Portail documentaire

Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? / Teddy MAUREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Teddy MAUREL ; Océane VERRIER ; Brigitte CLAVAGNIER ; Jean-David DREYFUS ; Sophie CORIOLAND . - p. 239-259. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ; CODE PENAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; RESPONSABILITE FINANCIERE Résumé : Le rôle des collectivités territoriales en matière de développement économique s'est considérablement renforcé ces dernières années, notamment avec la loi NOTRe. Dans ce dossier, sont abordés plusieurs aspects de cette action économique. L'action économique des collectivités via les aides économiques ; le droit des aides d'État et le droit de la commande publique : une compatibilité discutée ; un focus sur les subventions au secteur culturel ; la récupération des aides d'État et la responsabilité financière des collectivités ; le traitement pénal concernant les aides des collectivités et les aides d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597270 [article]  Titre : Action économique des collectivités et aides d'État : quels risques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Teddy MAUREL ; Océane VERRIER ; Brigitte CLAVAGNIER ; Jean-David DREYFUS ; Sophie CORIOLAND Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 239-259 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ; CODE PENAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; RESPONSABILITE FINANCIERE Résumé : Le rôle des collectivités territoriales en matière de développement économique s'est considérablement renforcé ces dernières années, notamment avec la loi NOTRe. Dans ce dossier, sont abordés plusieurs aspects de cette action économique. L'action économique des collectivités via les aides économiques ; le droit des aides d'État et le droit de la commande publique : une compatibilité discutée ; un focus sur les subventions au secteur culturel ; la récupération des aides d'État et la responsabilité financière des collectivités ; le traitement pénal concernant les aides des collectivités et les aides d'État. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597270

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000132920	PERD2536	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

L'AUDIT DE L'ASSOCIATION : LE DIAGNOSTIC JURIDIQUE, SOCIAL, FISCAL, COMPTABLE, FINANCIER ET INFORMATIQUE / Benoît de BLIGNIERES (01/01/1990)

Vue détaillée ISBD Titre : L'AUDIT DE L'ASSOCIATION : LE DIAGNOSTIC JURIDIQUE, SOCIAL, FISCAL, COMPTABLE, FINANCIER ET INFORMATIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Benoît de BLIGNIERES ; Brigitte CLAVAGNIER ; Xavier DELSOL Editeur : Paris : Juris Année : 01/01/1990 Collection : Les Guides pratiques de Juris associations Pages : 269 p. Mots-clés : associations Résumé : Outre la démarche à appliquer, la méthode d'analyse et de conclusion, ainsi que les responsabilités et les risques encourus lorsque l'audit démontre une faiblesse ou une erreur de gestion, ce guide reprend en quatre chapitres (juridique, social, fiscal, comptable et financier) les différents points sur lesquels doit se pencher l'auditeur afin de procéder à une analyse globale du fonctionnement de l'association. Un chapitre est consacré à l'audit informatique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24198 L'AUDIT DE L'ASSOCIATION : LE DIAGNOSTIC JURIDIQUE, SOCIAL, FISCAL, COMPTABLE, FINANCIER ET INFORMATIQUE [Ouvrage] / Benoît de BLIGNIERES ; Brigitte CLAVAGNIER ; Xavier DELSOL . - Paris : Juris, 01/01/1990 . - 269 p. ; 16X24. - (Les Guides pratiques de Juris associations) . Mots-clés : associations Résumé : Outre la démarche à appliquer, la méthode d'analyse et de conclusion, ainsi que les responsabilités et les risques encourus lorsque l'audit démontre une faiblesse ou une erreur de gestion, ce guide reprend en quatre chapitres (juridique, social, fiscal, comptable et financier) les différents points sur lesquels doit se pencher l'auditeur afin de procéder à une analyse globale du fonctionnement de l'association. Un chapitre est consacré à l'audit informatique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24198

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5032-1	C5032	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Le bureau, une pièce maîtresse / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 472 (2013 février)

