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DROIT DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES : LA LOI MERMAZ DU 6 JUILLET 1989 / Dominique CAIZERGUES (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES : LA LOI MERMAZ DU 6 JUILLET 1989 Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique CAIZERGUES Editeur : Paris : Editions de Vecchi Année : 01/01/1993 Pages : 221 p. Mots-clés : baux d'habitation ; locations ; propriétaires ; locataires Résumé : Ce livre répond aux questions que l'on se pose sur la législation en vigueur en matière de baux d'habitation depuis la dernière réforme de 1989. Il explique les dispositions générales de la loi, en présente les domaines d'application et met en évidence ses innovations par rapport au régime antérieur. (Nombreux textes de loi). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25476 DROIT DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES : LA LOI MERMAZ DU 6 JUILLET 1989 [Ouvrage] / Dominique CAIZERGUES . - Paris : Editions de Vecchi, 01/01/1993 . - 221 p. ; 17X24. Mots-clés : baux d'habitation ; locations ; propriétaires ; locataires Résumé : Ce livre répond aux questions que l'on se pose sur la législation en vigueur en matière de baux d'habitation depuis la dernière réforme de 1989. Il explique les dispositions générales de la loi, en présente les domaines d'application et met en évidence ses innovations par rapport au régime antérieur. (Nombreux textes de loi). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25476

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5867-1	C5867	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible