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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe Conseil d'Etat précurseur du droit à la vie familiale / Jacques FOURNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2014 20 janvier)
Mots-clés : REGROUPEMENT FAMILIAL ; FAMILLE ; ETRANGER ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 1978 (ass., n° 10097). Dans son arrêt GISTI de 1978, le Conseil d'Etat a dégagé, avant la Cour européenne des droits de l'homme, un nouveau principe général du droit, celui du droit à mener une vie familiale normale et en a fait une application adaptée aux exigences de son temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242013 [article]
Titre : Le Conseil d'Etat précurseur du droit à la vie familiale Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques FOURNIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 20/01/2014 Article en page(s) : p. 95-96 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : REGROUPEMENT FAMILIAL ; FAMILLE ; ETRANGER ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 1978 (ass., n° 10097). Dans son arrêt GISTI de 1978, le Conseil d'Etat a dégagé, avant la Cour européenne des droits de l'homme, un nouveau principe général du droit, celui du droit à mener une vie familiale normale et en a fait une application adaptée aux exigences de son temps. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242013
Mots-clés : EUROPE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Le CEEP vient de rendre publique une étude sur les services publics en Europe, établie avec le concours de la Commission européenne. Cet article aide à en saisir la méthodologie et les limites qu'elle induit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213902 [article]
Titre : Les services publics dans l'Union européenne - Une étude du CEEP Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques FOURNIER Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p.33-35 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : EUROPE ; SERVICE PUBLIC Résumé : Le CEEP vient de rendre publique une étude sur les services publics en Europe, établie avec le concours de la Commission européenne. Cet article aide à en saisir la méthodologie et les limites qu'elle induit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213902 LIVRE BLANC SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. RAPPORT AU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT / Jacques FOURNIER (01/01/2002)
Titre : LIVRE BLANC SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. RAPPORT AU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques FOURNIER Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2002 Collection : Rapports officiels Pages : 205 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CAP
ctpRésumé : Ce livre blanc comporte trois parties. La première est consacrée à l'état des lieux des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). La seconde partie propose une voie d'évolution originale qui concilie l'autorité de l'Etat et le rôle des interlocuteurs syndicaux, le statut réglementaire et la place de l'accord négocié, l'unité de la fonction publique et la diversité de ses composantes. La troisième partie présente des propositions qui s'articulent autour de trois grandes orientations : revivifier la concertation, développer la négociation, réarticuler le dialogue social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34987 LIVRE BLANC SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE. RAPPORT AU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT [Ouvrage] / Jacques FOURNIER . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2002 . - 205 p. ; 16X24. - (Rapports officiels) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; STATUT ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CAP
ctpRésumé : Ce livre blanc comporte trois parties. La première est consacrée à l'état des lieux des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). La seconde partie propose une voie d'évolution originale qui concilie l'autorité de l'Etat et le rôle des interlocuteurs syndicaux, le statut réglementaire et la place de l'accord négocié, l'unité de la fonction publique et la diversité de ses composantes. La troisième partie présente des propositions qui s'articulent autour de trois grandes orientations : revivifier la concertation, développer la négociation, réarticuler le dialogue social. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34987 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9837-1 C9837 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE RESUME DE TEXTES PAR L'EXEMPLE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques FOURNIER ; Roger DUTERTRE Editeur : Paris : Editions Roudil Année : 01/01/1989 Collection : Les Etudes par l'exemple Pages : 291 p. Mots-clés : PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS Résumé : Cet ouvrage propose une méthode de résumé de texte et des exercices d'application, de la simple initiation à la préparation des concours d'entrée aux grandes écoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25232 LE RESUME DE TEXTES PAR L'EXEMPLE [Ouvrage] / Jacques FOURNIER ; Roger DUTERTRE . - Paris : Editions Roudil, 01/01/1989 . - 291 p. ; 15X20. - (Les Etudes par l'exemple) .
Mots-clés : PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS Résumé : Cet ouvrage propose une méthode de résumé de texte et des exercices d'application, de la simple initiation à la préparation des concours d'entrée aux grandes écoles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25232 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5714-1 C5714 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C20340-1 C20340 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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