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Auteur Cécile HARTMANN |
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Titre : LE MEMENTO DE L'AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile HARTMANN Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/07/2018 Pages : un classeur Mots-clés : SECURITE ; STATIONNEMENT Résumé : Le mémento de l'agent chargé de la surveillance de la voie publique analyse fiche par fiche le contenu juridique et pratique du traitement des principales situations rencontrées dans le cadre professionnel : comportement professionnel, connaissances juridiques, cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire, ainsi que les différents cas possibles de verbalisation et les compétences connexes et de police judiciaire. A noter : tableaux des infractions sous forme synthétique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39543 LE MEMENTO DE L'AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE [Ouvrage] / Cécile HARTMANN . - Voiron : Territorial Editions, 01/07/2018 . - un classeur ; 22X32.
Mots-clés : SECURITE ; STATIONNEMENT Résumé : Le mémento de l'agent chargé de la surveillance de la voie publique analyse fiche par fiche le contenu juridique et pratique du traitement des principales situations rencontrées dans le cadre professionnel : comportement professionnel, connaissances juridiques, cadre légal de la procédure de l'amende forfaitaire, ainsi que les différents cas possibles de verbalisation et les compétences connexes et de police judiciaire. A noter : tableaux des infractions sous forme synthétique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39543 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11825-1 C11825 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Mise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique Type de document : Document web Auteurs : Cécile HARTMANN Source : fiches pratiques de la police territoriale Année : 01/04/2013 Pages : 2 p. Mots-clés : FOURRIERE ; POLICE MUNICIPALE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE Résumé : "La présente fiche analyse le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524806 Mise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique [Document web] / Cécile HARTMANN . - 01/04/2013 . - 2 p.
Mots-clés : FOURRIERE ; POLICE MUNICIPALE ; VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE Résumé : "La présente fiche analyse le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524806
Titre : LE GUIDE DU POLICIER MUNICIPAL Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile HARTMANN Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2003 Collection : Dossier d'experts num. 329 Pages : 600 p. (n.p.) + 1 fascicule (103 p.) Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique du policier municipal. Après avoir présenté le cadre juridique général de ses fonctions (statut, convention de coordination, armement et équipement, contrôle et relevé d'identité, vérification de pièces administratives, rapport, procès-verbal, timbres-amendes, légitime défense, témoignage devant un tribunal), ce guide expose l'ensemble de ses compétences, en signalant pour chacune d'elles son cadre juridique, ainsi que le comportement adapté et le comportement à éviter : la police de la circulation routière (amende forfaitaire, contravention, infractions au code de la route, accidents de la circulation, certificat d'assurance, stationnement des véhicules, atteintes et occupation illicite du domaine public routier,...), les relations de voisinage (appel au secours, recouvrement des créances, murs mitoyens, clôtures), les infractions commises dans la commune (contraventions à l'arrêté municipal, crime ou flagrant délit), le dépôt d'épaves ou de déchets sur la voie publique, l'immeuble en péril imminent (immeuble menaçant ruine), les animaux (aboiements des chiens, circulation des animaux, divagation, chiens dangereux, chats harets (retournés à l'état sauvage), troupeaux, dégâts de bétail,...), la protection de la nature (réserves naturelles, safari-photos, déchets, feux, plongée sous-marine, pêche), la législation funéraire (opérations consécutives au décès). A noter : modèle de procès-verbal, de rapport, d'écrit administratif. Un fascicule récapitule les infractions sous forme de tableaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35792 LE GUIDE DU POLICIER MUNICIPAL [Ouvrage] / Cécile HARTMANN . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2003 . - 600 p. (n.p.) + 1 fascicule (103 p.) ; 26X31. - (Dossier d'experts; 329) .
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique du policier municipal. Après avoir présenté le cadre juridique général de ses fonctions (statut, convention de coordination, armement et équipement, contrôle et relevé d'identité, vérification de pièces administratives, rapport, procès-verbal, timbres-amendes, légitime défense, témoignage devant un tribunal), ce guide expose l'ensemble de ses compétences, en signalant pour chacune d'elles son cadre juridique, ainsi que le comportement adapté et le comportement à éviter : la police de la circulation routière (amende forfaitaire, contravention, infractions au code de la route, accidents de la circulation, certificat d'assurance, stationnement des véhicules, atteintes et occupation illicite du domaine public routier,...), les relations de voisinage (appel au secours, recouvrement des créances, murs mitoyens, clôtures), les infractions commises dans la commune (contraventions à l'arrêté municipal, crime ou flagrant délit), le dépôt d'épaves ou de déchets sur la voie publique, l'immeuble en péril imminent (immeuble menaçant ruine), les animaux (aboiements des chiens, circulation des animaux, divagation, chiens dangereux, chats harets (retournés à l'état sauvage), troupeaux, dégâts de bétail,...), la protection de la nature (réserves naturelles, safari-photos, déchets, feux, plongée sous-marine, pêche), la législation funéraire (opérations consécutives au décès). A noter : modèle de procès-verbal, de rapport, d'écrit administratif. Un fascicule récapitule les infractions sous forme de tableaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35792 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10281-1 C10281 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PERMIS DE CONDUIRE Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile HARTMANN Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2001 Collection : L'essentiel sur ... Pages : 77 p. Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; CODE DE LA ROUTE ; PERMIS DE CONDUIRE ; PERMIS A POINTS Résumé : Le code de la route en vigueur depuis le 1er juin 2001 a été revu et actualisé. Ce document fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Il décrit le cadre juridique du droit de conduire et analyse la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres. Il évoque également les recours dont dispose le conducteur privé du droit de conduire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35223 LE PERMIS DE CONDUIRE [Ouvrage] / Cécile HARTMANN . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2001 . - 77 p. ; 15X21. - (L'essentiel sur ...) .
