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Titre : PANORAMA DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES. ANALYSES, EXEMPLES ET REFERENCES, MODELES DE REDACTION Type de document : Ouvrage Auteurs : Emmanuel BLANC Editeur : Aubenas : Mairie-conseils Année : 01/01/2000 Pages : 255 p. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce livre comprend 18 chapitres traitant des ressources financières et fiscales des EPCI : régimes de fiscalité intercommunale, fiscalité directe, taxe professionnelle unique, taxe professionnelle de zone, fiscalité mixte, dotations de solidarité, reversements conventionnels de recettes, exonérations de taxe professionnelle, allocations compensatrices de taxe professionnelle, péréquation départementale de la taxe professionnelle, taxe de séjour, taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés, taxe locale d'équipement, dotation globale de fonctionnement (DGF), autres concours financiers de l'Etat, régimes de TVA, garanties d'emprunts. Chaque chapitre analyse les règles juridiques, sous la forme de réponses à des questions précises et contient des exemples d'application. Des références, des statistiques et des modèles de rédaction complètent l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34799 PANORAMA DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES. ANALYSES, EXEMPLES ET REFERENCES, MODELES DE REDACTION [Ouvrage] / Emmanuel BLANC . - Aubenas : Mairie-conseils, 01/01/2000 . - 255 p. ; 21X30.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce livre comprend 18 chapitres traitant des ressources financières et fiscales des EPCI : régimes de fiscalité intercommunale, fiscalité directe, taxe professionnelle unique, taxe professionnelle de zone, fiscalité mixte, dotations de solidarité, reversements conventionnels de recettes, exonérations de taxe professionnelle, allocations compensatrices de taxe professionnelle, péréquation départementale de la taxe professionnelle, taxe de séjour, taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés, taxe locale d'équipement, dotation globale de fonctionnement (DGF), autres concours financiers de l'Etat, régimes de TVA, garanties d'emprunts. Chaque chapitre analyse les règles juridiques, sous la forme de réponses à des questions précises et contient des exemples d'application. Des références, des statistiques et des modèles de rédaction complètent l'ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34799 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9688-1 C9688 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES NOUVELLES PROCEDURES D'EXECUTION : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI N° 91-650 ET DU DECRET N° 92-755 DU 31 JUILLET 1992 SUIVI D'UN FORMULAIRE Type de document : Ouvrage Auteurs : Emmanuel BLANC Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/1993 Collection : Textes d'actualité commentés Pages : 351 p. Mots-clés : procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution Résumé : Après une présentation des dispositions générales de la loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31 juillet 1992 (dont l'astreinte et la création du juge de l'exécution), cet ouvrage étudie les nouvelles procédures d'exécution : la saisie-attribution, la saisie et la cession des rémunérations, la saisie-vente, la saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels, les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur, la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières, les mesures d'expulsion, les mesures conservatoires et les sûretés judiciaires, la saisie des biens placés dans un coffre-fort, la distribution des deniers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25230 LES NOUVELLES PROCEDURES D'EXECUTION : COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE DE LA LOI N° 91-650 ET DU DECRET N° 92-755 DU 31 JUILLET 1992 SUIVI D'UN FORMULAIRE [Ouvrage] / Emmanuel BLANC . - Paris : Montchrestien, 01/01/1993 . - 351 p. ; 17X24. - (Textes d'actualité commentés) .
Mots-clés : procédures civiles d'exécution ; voies d'exécution Résumé : Après une présentation des dispositions générales de la loi du 9 juillet 1991 et du décret du 31 juillet 1992 (dont l'astreinte et la création du juge de l'exécution), cet ouvrage étudie les nouvelles procédures d'exécution : la saisie-attribution, la saisie et la cession des rémunérations, la saisie-vente, la saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels, les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur, la saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières, les mesures d'expulsion, les mesures conservatoires et les sûretés judiciaires, la saisie des biens placés dans un coffre-fort, la distribution des deniers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25230 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5716-1 C5716 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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