Portail documentaire

Commande publique. Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2424/2425 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Yves DELAIRE . - p. 58-60. Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette analyse fait le point sur l'exclusion de la procédure de passation du marché public des personnes qui "par leur candidature créent une situation de conflits d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638360 [article]  Titre : Commande publique. Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2424/2425 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; PASSATION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette analyse fait le point sur l'exclusion de la procédure de passation du marché public des personnes qui "par leur candidature créent une situation de conflits d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638360

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000137440	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2192 - 14/10/2013 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD . - p. 60-62. Mots-clés : EPCI ; ELU INTERCOMMUNAL ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; REFORME ; SCRUTIN DE LISTE ; REPARTITION DES SIEGES ; VACANCE DE SIEGE ; CODE ELECTORAL Résumé : Le point sur le nouveau mode d'élection des conseillers communautaires prévu par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239337 [article]  Titre : Conseillers communautaires : un suffrage universel vraiment direct ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2192 Date de parution : 14/10/2013 Article en page(s) : p. 60-62 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : EPCI ; ELU INTERCOMMUNAL ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; REFORME ; SCRUTIN DE LISTE ; REPARTITION DES SIEGES ; VACANCE DE SIEGE ; CODE ELECTORAL Résumé : Le point sur le nouveau mode d'élection des conseillers communautaires prévu par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239337

Contrats publics. DSP : vers quel avenant "droits réels" s'orienter ? / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5754 (2014 7 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats publics. DSP : vers quel avenant "droits réels" s'orienter ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5754 - 07/03/2014 [Article de périodique] / Yves DELAIRE . - p. 52-53. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AVENANT ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Résumé : Explications sur le recours aux avenants constitutifs de droits réels suite à la conclusion d'un bail emphythéotique administratif (BEA) ou à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Ces avenants sont souvent nécessaires dans le cadre des délégations de service public (DSP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242993 [article]  Titre : Contrats publics. DSP : vers quel avenant "droits réels" s'orienter ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5754 Date de parution : 07/03/2014 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AVENANT ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Résumé : Explications sur le recours aux avenants constitutifs de droits réels suite à la conclusion d'un bail emphythéotique administratif (BEA) ou à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Ces avenants sont souvent nécessaires dans le cadre des délégations de service public (DSP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242993

Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Yves DELAIRE . - p. 58-60. Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303 [article]  Titre : Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2482 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000141720	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Coopération entre personnes publiques, les conditions de la sécurité juridique / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Coopération entre personnes publiques, les conditions de la sécurité juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2229 - 07/07/2014 [Article de périodique] / Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD . - p. 42-43. Mots-clés : MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; SECURITE JURIDIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE cour de justice des communautes europeennes Résumé : La coopération horizontale constitue un gisement de ressources et de moyens entre personnes publiques. Il est recommandé aux acteurs publics d'intégrer les critères issus de l'arrêt "Ville de Hambourg" dans leurs démarches de coopération et de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475314 [article]  Titre : Coopération entre personnes publiques, les conditions de la sécurité juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves DELAIRE ; Benjamin ACHARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2229 Date de parution : 07/07/2014 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; SECURITE JURIDIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ; MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE cour de justice des communautes europeennes Résumé : La coopération horizontale constitue un gisement de ressources et de moyens entre personnes publiques. Il est recommandé aux acteurs publics d'intégrer les critères issus de l'arrêt "Ville de Hambourg" dans leurs démarches de coopération et de partenariat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475314

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00002126	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible
GEN_00002137	PERD0627-1	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002145	PERD0627-10	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002135	PERD0627-11	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002134	PERD0627-12	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002131	PERD0627-13	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002133	PERD0627-14	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002141	PERD0627-15	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002127	PERD0627-16	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002129	PERD0627-17	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002125	PERD0627-18	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002124	PERD0627-19	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002139	PERD0627-2	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002123	PERD0627-20	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002136	PERD0627-21	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002140	PERD0627-3	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002138	PERD0627-4	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002143	PERD0627-5	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002128	PERD0627-6	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002144	PERD0627-7	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002130	PERD0627-8	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible
GEN_00002142	PERD0627-9	PERIODIQUE	Centre extérieur	Disponible

Délégation de service public (DSP). Comment conclure sans risques une DSP "in house" / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5776 (08/08/2014)

Permalink

LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Yves DELAIRE (01/01/2002)

Permalink

LA DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Yves DELAIRE (01/01/2006)

Permalink

Délégations de service public - Pourquoi et comment mandater les délégataires / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

Permalink

Elections - Société publique locale : attention danger / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink

EUROPE : COLLECTIVITES LOCALES ET PROBLEMES LOCAUX / François CHOUVEL (01/01/1991)

Permalink

Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques / Yves DELAIRE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

Permalink

Le financement des enceintes sportives d'intérêt général. / Yves DELAIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

Permalink

Fiscalité locale. Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2294 (23/11/2015)

Permalink

Intercommunalité, le schéma de mutualisation des services / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

Permalink

Marchés publics : l'offre anormalement basse d'une personne publique / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5580 (2010 5 novembre)

Permalink

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

Permalink

Modes de gestion - La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

Permalink

Modulation des pénalités de retard : appréciation du préjudice subi par le maître de l'ouvrage / Yves DELAIRE in Les Petites Affiches, n° 255 (2010 23 décembre)

Permalink

La mutualisation des moyens face à la réduction des dépenses publiques locales / Yves DELAIRE in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2015)

Permalink

Restauration collective : aspects juridiques de la gestion déléguée / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)

Permalink