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Auteur Direction générale des collectivités locales (DGCL)

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Fiche d'information relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (15/12/2021)

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Titre : Fiche d'information relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Source : DGCL
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; INFLATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755170

Fiche d'information relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale [Texte réglementaire] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 15/12/2021 . - 6 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; INFLATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755170

Les chiffres-clés des collectivités locales 2019 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/08/2019)

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Titre : Les chiffres-clés des collectivités locales 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Source : DGCL
Année : 01/08/2019
Pages : 12 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cette publication rassemble sous forme de tableaux des informations relatives aux collectivités territoriales : les finances des collectivités territoriales en 2018, les contributions directes en 2018, la répartition de la DGF 2019, les effectifs de la fonction publique territoriale, le nombre d'élus locaux et la répartition par âge ainsi que la part des femmes, les EPCI à fiscalité propre et la répartition des différentes collectivités selon leur taille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675050

Les chiffres-clés des collectivités locales 2019 [Document web] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 01/08/2019 . - 12 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cette publication rassemble sous forme de tableaux des informations relatives aux collectivités territoriales : les finances des collectivités territoriales en 2018, les contributions directes en 2018, la répartition de la DGF 2019, les effectifs de la fonction publique territoriale, le nombre d'élus locaux et la répartition par âge ainsi que la part des femmes, les EPCI à fiscalité propre et la répartition des différentes collectivités selon leur taille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675050

Les collectivités locales en chiffres 2019 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/06/2019)

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Titre : Les collectivités locales en chiffres 2019
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Année : 01/06/2019
Pages : 124 p.
Mots-clés : STATISTIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POPULATION ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Ce document fournit les informations statistiques disponibles mi-février 2019 sur la population, les finances, la fiscalité, les concours financiers de l’État, les élus et les effectifs des collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669298

Les collectivités locales en chiffres 2019 [Ouvrage] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 29 ème édition . - 01/06/2019 . - 124 p.
Mots-clés : STATISTIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POPULATION ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Ce document fournit les informations statistiques disponibles mi-février 2019 sur la population, les finances, la fiscalité, les concours financiers de l’État, les élus et les effectifs des collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669298

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/12/2018)

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Titre : Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 - 32ème édition
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Meddy FILOMIN
Source : DGCL
Année : 01/12/2018
Pages : 139 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Cette 32ème édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2017 fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653741

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017 - 32ème édition [Document web] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Meddy FILOMIN . - 01/12/2018 . - 139 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE D'HABITATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Cette 32ème édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2017 fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653741

Les chiffres-clés des collectivités locales 2018 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/06/2018)

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Titre : Les chiffres-clés des collectivités locales 2018
Type de document : Document web
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Source : DGCL
Année : 01/06/2018
Pages : 12 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cette publication rassemble sous forme de tableaux des informations relatives aux collectivités territoriales : les finances des collectivités territoriales en 2017, les contributions directes en 2017, la répartition de la DGF 2018, les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition par âge et la proportion de femmes au sein des élus locaux, les EPCI à fiscalité propre et la répartition des différentes collectivités selon leur taille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636776

Les chiffres-clés des collectivités locales 2018 [Document web] / Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - 01/06/2018 . - 12 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; EPCI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; FINANCES LOCALES
Résumé : Cette publication rassemble sous forme de tableaux des informations relatives aux collectivités territoriales : les finances des collectivités territoriales en 2017, les contributions directes en 2017, la répartition de la DGF 2018, les effectifs de la fonction publique territoriale, la répartition par âge et la proportion de femmes au sein des élus locaux, les EPCI à fiscalité propre et la répartition des différentes collectivités selon leur taille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636776

Les collectivités locales en chiffres 2018 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/05/2018)

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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/02/2018)

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Mise en oeuvre de PPCR – FAQ / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (07/12/2017)

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Les collectivités locales en chiffres 2017 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (06/2017)

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Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/08/2016)

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Les collectivités locales en chiffres 2016 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/2016)

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Mise en oeuvre des dispositions de PPCR pour la fonction publique territoriale / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (21/01/2016)

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Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (09/2014)

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Les chiffres-clés des collectivités locales 2014 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (2014)

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Les collectivités locales en chiffre 2014 - MANQUANT / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2014)

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Le guide du maire / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (2014 mars)

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Les budgets primitifs 2013 des départements / Michèle LAVIGNE (01/10/2013)

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Fiches individuelles DGF 2013 - communes des Alpes-Maritimes - Calculs / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)

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Fiches individuelles DGF 2013 - communes des Alpes-Maritimes - Montants / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)

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Fiches individuelles DGF 2013 - Département des Alpes-Maritimes et intercommunalité / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/10/2013)

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Les collectivités locales en chiffres 2013 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2013)

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Fiches individuelles DGF 2012 - Département des Alpes-Maritimes / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/09/2012)

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Bilans sociaux 2009 : 7ème synthèse nationale des rapports au comité technique paritaire sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2009. / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (01/01/2012)

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Les collectivités locales en chiffres 2012 / Brigitte BELLOC (01/01/2012)

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Le contrôle de légalité : rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales et des établissemnts publics locaux / Direction générale des collectivités locales (DGCL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087, cahier détaché n° 2 (2011 25 juillet)

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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2010 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2011)

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BILANS SOCIAUX 2003, SYNTHESE NATIONALE DES RAPPORTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT AU 31 DECEMBRE 2005 DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (01/01/2008)

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CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES - MANQUANT / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2007)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 2006 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2007)

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LE GUIDE DES IMPOTS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

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LE GUIDE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2007)

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BILANS SOCIAUX 2003, SYNTHESE NATIONALE DES RAPPORTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT AU 31 DECEMBRE 2003 DES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT (01/01/2006)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS 2006 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2006)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 2003 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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SYNTHESE DES RESULTATS DES BILANS SOCIAUX 2001. CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : SEANCE DU 14 AVRIL 2004 / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (01/01/2005)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2004 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2004)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2004 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2004)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2003 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2001-2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2003)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2002)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2002 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2002)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1999 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS EN 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/2001)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1999. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES. / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2001 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LE GUIDE DU MAIRE / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2000. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2001)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1998. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2000 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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GUIDE DE L'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/2000)

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Rapport du gouvernement au parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Année 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/11/1999)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 1998 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES FINANCES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1997. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1999 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1996. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1999. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT ET A LA SIMPLIFICATION DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE. DOCUMENT DE MISE EN OEUVRE / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1999)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1996. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1998 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1996. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1998)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1997 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995. PREMIERS RESULTATS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1995. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1996. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LE SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1994 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES. EDITION 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1993. PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1992 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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PROJET DE LOI RELATIF A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. DOSSIER D'INFORMATION, 22 FEVRIER 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. ANNEE 1993 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1995)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES. EDITION 1994 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1994)

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