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Au Conseil constitutionnel : une certaine inflexibilité à l'égard du secteur public local / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] Au Conseil constitutionnel : une certaine inflexibilité à l'égard du secteur public local In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Michel KLOPFER, Auteur . - p.3-4.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DE FINANCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les dernières décisions du Conseil constitutionnel portant sur les dispositions de la loi de finance 2020 ont confirmé le principe de la libre administration des collectivités locales. A noté que le caractère rétroactif d'une disposition de la loi de finances 2020 a également été invoqué mais n'a pas été retenu par le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690430

[article]
Titre : Au Conseil constitutionnel : une certaine inflexibilité à l'égard du secteur public local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel KLOPFER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p.3-4
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DE FINANCES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Les dernières décisions du Conseil constitutionnel portant sur les dispositions de la loi de finance 2020 ont confirmé le principe de la libre administration des collectivités locales. A noté que le caractère rétroactif d'une disposition de la loi de finances 2020 a également été invoqué mais n'a pas été retenu par le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690430

Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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[article] Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Michel KLOPFER, Auteur . - p.28-30.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI DE FINANCES
Résumé : La disparition programmée de la taxe d'habitation, soit en net quelque 18 à 19 milliards d'euros, induit la mise en oeuvre de mécanismes de compensation fiscale pour les collectivités locales. Cet article présente un graphique indiquant les pertes et les gains financiers pour les communes par strate démographique et permet d'évaluer quelles seront les communes les plus en difficulté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690523

[article]
Titre : Une loi de finances 2020 marquée pour les collectivités locales par la disparition définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel KLOPFER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p.28-30
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI DE FINANCES
Résumé : La disparition programmée de la taxe d'habitation, soit en net quelque 18 à 19 milliards d'euros, induit la mise en oeuvre de mécanismes de compensation fiscale pour les collectivités locales. Cet article présente un graphique indiquant les pertes et les gains financiers pour les communes par strate démographique et permet d'évaluer quelles seront les communes les plus en difficulté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690523

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Titre : Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Type de document : Document web
Auteurs : Michel KLOPFER
Source : Club finances de la gazette
Année : 27/06/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT
Résumé : Michel Klopfer analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670788

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation [Document web] / Michel KLOPFER . - 27/06/2019 . - 3 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; DEPARTEMENT
Résumé : Michel Klopfer analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670788

Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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[article] Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°339 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Michel KLOPFER . - p. 1-16.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Le projet de loi de finances présenté fin septembre se situait à -2,8% de déficit prévu avec une estimation de ratio dette/PIB à 98,6% à fin 2019. De plus, la réforme de la DGF d’intercommunalité à laquelle est consacrée le quart de cet article est le point majeur de cette loi de finances 2019 et, compte tenu des dispositifs qui y ont été insérés, il faudra probablement y revenir dans quelques années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655068

[article]
Titre : Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales - Fiche Technique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel KLOPFER
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°339
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 1-16
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT
Résumé : Le projet de loi de finances présenté fin septembre se situait à -2,8% de déficit prévu avec une estimation de ratio dette/PIB à 98,6% à fin 2019. De plus, la réforme de la DGF d’intercommunalité à laquelle est consacrée le quart de cet article est le point majeur de cette loi de finances 2019 et, compte tenu des dispositifs qui y ont été insérés, il faudra probablement y revenir dans quelques années.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655068

Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition / Michel KLOPFER (01/10/2018)

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Titre : Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Michel KLOPFER ; Céline BACHARAN ; Christian ESCALLIER ; Vivien GROUD ; Grégoire VINCENOT
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/10/2018
Pages : 550 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE ; TRESORERIE ; PRINCIPE BUDGETAIRE
Résumé : Sont développés les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion territoriale : analyse financière et fiscale rétrospective et prospective, stratégie intercommunale et mutualisation des moyens, péréquation communale, départementale et régionale, choix des investissements publics, communication financière, analyse et contrôle des satellites, consolidation des comptes et des risques, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie, gestion de la TVA, autorisations de programme et d’engagement, règlement financier…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653088

Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition [Ouvrage] / Michel KLOPFER ; Céline BACHARAN ; Christian ESCALLIER ; Vivien GROUD ; Grégoire VINCENOT . - 8ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/10/2018 . - 550 p.
ISBN : 978-2-281-13315-8
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE ; TRESORERIE ; PRINCIPE BUDGETAIRE
Résumé : Sont développés les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion territoriale : analyse financière et fiscale rétrospective et prospective, stratégie intercommunale et mutualisation des moyens, péréquation communale, départementale et régionale, choix des investissements publics, communication financière, analyse et contrôle des satellites, consolidation des comptes et des risques, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie, gestion de la TVA, autorisations de programme et d’engagement, règlement financier…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653088
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13882-1 C13882 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Problématique de la contractualisation et pratique de la négociation avec l’État sur les dépenses de fonctionnement et la dette / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Dotations, fiscalité : les positions du Comité des finances locales / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Le projet de circulaire sur la contractualisation de la loi de programmation des finances publiques / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Impact pour les collectivités territoriales du PLF 2018 et du PLPFP 2018-2022 / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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La dépense publique locale / Michel KLOPFER in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Collectivités locales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) ? / Michel KLOPFER in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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Incertitude sur les prospectives financières après les annonces du président de la République au Congrès des maires / Michel KLOPFER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Loi de finances 2016 et réforme de la DGF / Michel KLOPFER (01/02/2016)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 7e édition / Michel KLOPFER (01/11/2015)

