| Titre : | MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 93/94 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Jean-Michel MOUGARD ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. | | Editeur : | Paris : Crédit local de France | | Année : | 01/01/1994 | | Collection : | Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données | | Pages : | 434 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (réforme de la dotation globale de fonctionnement, liste des départements contributifs au titre de la DGF 1994, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite les conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U., et des communes bénéficiaires de la dotation de développement rural (D.D.R.). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25562 |
MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 93/94 [Ouvrage] / Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Jean-Michel MOUGARD ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. . - 15ème édition . - Paris : Crédit local de France : Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1994 . - 434 p. ; 21X30. - ( Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (réforme de la dotation globale de fonctionnement, liste des départements contributifs au titre de la DGF 1994, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite les conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U., et des communes bénéficiaires de la dotation de développement rural (D.D.R.). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25562 |
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