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Auteur Alain MENEMENIS |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLes acteurs de la déontologie / Roland PEYLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (13/04/2020)
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; COMMISSION DE DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE
haute autorite pour la transparence de la vie publique (hatvp)Résumé : Dossier : "Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont désormais présents dans les collectivités territoriales, dont les agents, à l'instar de tous les fonctionnaires, ont le droit d'obtenir un conseil en la matière. On en trouve également dans les ministères, comme celui de la culture. Et même dans les fédérations sportives, comme le comité fédéral d'éthique et de déontologie du rugby français. Au sommet de la pyramide des déontologues, trône la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont les compétences n'ont cessé de s'étendre. Tout récemment, elle a repris celles de la commission de déontologie de la fonction publique, dont les vingt-cinq ans d'action méritent un bilan". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699855 [article]
Titre : Les acteurs de la déontologie Type de document : Article de périodique Auteurs : Roland PEYLET ; Eric BUGE ; Alain MENEMENIS Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°14 Date de parution : 13/04/2020 Article en page(s) : p. 763-795 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; COMMISSION DE DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE
haute autorite pour la transparence de la vie publique (hatvp)Résumé : Dossier : "Le développement, ces dernières années, des règles de déontologie dans toutes les sphères de la vie publique et même privée a provoqué l'émergence de nouvelles fonctions, voire de nouveaux métiers. Seuls ou en collège, des déontologues sont désormais présents dans les collectivités territoriales, dont les agents, à l'instar de tous les fonctionnaires, ont le droit d'obtenir un conseil en la matière. On en trouve également dans les ministères, comme celui de la culture. Et même dans les fédérations sportives, comme le comité fédéral d'éthique et de déontologie du rugby français. Au sommet de la pyramide des déontologues, trône la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont les compétences n'ont cessé de s'étendre. Tout récemment, elle a repris celles de la commission de déontologie de la fonction publique, dont les vingt-cinq ans d'action méritent un bilan". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699855
Titre : Bref salut au code Type de document : Document web Auteurs : Alain MENEMENIS Source : achatpublic.info Année : 13/06/2019 Pages : 4 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Le Conseiller d’État, Alain Ménéménis livre ses premières impressions sur le nouveau Code de la Commande publique, sans ambition doctrinale ni souci d'exhaustivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669215 Bref salut au code [Document web] / Alain MENEMENIS . - 13/06/2019 . - 4 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Le Conseiller d’État, Alain Ménéménis livre ses premières impressions sur le nouveau Code de la Commande publique, sans ambition doctrinale ni souci d'exhaustivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669215
Titre : Code de la commande publique annoté et commenté Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain MENEMENIS Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/04/2019 Pages : 2540 p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022 Code de la commande publique annoté et commenté [Ouvrage] / Alain MENEMENIS . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/04/2019 . - 2540 p.
ISBN : 978-2-247-18651-8
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PASSATION ; PUBLICITE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; APPEL D'OFFRES ; DEMATERIALISATION ; RESILIATION ; ALLOTISSEMENT ; PRIX ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Cet ouvrage comprend tout d'abord le texte du Code de la commande publique, résultat d'une codification à droit constant dont les dispositions s'appliquent aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019. L'appendice qui comprend les textes, les commentaires et les notes de jurisprudence est présenté en neuf parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666022 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13979-1 C13979 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; LOI MOP ; JURISPRUDENCE ; CODIFICATION Résumé : Le code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, compte environ 1 700 articles, s'appuie sur les ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016 et inclut la codification de divers textes dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi sur la maîtrise d’œuvre privée - dite loi MOP - de 1985. Il reprend également différentes règles jurisprudentielles et pose la question du champ d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666697 [article]
Titre : Dossier : Le code de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas BOULOUIS ; Bertrand DACOSTA ; Alain MENEMENIS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 197-240 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; LOI MOP ; JURISPRUDENCE ; CODIFICATION Résumé : Le code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, compte environ 1 700 articles, s'appuie sur les ordonnances Marchés publics de 2015 et Concessions de 2016 et inclut la codification de divers textes dont la loi de 1975 relative à la sous-traitance et la loi sur la maîtrise d’œuvre privée - dite loi MOP - de 1985. Il reprend également différentes règles jurisprudentielles et pose la question du champ d'application. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666697
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE DETACHABLE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION Résumé : Ce dossier consacré au contentieux des contrats administratifs a été établi à partir du séminaire organisé par le centre de recherche en droit administratif de l'université Paris II - Panthéon Assas le 30 novembre 2010. Ce champ est marqué par le foisonnement des instruments contentieux. Cette évolution est principalement l'oeuvre du législateur mû par la nécessité de garantir la concurrence et la transparence qui en est la condition. Le juge, pour sa part, a accompagné cette extension du contentieux, notamment en étendant son contrôle sur les causes de nullité des contrats. Des évolutions voire des réformes sont encore souhaitables concernant tant l'accès des tiers au juge administratif, que des procédures de référé jugées insuffisantes ou l'indemnisation des tiers et des parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214950 [article]
Titre : Contentieux des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain MENEMENIS ; Philippe DELELIS ; Stéphane BRACONNIER ; Emmanuel GLASER ; Laurent RICHER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 6 Date de parution : 21/02/2011 Article en page(s) : p.308-328 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE DETACHABLE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION Résumé : Ce dossier consacré au contentieux des contrats administratifs a été établi à partir du séminaire organisé par le centre de recherche en droit administratif de l'université Paris II - Panthéon Assas le 30 novembre 2010. Ce champ est marqué par le foisonnement des instruments contentieux. Cette évolution est principalement l'oeuvre du législateur mû par la nécessité de garantir la concurrence et la transparence qui en est la condition. Le juge, pour sa part, a accompagné cette extension du contentieux, notamment en étendant son contrôle sur les causes de nullité des contrats. Des évolutions voire des réformes sont encore souhaitables concernant tant l'accès des tiers au juge administratif, que des procédures de référé jugées insuffisantes ou l'indemnisation des tiers et des parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214950 LES TROISIEMES ENTRETIENS DE LA CAISSE DES DEPOTS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL. COMMENT AMELIORER LA PERFORMANCE ECONOMIQUE DES TERRITOIRES? / Alain MENEMENIS (01/01/2000)
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