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Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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[article] Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Isabelle DEBATY . - p. 44-45.
Mots-clés : EXONERATION ; DEROGATION ; PROCEDURE ; ACHAT PUBLIC ; PUBLICITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; GESTION DE CRISE
Résumé : Créée afin de réagir plus rapidement face à des situations exceptionnelles, comme la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, la notion d'urgence impérieuse n'a été définie par aucun texte législatif. En cas d'urgence impérieuse, le juge exonère l'administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence lors de la passation d'un marché public. Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694826

[article]
Titre : Marchés. Covid-19 : des situations d'urgence excluant les règles de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Isabelle DEBATY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : EXONERATION ; DEROGATION ; PROCEDURE ; ACHAT PUBLIC ; PUBLICITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; GESTION DE CRISE
Résumé : Créée afin de réagir plus rapidement face à des situations exceptionnelles, comme la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, la notion d'urgence impérieuse n'a été définie par aucun texte législatif. En cas d'urgence impérieuse, le juge exonère l'administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence lors de la passation d'un marché public. Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694826

Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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[article] Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2498 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Vincent BARBIER . - p. 54-55.
Mots-clés : DROIT D'EXPRESSION ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT INTERIEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BULLETIN D'INFORMATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Résumé : A la suite des élections de mars prochain, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Par ailleurs, un espace du bulletin d'information est réservé à l'expression de l'Opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687976

[article]
Titre : Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Vincent BARBIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2498
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : DROIT D'EXPRESSION ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGLEMENT INTERIEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; BULLETIN D'INFORMATION ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Résumé : A la suite des élections de mars prochain, chaque commune de 1000 habitants ou plus sera dans l'obligation d'élaborer, dans les six mois suivant l'installation du conseil, un règlement intérieur. Par ailleurs, un espace du bulletin d'information est réservé à l'expression de l'Opposition, dans le respect des règles fixées par le règlement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687976

Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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[article] Le renouvellement des commissions internes - Début de mandature (5/7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Julie VILLARD . - p. 50-51.
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; REGIME JURIDIQUE ; RENOUVELLEMENT ; COMMISSION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL
Résumé : Après les renouvellements des conseils communaux et des conseils communautaires, l'organe délibérant doit désigner des représentants au sein de commissions thématiques obligatoires ou facultatives. Ces commissions dont le règlement intérieur vient définir ultérieurement les modalités de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687379

[article]
Titre : Le renouvellement des commissions internes - Début de mandature (5/7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Julie VILLARD
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; REGIME JURIDIQUE ; RENOUVELLEMENT ; COMMISSION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELU INTERCOMMUNAL
Résumé : Après les renouvellements des conseils communaux et des conseils communautaires, l'organe délibérant doit désigner des représentants au sein de commissions thématiques obligatoires ou facultatives. Ces commissions dont le règlement intérieur vient définir ultérieurement les modalités de fonctionnement, peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687379

La fixation des indemnités de fonction / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS . - p. 50-51.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452

[article]
Titre : La fixation des indemnités de fonction - Début de mandature (4-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Guillaume DUMAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; DELIBERATION ; EPCI ; COMMUNE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VOTE ; CALCUL ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : Cet article fait le point sur les règles relatives à la fixation des indemnités de fonctions des élus locaux et au vote des indemnités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685452

Communication. Les régles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Communication. Les régles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Vincent BARBIER . - p. 52-53.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; DON ; FINANCEMENT ; INTERDICTION ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite institutionnelle. Les réseaux sociaux tels Facebook et Twitter sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives et doivent se limiter à une information neutre et objective. Leur spécificité et la rareté de la jurisprudence dans ce domaine oblige à une certaine prudence et à un raisonnement par analogie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681766

[article]
Titre : Communication. Les régles à observer sur les réseaux sociaux en période électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Vincent BARBIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; DON ; FINANCEMENT ; INTERDICTION ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; COMMUNICATION PUBLIQUE
Résumé : Depuis le 1er septembre 2019 et en vue des élections municipales de mars 2020, les collectivités territoriales doivent observer certaines précautions dans le cadre de la communication dite institutionnelle. Les réseaux sociaux tels Facebook et Twitter sont évidemment directement concernés par ces règles restrictives et doivent se limiter à une information neutre et objective. Leur spécificité et la rareté de la jurisprudence dans ce domaine oblige à une certaine prudence et à un raisonnement par analogie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681766

Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Les règles de communication en période préélectorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Sécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Police administrative. Les pouvoirs du maires, sources de conflits...et de responsabilité ! / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Urbanisme. Quand le règlement local de publicité devient intercommunal / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Zones d'activité économique : les conséquences du transfert de la compétence / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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TASCOM : Une loi de validation contraire aux principes constitutionnels ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Attention aux interférences de périmètre et au choc de simplification ! / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°305 (01/10/2016)

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Vers une intercommunalité à géométrie variable ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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Nouvelle carte intercommunale - Quels actes attaquer devant le juge administratif ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2316-2317 (09/05/2016)

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Urbanisme. Terrains en friche et entretien des cours d'eau : les obligations du maire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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La nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires résultant d'une fusion d'EPCI à l'épreuve des principes constitutionnels / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Gestion locale : poursuivre (ou non) les engagements pris... / Julie CALLOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Carte intercommunale. Les procédures de fusion des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Vers un nouveau régime des communes nouvelles / Bérengère DENIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 180 (01/02/2015)

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Statut de l'élu : les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Commande publique. Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Service public : organisation et financement du transport scolaire / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Pouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Dérives sectaires, le droit des sols comme outil de prévention / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Elections sénatoriales, les nouvelles règles issues du paquet électoral / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Mutualisation, organisation et missions des services communs / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Le maire et la lutte contre les sectes / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 230 (2009 décembre)

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LA COMMUNICATION EN PERIODE ELECTORALE : LES 50 JURISPRUDENCES ESSENTIELLES DECRYPTEES / Philippe PETIT (01/01/2007)

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LA PRISE ILLEGALE D'INTERETS... ET COMMENT S'EN PREMUNIR / Philippe PETIT (01/01/2006)

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NOS AMOURS DE LA FRANCE : REPUBLIQUE, IDENTITES, REGIONS / Danièle SALLENAVE (01/01/2002)

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LE JUGE ET L'INTERCOMMUNALITE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/2001)

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LOI CHEVENEMENT : ANALYSE, COMMENTAIRES ET PERSPECTIVES / Philippe PETIT (01/01/1999)

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LA MORALISATION DES MARCHES PUBLICS / Georges FENECH (01/01/1998)

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LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS ET DES CADRES TERRITORIAUX / Philippe PETIT (01/01/1997)

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LE RISQUE PENAL DES ELUS ET DES FONCTIONNAIRES / Philippe PETIT (01/01/1995)

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LE GUIDE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/1992)

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