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Dossier : Les emprunts toxiques / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2015)

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Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ? / Michel KLOPFER (04/12/2014)

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Enjeux institutionnels et financiers de la réduction du nombre de collectivités territoriales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 287, fiche technique (2014 Avril)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 6e édition / Michel KLOPFER (04/2014)

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Emprunts toxiques : quelles pistes de sortie après la décision du conseil constitutionnel de décembre 2013 ? / Michel KLOPFER in Gestion et finances publiques, n° 3-4 (2014 Mars-Avril)

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Quels impacts de la réduction des déficits publics sur les collectivités locales ? / Michel KLOPFER in Gestion et finances publiques, n° 12 (2013 Décembre)

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Gestion financiere des collectivites locales / Michel KLOPFER (01/11/2013)

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Emprunts toxiques des collectivités : le jeu perdant-perdant de l'Etat / Michel KLOPFER in Le Monde, n° ind (04/06/2013)

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Emprunts toxiques : le risque d'un jeu perdant-perdant / Michel KLOPFER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Emprunts toxiques : quel partage du coût de sortie entre contribuable local et contribuable national ? / Michel KLOPFER in Gestion et finances publiques, n° 5 (2013 Mai)

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Les clauses à incidence financière et fiscale d'un contrat de délégation de service public / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 275, fiche technique (2013 Mars)

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Problématique de la péréquation entre collectivités territoriales / Michel KLOPFER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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Le risque d'un jeu perdant-perdant entre l'Etat et les collectivités territoriales / Michel KLOPFER (2013 24 avril)

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Emprunts toxiques - Dossier spécial / Michel KLOPFER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 83 (2012 octobre)

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Tractations juridico-financières autour des produits structurés. Quelle stratégie pour les collectivités concernées, quels impacts pour l'ensemble du secteur public local? / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 269 fiche technique A (2012 septembre)

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Problématique des inégalités financières entre collectivités locales et de mise en oeuvre de nouvelles formes de péréquation / Michel KLOPFER in Gestion et finances publiques, n° 6 (2012 juin)

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Réforme fiscale et péréquation horizontale: quelles incidences sur les pactes financiers communautaires? / Paul PIATON in La Lettre du financier territorial, n° 265, fiche technique (2012 avril)

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Le traitement des produits financiers à risque des collectivités publiques au lendemain du rapport de la Commission parlementaire d'enquête / Michel KLOPFER in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

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Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales / Céline BACHARAN in La Lettre du financier territorial, n° 259, fiche technique A (2011 octobre)

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Dépenses sociales des départements; transferts de charges; compensation insuffisantes des charges; demande de versement au Premier ministre; contentieux; QPC posée le CE; prise en compte de l'évolution des charges réelle dans le temps / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Comprendre les enjeux financiers de la péréquation / Michel KLOPFER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Mode d'emploi financier du PPP: évaluation, dialogue et vie du contrat / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 254, fiche technique A (2011 avril)

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Les conséquences de la réforme fiscale sur la mesure des inégalités entre collectivités, et les perspectives de la péréquation 2012 / Céline BACHARAN in La Lettre du financier territorial, n° 251, fiche technique (2011 janvier)

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Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés / GUENE Claude in Pouvoirs locaux, n° 87 (2010 décembre)

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Appréhender les enjeux financiers du partenariat public-privé / Michel KLOPFER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240 (2010 novembre)

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Réforme fiscale 2010 et loi de finances 2011 : vers une rupture financière ? / Michel KLOPFER in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 novembre)

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Abattements sur la taxe d'habitation : décision à prendre avant le 31 octobre / VINCENOT Grégoire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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La circulaire 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics; analyse, portée et limites. / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 247, fiche technique (2010 septembre)

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Impacts de la réforme fiscale sur les pactes communautaires / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 244, fiche technique (2010 mai)

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Finances locales : risque de rupture sur les prospectives / Michel KLOPFER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2024 (2010 5 avril)

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ANALYSE PROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS (2007-2012) / Michel KLOPFER (01/01/2007)

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ANALYSE RETROSPECTIVE DE LA SITUATION FINANCIERE DES DEPARTEMENTS. MARSEILLE 17 OCTOBRE 2007 / Michel KLOPFER (01/01/2007)

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GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE, INTERCOMMUNALITE, GESTIONS EXTERNES (SEM, ASSOCIATIONS, OPHLM, SDIS, DELEGATIONS), DETTE ET TRESORERIE, ORGANISATION BUDGETAIRE / Michel KLOPFER (01/01/2005)

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Le volet financier de la décentralisation inquiète les collectivités. / Michel KLOPFER in Le Monde, n° ind (16/03/2004)

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GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE, INTERCOMMUNALITE, GESTIONS EXTERNES (SEM, ASSOCIATIONS, OPHLM, DELEGATIONS...), DETTE ET TRESORERIE, ORGANISATION BUDGETAIRE / Michel KLOPFER (01/01/2001)

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GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE, GESTIONS EXTERNES (SEM, ASSOCIATIONS, OPHLM...), DETTE ET TRESORERIE, ORGANISATION BUDGETAIRE / Michel KLOPFER (01/01/1997)

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GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES. ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE, GESTIONS EXTERNES (SEM, ASSOCIATIONS, OPHLM...), DETTE ET TRESORERIE, ORGANISATION BUDGETAIRE / Michel KLOPFER (01/01/1997)

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LE GUIDE DE LA GESTION FINANCIERE : ENDETTEMENT, TRESORERIE ET SOLVABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES / Michel KLOPFER (01/01/1993)

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