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Auteur Philippe PETIT |
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Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
[article] Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Isabelle DEBATY . - p. 44-45.
Mots-clés : EXONERATION ; DEROGATION ; PROCEDURE ; ACHAT PUBLIC ; PUBLICITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; GESTION DE CRISE Résumé : Créée afin de réagir plus rapidement face à des situations exceptionnelles, comme la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, la notion d'urgence impérieuse n'a été définie par aucun texte législatif. En cas d'urgence impérieuse, le juge exonère l'administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence lors de la passation d'un marché public. Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694826 [article]
Titre : Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Isabelle DEBATY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2509 Date de parution : 06/04/2020 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : EXONERATION ; DEROGATION ; PROCEDURE ; ACHAT PUBLIC ; PUBLICITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; GESTION DE CRISE Résumé : Créée afin de réagir plus rapidement face à des situations exceptionnelles, comme la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, la notion d'urgence impérieuse n'a été définie par aucun texte législatif. En cas d'urgence impérieuse, le juge exonère l'administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence lors de la passation d'un marché public. Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694826 Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
[article] Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Vincent BARBIER . - p. 54-55.
Mots-clés : DROIT D'EXPRESSION ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT INTERIEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BULLETIN D'INFORMATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE Résumé : A la suite des élections de mars prochain, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Par ailleurs, un espace du bulletin d'information est réservé à l'expression de l'Opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687976 [article]
Titre : Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Vincent BARBIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2498 Date de parution : 20/01/2020 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : DROIT D'EXPRESSION ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT INTERIEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BULLETIN D'INFORMATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE Résumé : A la suite des élections de mars prochain, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Par ailleurs, un espace du bulletin d'information est réservé à l'expression de l'Opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687976 Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
[article] Le renouvellement des commissions internes - Début de mandature (5/7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Julie VILLARD . - p. 50-51.
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; REGIME JURIDIQUE ; RENOUVELLEMENT ; COMMISSION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL Résumé : Après les renouvellements des conseils communaux et des conseils communautaires, l'organe délibérant doit désigner des représentants au sein de commissions thématiques obligatoires ou facultatives. Ces commissions dont le règlement intérieur vient définir ultérieurement les modalités de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687379 [article]
Titre : Le renouvellement des commissions internes - Début de mandature (5/7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Julie VILLARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2497 Date de parution : 13/01/2020 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; REGIME JURIDIQUE ; RENOUVELLEMENT ; COMMISSION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL Résumé : Après les renouvellements des conseils communaux et des conseils communautaires, l'organe délibérant doit désigner des représentants au sein de commissions thématiques obligatoires ou facultatives. Ces commissions dont le règlement intérieur vient définir ultérieurement les modalités de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687379 La fixation des indemnités de fonction / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
[article] La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS . - p. 50-51.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452 [article]
Titre : La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2495/2496 Date de parution : 16/12/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452 Communication. Les régles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
[article] Communication. Les régles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Vincent BARBIER . - p. 52-53.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; DON ; FINANCEMENT ; INTERDICTION ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite institutionnelle. Les réseaux sociaux tels Facebook et Twitter sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives et doivent se limiter à une information neutre et objective. Leur spécificité et la rareté de la jurisprudence dans ce domaine oblige à une certaine prudence et à un raisonnement par analogie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681766 [article]
Titre : Communication. Les régles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe PETIT ; Vincent BARBIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2489 Date de parution : 04/11/2019 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; DON ; FINANCEMENT ; INTERDICTION ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; COMMUNICATION PUBLIQUE Résumé : Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite institutionnelle. Les réseaux sociaux tels Facebook et Twitter sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives et doivent se limiter à une information neutre et objective. Leur spécificité et la rareté de la jurisprudence dans ce domaine oblige à une certaine prudence et à un raisonnement par analogie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681766 Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkL'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkElections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkLes règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkSécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)
PermalinkPolice administrative. Les pouvoirs du maires, sources de conflits...et de responsabilité ! / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkUrbanisme. Quand le règlement local de publicité devient intercommunal / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkZones d'activité économique : les conséquences du transfert de la compétence / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)
PermalinkTASCOM : Une loi de validation contraire aux principes constitutionnels ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)
PermalinkAttention aux interférences de périmètre et au choc de simplification ! / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)
PermalinkVers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)
PermalinkÉlections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)
PermalinkNouvelle carte intercommunale - Quels actes attaquer devant le juge administratif ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)
PermalinkUrbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau : les obligations du maire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)
PermalinkLa nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)
PermalinkGestion locale : poursuivre (ou non) les engagements pris... / Julie CALLOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkCarte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)
PermalinkVers un nouveau régime des communes nouvelles / Bérengère DENIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 180 (01/02/2015)
PermalinkStatut de l'élu : les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)
PermalinkCommande publique. Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)
PermalinkConcessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)
PermalinkService public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)
PermalinkPérimètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)
PermalinkPouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)
PermalinkDérives sectaires, le droit des sols comme outil de prévention / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkElections sénatoriales, les nouvelles règles issues du paquet électoral / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)
PermalinkMutualisation, organisation et missions des services communs / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)
PermalinkLe maire et la lutte contre les sectes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230 (2009 décembre)
PermalinkLA COMMUNICATION EN PERIODE ELECTORALE : LES 50 JURISPRUDENCES ESSENTIELLES DECRYPTEES / Philippe PETIT (01/01/2007)
PermalinkPermalinkPermalinkLE JUGE ET L'INTERCOMMUNALITE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/2001)
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