Titre : | CONSEIL DES IMPOTS. DOUZIEME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1992 : LA FISCALITE DE L'IMMOBILIER URBAIN | Type de document : | Ouvrage | Auteurs : | Conseil des Impôts | Editeur : | Paris : Direction des Journaux officiels | Année : | 01/01/1992 | Pages : | 482 p. | Mots-clés : | fiscalité immobilière ; patrimoine immobilier urbain | Résumé : | Le patrimoine immobilier urbain est constitué par les logements, les bâtiments industriels, administratifs ou commerciaux, les stocks immobiliers détenus par les professionnels immobiliers et les terrains à bâtir. Ce rapport dresse un tableau de la fiscalité pesant sur ce patrimoine et propose des analyses thématiques consacrées à l'imposition des revenus fonciers, aux taxes et redevances d'urbanisme, à la fiscalité du logement social, à la fiscalité de l'entretien et de la restauration des immeubles, et à la fiscalité spécifique des professions immobilières. Il se livre enfin à un essai d'interprétation générale de cette fiscalité. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24907 |
CONSEIL DES IMPOTS. DOUZIEME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1992 : LA FISCALITE DE L'IMMOBILIER URBAIN [Ouvrage] / Conseil des Impôts . - Paris : Direction des Journaux officiels, 01/01/1992 . - 482 p. ; 21X30. Mots-clés : | fiscalité immobilière ; patrimoine immobilier urbain | Résumé : | Le patrimoine immobilier urbain est constitué par les logements, les bâtiments industriels, administratifs ou commerciaux, les stocks immobiliers détenus par les professionnels immobiliers et les terrains à bâtir. Ce rapport dresse un tableau de la fiscalité pesant sur ce patrimoine et propose des analyses thématiques consacrées à l'imposition des revenus fonciers, aux taxes et redevances d'urbanisme, à la fiscalité du logement social, à la fiscalité de l'entretien et de la restauration des immeubles, et à la fiscalité spécifique des professions immobilières. Il se livre enfin à un essai d'interprétation générale de cette fiscalité. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24907 |
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