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Auteur Jean-Louis BERGEL |
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Titre : Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 2018 Pages : 2197 p. ; 1924 p. Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)] ; urbanisme [(documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…), professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647155 Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2- MANQUANT [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 2018 . - 2197 p. ; 1924 p.
ISBN : 978-2-7212-2095-0
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)] ; urbanisme [(documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…), professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647155 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13823-1 C13823 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion / Jean-Louis BERGEL (01/09/2016)
Titre : Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 01/09/2016 Pages : pagination multiple Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850 Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN . - Edition 2016 . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/09/2016 . - pagination multiple.
ISBN : 978-2-7212-2036-3
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850
Titre : Lamy droit immobilier, édition 2013. Tome 1 : urbanisme, construction et fiscalité. Tome 2 : transaction, gestion, fiscalité Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques LIARD ; Jean-Jacques EYROLLES ; Editions Lamy Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 01/01/2013 Pages : 2046 p. ; 1687 p. Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; GESTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble : propriété foncière (démembrement, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement et d'urbanisme, documents prévisionnels (schémas directeurs...), documents d'urbanisme, documents intercommunaux d'aménagement et d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), anciens POS maintenus, plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, outils opérationnels d'urbanisme (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, financement immobilier, opérations de construction (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...), transmission de l'immeuble (cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), fiscalité de la propriété foncière, de l'urbanisme (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...) et du patrimoine immobilier... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43361 Lamy droit immobilier, édition 2013. Tome 1 : urbanisme, construction et fiscalité. Tome 2 : transaction, gestion, fiscalité [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques LIARD ; Jean-Jacques EYROLLES ; Editions Lamy . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/01/2013 . - 2046 p. ; 1687 p. ; 22X28.
Mots-clés : URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; GESTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble : propriété foncière (démembrement, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement et d'urbanisme, documents prévisionnels (schémas directeurs...), documents d'urbanisme, documents intercommunaux d'aménagement et d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), anciens POS maintenus, plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, outils opérationnels d'urbanisme (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, financement immobilier, opérations de construction (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...), transmission de l'immeuble (cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), fiscalité de la propriété foncière, de l'urbanisme (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...) et du patrimoine immobilier... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43361 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12996-1-1 C12996 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LAMY DROIT IMMOBILIER. EDITION 2004 : URBANISME, CONSTRUCTION, OPERATIONS IMMOBILIERES, GESTION DE L'IMMEUBLE, FISCALITE DE L'IMMEUBLE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Jean-Jacques LIARD Editeur : PARIS : LAMY Année : 01/01/2004 Pages : 2502 p. + une pochette (mise à jour) Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FONCIER ; PROPRIETE IMMOBILIERE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble : propriété foncière (démembrement, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement et d'urbanisme, documents prévisionnels (schémas directeurs...), documents d'urbanisme, documents intercommunaux d'aménagement et d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement,...), plan local d'urbanisme (PLU), anciens POS maintenus, plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, outils opérationnels d'urbanisme (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire groupé, lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, financement immobilier, opérations de construction (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre-expert, ingénieur-conseil, architecte, coordonnateur de chantier...), transmission de l'immeuble (cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), fiscalité de la propriété foncière, de l'urbanisme (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...) et du patrimoine immobilier... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36176 LAMY DROIT IMMOBILIER. EDITION 2004 : URBANISME, CONSTRUCTION, OPERATIONS IMMOBILIERES, GESTION DE L'IMMEUBLE, FISCALITE DE L'IMMEUBLE [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Jean-Jacques LIARD . - PARIS : LAMY, 01/01/2004 . - 2502 p. + une pochette (mise à jour) ; 28X22.
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FONCIER ; PROPRIETE IMMOBILIERE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble : propriété foncière (démembrement, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement et d'urbanisme, documents prévisionnels (schémas directeurs...), documents d'urbanisme, documents intercommunaux d'aménagement et d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement,...), plan local d'urbanisme (PLU), anciens POS maintenus, plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, outils opérationnels d'urbanisme (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire groupé, lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, financement immobilier, opérations de construction (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre-expert, ingénieur-conseil, architecte, coordonnateur de chantier...), transmission de l'immeuble (cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), fiscalité de la propriété foncière, de l'urbanisme (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...) et du patrimoine immobilier... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36176 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10429-1 C10429 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DICTIONNAIRE DES SERVITUDES - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Directeur de publication ; Centre de recherche et d'études de droit immobilier (CREDI) Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2003 Pages : 259 p. Mots-clés : DROIT ; IMMOBILIER ; SERVITUDE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Ce dictionnaire recense 265 servitudes, civiles, administratives, environnementales ou d'urbanisme, et propose pour chacune une définition, une présentation de son régime juridique et les principales références de textes, de jurisprudence et de doctrine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36248 DICTIONNAIRE DES SERVITUDES - MANQUANT [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL, Directeur de publication ; Centre de recherche et d'études de droit immobilier (CREDI) . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2003 . - 259 p. ; 26X16.
Mots-clés : DROIT ; IMMOBILIER ; SERVITUDE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; DOMAINE PUBLIC ; PROPRIETE PRIVEE Résumé : Ce dictionnaire recense 265 servitudes, civiles, administratives, environnementales ou d'urbanisme, et propose pour chacune une définition, une présentation de son régime juridique et les principales références de textes, de jurisprudence et de doctrine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36248 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10501-1 C10501 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalink
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