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Auteur Jacques BUISSON |
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Titre : La loi Elan Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle BAUDINAUD ; David BOULANGER ; Jacques BUISSON Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/03/2019 Pages : 386 p. Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONSTRUCTION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; FONCIER ; FISCALITE ; IMMEUBLE
loi elanRésumé : Cet ouvrage décrypte les principales mesures mises en place par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679630 La loi Elan [Ouvrage] / Isabelle BAUDINAUD ; David BOULANGER ; Jacques BUISSON . - Paris : Lexisnexis, 01/03/2019 . - 386 p.
ISBN : 978-2-7110-3038-5
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONSTRUCTION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; FONCIER ; FISCALITE ; IMMEUBLE
loi elanRésumé : Cet ouvrage décrypte les principales mesures mises en place par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679630 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14032-1 C14032 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ET POUVOIR FINANCIER Type de document : Ouvrage Auteurs : François DERUEL ; Jacques BUISSON Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/2001 Collection : Mémentos Dalloz - droit public, science politique Pages : 284 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES Résumé : La place capitale des budgets des institutions publiques dans les finances publiques d'une part, l'importance des autres secteurs de l'activité financière publique d'autre part, conduisent à traiter successivement le budget des institutions publiques et le pouvoir financier : le budget de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics locaux et de l'Union européenne, l'appareil financier de l'Etat (administration des finances, Trésor, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, ...) et les secteurs non administratifs de l'activité financière de l'Etat (le secteur industriel et commercial, le secteur social). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34503 FINANCES PUBLIQUES : BUDGET ET POUVOIR FINANCIER [Ouvrage] / François DERUEL ; Jacques BUISSON . - 13ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/2001 . - 284 p. ; 16X24. - (Mémentos Dalloz - droit public, science politique) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES Résumé : La place capitale des budgets des institutions publiques dans les finances publiques d'une part, l'importance des autres secteurs de l'activité financière publique d'autre part, conduisent à traiter successivement le budget des institutions publiques et le pouvoir financier : le budget de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics locaux et de l'Union européenne, l'appareil financier de l'Etat (administration des finances, Trésor, Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, ...) et les secteurs non administratifs de l'activité financière de l'Etat (le secteur industriel et commercial, le secteur social). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34503 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9623-1 C9623 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE DROIT DE LA POLICE Type de document : Ouvrage Auteurs : André DECOCQ ; Jean MONTREUIL ; Jacques BUISSON Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/1991 Pages : 624 p. Mots-clés : POLICE Résumé : Dans une première partie, traitant de l'infrastructure policière, les auteurs présentent, outre les structures et les missions des services de police (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales), les statuts ainsi que la capacité judiciaire des divers agents de la force publique. Les actes de police sont ensuite étudiés méthodiquement qu'il s'agisse de police judiciaire, de maintien de l'ordre, des contrôles et vérifications d'identité, de l'exécution des décisions de l'autorité judiciaire. La troisième partie de cet ouvrage traite de la preuve. La dernière partie est afférente aux garanties de l'acte de police. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24449 LE DROIT DE LA POLICE [Ouvrage] / André DECOCQ ; Jean MONTREUIL ; Jacques BUISSON . - Paris : LITEC, 01/01/1991 . - 624 p. ; 16X24.
Mots-clés : POLICE Résumé : Dans une première partie, traitant de l'infrastructure policière, les auteurs présentent, outre les structures et les missions des services de police (police nationale, gendarmerie nationale, polices municipales), les statuts ainsi que la capacité judiciaire des divers agents de la force publique. Les actes de police sont ensuite étudiés méthodiquement qu'il s'agisse de police judiciaire, de maintien de l'ordre, des contrôles et vérifications d'identité, de l'exécution des décisions de l'autorité judiciaire. La troisième partie de cet ouvrage traite de la preuve. La dernière partie est afférente aux garanties de l'acte de police. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24449 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5203-1 C5203 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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