Mots-clés : SECURITE ROUTIERE ; CODE DE LA ROUTE ; PERMIS DE CONDUIRE ; PERMIS A POINTS Résumé : Le code de la route en vigueur depuis le 1er juin 2001 a été revu et actualisé. Ce document fait le point sur la législation actuelle du permis de conduire. Il décrit le cadre juridique du droit de conduire et analyse la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres. Il évoque également les recours dont dispose le conducteur privé du droit de conduire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35223 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2450-1 BRC2450 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE GUIDE DU POLICIER MUNICIPAL Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile HARTMANN Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2000 Collection : Dossiers d'experts Pages : 542 (n.p.) + 1 fascicule (27 p.) Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique du policier municipal. Après avoir présenté le cadre juridique général de ses fonctions (statut, convention de coordination, armement et équipement, contrôle et relevé d'identité, vérification de pièces administratives, rapport, procès-verbal, timbres-amendes, légitime défense, témoignage devant un tribunal), ce guide expose l'ensemble de ses compétences, en signalant pour chacune d'elles son cadre juridique, ainsi que le comportement adapté et le comportement à éviter : la police de la circulation routière (amende forfaitaire, contravention, infractions au code de la route, accidents de la circulation, certificat d'assurance, stationnement des véhicules, atteintes et occupation illicite du domaine public routier,...), les relations de voisinage (appel au secours, recouvrement des créances, murs mitoyens, clôtures), les infractions commises dans la commune (contraventions à l'arrêté municipal, crime ou flagrant délit), le dépôt d'épaves ou de déchets sur la voie publique, l'immeuble en péril imminent (immeuble menaçant ruine), les animaux (aboiements des chiens, circulation des animaux, divagation, chiens dangereux, chats harets (retournés à l'état sauvage), troupeaux, dégâts de bétail,...), la protection de la nature (réserves naturelles, safari-photos, déchets, feux, plongée sous-marine, pêche), la législation funéraire (opérations consécutives au décès). A noter : modèle de procès-verbal, de rapport, d'écrit administratif. Un fascicule récapitule les infractions sous forme de tableaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33469 LE GUIDE DU POLICIER MUNICIPAL [Ouvrage] / Cécile HARTMANN . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2000 . - 542 (n.p.) + 1 fascicule (27 p.) ; 26X31. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE Résumé : Ce "dossier d'experts" est un guide pratique du policier municipal. Après avoir présenté le cadre juridique général de ses fonctions (statut, convention de coordination, armement et équipement, contrôle et relevé d'identité, vérification de pièces administratives, rapport, procès-verbal, timbres-amendes, légitime défense, témoignage devant un tribunal), ce guide expose l'ensemble de ses compétences, en signalant pour chacune d'elles son cadre juridique, ainsi que le comportement adapté et le comportement à éviter : la police de la circulation routière (amende forfaitaire, contravention, infractions au code de la route, accidents de la circulation, certificat d'assurance, stationnement des véhicules, atteintes et occupation illicite du domaine public routier,...), les relations de voisinage (appel au secours, recouvrement des créances, murs mitoyens, clôtures), les infractions commises dans la commune (contraventions à l'arrêté municipal, crime ou flagrant délit), le dépôt d'épaves ou de déchets sur la voie publique, l'immeuble en péril imminent (immeuble menaçant ruine), les animaux (aboiements des chiens, circulation des animaux, divagation, chiens dangereux, chats harets (retournés à l'état sauvage), troupeaux, dégâts de bétail,...), la protection de la nature (réserves naturelles, safari-photos, déchets, feux, plongée sous-marine, pêche), la législation funéraire (opérations consécutives au décès). A noter : modèle de procès-verbal, de rapport, d'écrit administratif. Un fascicule récapitule les infractions sous forme de tableaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33469 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9096-1 C9096 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkMANUEL DU POLICIER MUNICIPAL. T1 : AGENT DE POLICE JUDICIAIRE; T2 : AGENT DU MAIRE / Cécile HARTMANN (01/01/1993)
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