une préférence aux entreprises locales compte tenu de leur proximité spatiale. La préférence locale, comme la préférence nationale, n'en restent pas moins contraires aux principes de libre concurrence et de non-discrimination qui gouvernent la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239183

La commande publique ou les aléas d'une compétition économique et juridique / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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[article] La commande publique ou les aléas d'une compétition économique et juridique In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 91 - 01/06/2013 [Article de périodique] / Pascal CADIEU ; Nicolas JOSSELIN . - p. 44-52.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CONCURRENCE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : " Le droit de la commande publique a été largement rattrapé, voire même absorbé, par le droit de la concurrence. La compétition n'est plus seulement économique, elle est aussi juridique. Au « mouvement perpétuel » des règles de la commande publique s'ajoute ainsi le « balancier » d'une jurisprudence de moins en moins « platonique »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236725

[article]
Titre : La commande publique ou les aléas d'une compétition économique et juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal CADIEU ; Nicolas JOSSELIN
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 91
Date de parution : 01/06/2013
Article en page(s) : p. 44-52
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CONCURRENCE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : " Le droit de la commande publique a été largement rattrapé, voire même absorbé, par le droit de la concurrence. La compétition n'est plus seulement économique, elle est aussi juridique. Au « mouvement perpétuel » des règles de la commande publique s'ajoute ainsi le « balancier » d'une jurisprudence de moins en moins « platonique »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236725

L'introuvable statut du fonctionnaire lanceur d'alerte / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Retour sur la mise en risque des collectivités territoriales (Partie 2/2) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 86 (2013 janvier)

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Retour sur la mise en risque des collectivités territoriales (Partie 1/2) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

Permalink
Le contrôle citoyen des collectivités territoriales / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

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Le contrôle de la commande publique à la croisée des chemins / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Les achats de faible montant ou le retour du marché de gré à gré? / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)

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Les transformations du service public culturel : entre rupture et continuité / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)

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Les limites du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 79 (2012 mai)

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Les mises en scène du contrôle de légalité ou l'amour du censeur / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

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En attendant le Code des contrats publics... / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

Permalink
La valse des seuils des achats de faible montant / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Le « Grenelle de l'environnement » ou la fin de la pollution visuelle ? (Il) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)

Permalink
L'introuvable régulation de la publicité extérieure (I) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

Permalink
Le contrôle de légalité "en pointillé" ou l'avenir d'une illusion. / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 54 (2010 février)

Permalink
LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE. TOME 1 : LES PROCEDURES. TOME 2 : L'EXECUTION / Pascal CADIEU (01/01/2001)

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LES COLLABORATEURS POLITIQUES : STATUTS ET MISSIONS / Pascal CADIEU (01/01/2000)

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LES MARCHES NEGOCIES : PASSATION, EXECUTION ET CONTROLES / Pascal CADIEU (01/01/2000)

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LE DEFERE PREFECTORAL / Pascal CADIEU (01/01/1999)

Permalink
DROIT ET POLITIQUES DU TOURISME LOCAL / Pascal CADIEU (01/01/1999)

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LES LETTRES D'OBSERVATIONS DES CRC : PROCEDURE, STRATEGIE ET COMMUNICATION / Pascal CADIEU (01/01/1999)

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