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Le guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture / Brigitte CLAVAGNIER (01/06/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Le guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture Type de document : Document web Auteurs : Brigitte CLAVAGNIER Source : Opale.asso.fr Année : 01/06/2017 Pages : 80 p. Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CULTURE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603041 Le guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture [Document web] / Brigitte CLAVAGNIER . - 01/06/2017 . - 80 p. Mots-clés : ASSOCIATION ; SUBVENTION ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CULTURE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FINANCES PUBLIQUES Résumé : Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603041

Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Teddy MAUREL ; Océane VERRIER ; Brigitte CLAVAGNIER ; Jean-David DREYFUS ; Sophie CORIOLAND . - p. 239-259. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ; CODE PENAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; RESPONSABILITE FINANCIERE Résumé : Le rôle des collectivités territoriales en matière de développement économique s'est considérablement renforcé ces dernières années, notamment avec la loi NOTRe. Dans ce dossier, sont abordés plusieurs aspects de cette action économique. L'action économique des collectivités via les aides économiques ; le droit des aides d'État et le droit de la commande publique : une compatibilité discutée ; un focus sur les subventions au secteur culturel ; la récupération des aides d'État et la responsabilité financière des collectivités ; le traitement pénal concernant les aides des collectivités et les aides d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597270 [article]  Titre : Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Teddy MAUREL ; Océane VERRIER ; Brigitte CLAVAGNIER ; Jean-David DREYFUS ; Sophie CORIOLAND Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 239-259 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ; CODE PENAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; RESPONSABILITE FINANCIERE Résumé : Le rôle des collectivités territoriales en matière de développement économique s'est considérablement renforcé ces dernières années, notamment avec la loi NOTRe. Dans ce dossier, sont abordés plusieurs aspects de cette action économique. L'action économique des collectivités via les aides économiques ; le droit des aides d'État et le droit de la commande publique : une compatibilité discutée ; un focus sur les subventions au secteur culturel ; la récupération des aides d'État et la responsabilité financière des collectivités ; le traitement pénal concernant les aides des collectivités et les aides d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597270

Edito : le Guide des subventions est il porteur de renouveau ? / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, N°537 (15/04/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Edito : le Guide des subventions est il porteur de renouveau ? In Juris associations - N°537 - 15/04/2016 [Article de périodique] / Brigitte CLAVAGNIER . - p. 3. Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; PARTENARIAT pouvoir public Résumé : Le nouveau guide "Associations, pouvoirs publics : un cadre partenarial rénové" vient de sortir. Celui-ci explique un nouveau partenariat entre associations et pouvoirs publics dans un contexte fort de contraintes budgétaires et de recherche de vecteurs de citoyenneté et de cohésion sociale. Il explicite la circulaire Valls du 29 septembre 2015 avec des exemples concrets et des recueils d'initiatives. De plus, il confirme la nécessité de la co-construction de projets associatifs susceptibles de s'inscrire dans les politiques publiques par un partenariat pour l'instant facultatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548537 [article]  Titre : Edito : le Guide des subventions est il porteur de renouveau ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte CLAVAGNIER Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°537 Date de parution : 15/04/2016 Article en page(s) : p. 3 Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION ; PARTENARIAT pouvoir public Résumé : Le nouveau guide "Associations, pouvoirs publics : un cadre partenarial rénové" vient de sortir. Celui-ci explique un nouveau partenariat entre associations et pouvoirs publics dans un contexte fort de contraintes budgétaires et de recherche de vecteurs de citoyenneté et de cohésion sociale. Il explicite la circulaire Valls du 29 septembre 2015 avec des exemples concrets et des recueils d'initiatives. De plus, il confirme la nécessité de la co-construction de projets associatifs susceptibles de s'inscrire dans les politiques publiques par un partenariat pour l'instant facultatif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548537

Commande publique. Décodage immédiat / Stéphanie DAMAREY in Juris associations, N°531 (15/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Décodage immédiat In Juris associations - N°531 - 15/01/2016 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Brigitte CLAVAGNIER . - p. 16-35. Mots-clés : REFORME ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; SUBVENTION Résumé : Décryptage des nouvelles dispositions réunissant en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, dans ce dossier consacré à la réforme de la commande publique. L'objectif des directives européennes étant de simplifier et rationaliser l'architecture du droit interne des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538965 [article]  Titre : Commande publique. Décodage immédiat Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Brigitte CLAVAGNIER Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°531 Date de parution : 15/01/2016 Article en page(s) : p. 16-35 Mots-clés : REFORME ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; SUBVENTION Résumé : Décryptage des nouvelles dispositions réunissant en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, dans ce dossier consacré à la réforme de la commande publique. L'objectif des directives européennes étant de simplifier et rationaliser l'architecture du droit interne des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538965

Exonérations fiscales. Explication de textes / GUILLOIS Thierry in Juris associations, N°525 (01/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Exonérations fiscales. Explication de textes In Juris associations - N°525 - 01/10/2015 [Article de périodique] / GUILLOIS Thierry, Auteur ; Brigitte CLAVAGNIER, Auteur . - p. 17-33. Mots-clés : ASSOCIATION ; FISCALITE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT Résumé : Administration et législateur ont construit a fil des années une véritable doctrine fiscale associative. Il est essentiel de décrypter attentivement la lettre des textes, car en matière d'exonération, aucune place n'est laissée à l'improvisation. Passage en revue des dispositifs spécifiques applicables aux associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524583 [article]  Titre : Exonérations fiscales. Explication de textes Type de document : Article de périodique Auteurs : GUILLOIS Thierry, Auteur ; Brigitte CLAVAGNIER, Auteur Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°525 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 17-33 Mots-clés : ASSOCIATION ; FISCALITE ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT Résumé : Administration et législateur ont construit a fil des années une véritable doctrine fiscale associative. Il est essentiel de décrypter attentivement la lettre des textes, car en matière d'exonération, aucune place n'est laissée à l'improvisation. Passage en revue des dispositifs spécifiques applicables aux associations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524583

Economie sociale et solidaire et collectivités / Brigitte CLAVAGNIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Pouvoirs publics/Associations. Un état second / BLANC Yannick in Juris associations, N°514 (01/03/2015)

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Contrôle fiscal. Le diable est dans les détails / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, 496 (01/04/2014)

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Services sociaux européens : chantier en cours / BOUAL Jean-Claude in Juris associations, n° 488 (2013 novembre)

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Initiative associative : une lueur dans la crise / BUCOLO Elisabetta in Juris associations, n° 485 (2013 1er octobre)

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Fiscalité des associations. 1998-2013 : quand l'administration s'(en) mêle / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 479 (2013 15 mai)

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Financement public des cultes : à la recherche d'un équilibre entre laïcité et intéret général / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 476 (2013 1er avril)

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Le bureau, une pièce maîtresse / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 472 (2013 février)

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Un pour tous, tous pour un ! / ROIRANT Jean-Marc in Juris associations, n° 468 (2012 novembre)

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Un mécanisme à relancer / BLANC Yannick in Juris associations, n° 464 (2012 septembre)

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Les conditions de récupération de la Tva / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 459 (2012 15 mai)

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Les services sociaux d'intérêt général / Aurélien DESINGLY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)

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SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS : GUIDE JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE / Brigitte CLAVAGNIER (01/01/1999)

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SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS / Brigitte CLAVAGNIER (01/01/1993)

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L'AUDIT DE L'ASSOCIATION : LE DIAGNOSTIC JURIDIQUE, SOCIAL, FISCAL, COMPTABLE, FINANCIER ET INFORMATIQUE / Benoît de BLIGNIERES (01/01/1990)

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