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Auteur René GRISON |
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Titre : L'AUDIT DE DEBUT DE MANDAT Type de document : Ouvrage Auteurs : René GRISON Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2001 Collection : Dossiers d'experts num. 357 Pages : 129 p Mots-clés : ELU LOCAL ; ADMINISTRATION LOCALE ; AUDIT Résumé : Les nouvelles équipes ont intérêt à établir un état des lieux lors de leur entrée en fonction. Ce "dossier d'experts" est un guide pratique qui propose une méthodologie détaillant chaque étape de l'audit de début de mandat auquel doit se livrer tout nouvel élu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34258 L'AUDIT DE DEBUT DE MANDAT [Ouvrage] / René GRISON . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2001 . - 129 p ; 21X30. - (Dossiers d'experts; 357) .
Mots-clés : ELU LOCAL ; ADMINISTRATION LOCALE ; AUDIT Résumé : Les nouvelles équipes ont intérêt à établir un état des lieux lors de leur entrée en fonction. Ce "dossier d'experts" est un guide pratique qui propose une méthodologie détaillant chaque étape de l'audit de début de mandat auquel doit se livrer tout nouvel élu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34258 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9490-4 C9490 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C9490-3 C9490 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C9490-2 C9490 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C9490-1 C9490 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'AUDIT POLITIQUE: POURQUOI, COMMENT, AVEC QUI ? Type de document : Ouvrage Auteurs : René GRISON Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1998 Collection : Dossiers d'experts Pages : 102 p. Mots-clés : AUDIT Résumé : Les nouveaux élus doivent s'interroger sur l'adéquation de leur programme électoral et de la marge de manoeuvre de la collectivité, dresser un état des lieux qui donne un éclairage utile aux actions de la future mandature. Que s'est-il passé pendant le mandat précédent? Où en est-on aujourd'hui? Où peut-on aller? Comment conduire le changement? Ce sont les questions auxquelles un audit de début de mandat permettra de répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30809 L'AUDIT POLITIQUE: POURQUOI, COMMENT, AVEC QUI ? [Ouvrage] / René GRISON . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1998 . - 102 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : AUDIT Résumé : Les nouveaux élus doivent s'interroger sur l'adéquation de leur programme électoral et de la marge de manoeuvre de la collectivité, dresser un état des lieux qui donne un éclairage utile aux actions de la future mandature. Que s'est-il passé pendant le mandat précédent? Où en est-on aujourd'hui? Où peut-on aller? Comment conduire le changement? Ce sont les questions auxquelles un audit de début de mandat permettra de répondre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30809 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7829-1 C7829 OUVRAGE Centre de documentation Disponible ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES 1998 : MEMENTO A L'USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE FINANCIER / René GRISON (01/01/1998)
Titre : ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES 1998 : MEMENTO A L'USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE FINANCIER Type de document : Ouvrage Auteurs : René GRISON Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/1998 Collection : L'Essentiel sur... Pages : 63 p. Mots-clés : ELECTION LOCALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; FINANCEMENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CANDIDATURE Résumé : Ce document expose l'essentiel de la réglementation applicable aux candidats aux élections cantonales et régionales : l'éligibilité et l'inéligibilité, les incompatibilités, les déclarations de candidature, la limitation des dépenses électorales, le remboursement des dépenses, la limitation des dons, le mandataire financier, les comptes de campagne, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32841 ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES 1998 : MEMENTO A L'USAGE DU CANDIDAT ET DE SON MANDATAIRE FINANCIER [Ouvrage] / René GRISON . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/1998 . - 63 p. ; 15X21. - (L'Essentiel sur...) .
Mots-clés : ELECTION LOCALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; FINANCEMENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CANDIDATURE Résumé : Ce document expose l'essentiel de la réglementation applicable aux candidats aux élections cantonales et régionales : l'éligibilité et l'inéligibilité, les incompatibilités, les déclarations de candidature, la limitation des dépenses électorales, le remboursement des dépenses, la limitation des dons, le mandataire financier, les comptes de campagne, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32841 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1940-1 BRC1940 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : PRISE ILLEGALE D'INTERET ET GESTION DE FAIT Type de document : Ouvrage Auteurs : René GRISON Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1996 Collection : Dossiers d'experts Pages : 104 p. Mots-clés : DROIT PENAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION DE FAIT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INFRACTION Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur la prise illégale d'intérêts (délit d'ingérence) et la gestion de fait : les principes du droit, les éléments constitutifs de ces deux infractions, les sanctions, les précautions à prendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28863 PRISE ILLEGALE D'INTERET ET GESTION DE FAIT [Ouvrage] / René GRISON . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1996 . - 104 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : DROIT PENAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; GESTION DE FAIT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INFRACTION Résumé : Tout ce qu'il faut savoir sur la prise illégale d'intérêts (délit d'ingérence) et la gestion de fait : les principes du droit, les éléments constitutifs de ces deux infractions, les sanctions, les précautions à prendre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28863 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7249-1 C7249 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : INGERENCE ET GESTION DE FAIT Type de document : Ouvrage Auteurs : René GRISON ; Serge HUTEAU Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1993 Collection : Dossiers d'experts Pages : 118 p. Mots-clés : DROIT PENAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; GESTION DE FAIT
prise illegale d'interetRésumé : La gestion de fait et l'ingérence sont des infractions à des principes essentiels du droit public. Le non respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables est qualifié de gestion de fait. La séparation des fonctions se retrouve également en droit public dans le but de préserver la fonction d'agent public et d'éviter la situation d'ingérence. Ce document fait le point sur les règles de droit régissant ces délits, sur leurs éléments constitutifs, leur jugement et leurs sanctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25359 INGERENCE ET GESTION DE FAIT [Ouvrage] / René GRISON ; Serge HUTEAU . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1993 . - 118 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : DROIT PENAL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; GESTION DE FAIT
prise illegale d'interetRésumé : La gestion de fait et l'ingérence sont des infractions à des principes essentiels du droit public. Le non respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables est qualifié de gestion de fait. La séparation des fonctions se retrouve également en droit public dans le but de préserver la fonction d'agent public et d'éviter la situation d'ingérence. Ce document fait le point sur les règles de droit régissant ces délits, sur leurs éléments constitutifs, leur jugement et leurs sanctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25359 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC175-1 BRC175 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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