ISBD Vue détaillée [article] Le bureau, une pièce maîtresse In Juris associations - n° 472 - 01/02/2013 [Article de périodique] / Brigitte CLAVAGNIER ; Béatrice GUILLAUME ; GIRARD Solène . - p. 17-33. Mots-clés : ASSOCIATION ; BUREAU ; GOUVERNANCE ; PRESIDENT ; DELEGATION DE POUVOIRS ; TRESORIER ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE executif ; role Résumé : Le bureau, comme une évidence, s'impose à l'association sans qu'il ne soit nécessaire de le justifier. Mais à quoi sert-il exactement, comment doit-il fonctionner concrètement ? Organe exécutif, il est l'articulation entre l'AG, le CA, les partenaires et l'équipe salariée. Et, comme les autres organes de la structure, son apparence est façonnée par les statuts. C'est ensuite au règlement intérieur et aux éventuelles délégations de déterminer les besoins propres à l'association pour définir et personnaliser son bureau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233175 [article]  Titre : Le bureau, une pièce maîtresse Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte CLAVAGNIER ; Béatrice GUILLAUME ; GIRARD Solène Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 472 Date de parution : 01/02/2013 Article en page(s) : p. 17-33 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; BUREAU ; GOUVERNANCE ; PRESIDENT ; DELEGATION DE POUVOIRS ; TRESORIER ; RESPONSABILITE ; SECRETAIRE executif ; role Résumé : Le bureau, comme une évidence, s'impose à l'association sans qu'il ne soit nécessaire de le justifier. Mais à quoi sert-il exactement, comment doit-il fonctionner concrètement ? Organe exécutif, il est l'articulation entre l'AG, le CA, les partenaires et l'équipe salariée. Et, comme les autres organes de la structure, son apparence est façonnée par les statuts. C'est ensuite au règlement intérieur et aux éventuelles délégations de déterminer les besoins propres à l'association pour définir et personnaliser son bureau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233175

Commande publique. Décodage immédiat / Stéphanie DAMAREY in Juris associations, N°531 (15/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique. Décodage immédiat In Juris associations - N°531 - 15/01/2016 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY ; Brigitte CLAVAGNIER . - p. 16-35. Mots-clés : REFORME ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; SUBVENTION Résumé : Décryptage des nouvelles dispositions réunissant en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, dans ce dossier consacré à la réforme de la commande publique. L'objectif des directives européennes étant de simplifier et rationaliser l'architecture du droit interne des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538965 [article]  Titre : Commande publique. Décodage immédiat Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY ; Brigitte CLAVAGNIER Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°531 Date de parution : 15/01/2016 Article en page(s) : p. 16-35 Mots-clés : REFORME ; ACHAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; ASSOCIATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; SUBVENTION Résumé : Décryptage des nouvelles dispositions réunissant en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, dans ce dossier consacré à la réforme de la commande publique. L'objectif des directives européennes étant de simplifier et rationaliser l'architecture du droit interne des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=538965

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00009212	PERD0670	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Les conditions de récupération de la Tva / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 459 (2012 15 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Les conditions de récupération de la Tva In Juris associations - n° 459 - 15/05/2012 [Article de périodique] / Brigitte CLAVAGNIER . - p. 40-41. Mots-clés : TVA ; RECUPERATION ; FISCALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : De nombreux ESAT optent pour un assujettissement à la TVA qui permet de récupérer la taxe "amont" ayant grevé leurs achats. Les droits à récupération de la TVA ont été modifiés depuis le 1er janvier 2008 dans un sens très favorable. Mais la jurisprudence récente adopte un raisonnement susceptible de remettre en cause ce régime avantageux. Analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225973 [article]  Titre : Les conditions de récupération de la Tva Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte CLAVAGNIER Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 459 Date de parution : 15/05/2012 Article en page(s) : p. 40-41 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : TVA ; RECUPERATION ; FISCALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; PERSONNE HANDICAPEE Résumé : De nombreux ESAT optent pour un assujettissement à la TVA qui permet de récupérer la taxe "amont" ayant grevé leurs achats. Les droits à récupération de la TVA ont été modifiés depuis le 1er janvier 2008 dans un sens très favorable. Mais la jurisprudence récente adopte un raisonnement susceptible de remettre en cause ce régime avantageux. Analyse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225973

Contrôle fiscal. Le diable est dans les détails / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, 496 (01/04/2014)

Permalink

Economie sociale et solidaire et collectivités / Brigitte CLAVAGNIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

Permalink

Edito : le Guide des subventions est il porteur de renouveau ? / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, N°537 (15/04/2016)

Permalink

Exonérations fiscales. Explication de textes / GUILLOIS Thierry in Juris associations, N°525 (01/10/2015)

Permalink

Financement public des cultes : à la recherche d'un équilibre entre laïcité et intéret général / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 476 (2013 1er avril)

Permalink

Fiscalité des associations. 1998-2013 : quand l'administration s'(en) mêle / Brigitte CLAVAGNIER in Juris associations, n° 479 (2013 15 mai)

Permalink

Le guide des relations entre associations et financeurs publics. Une illustration par la culture / Brigitte CLAVAGNIER (01/06/2017)

Permalink

Initiative associative : une lueur dans la crise / BUCOLO Elisabetta in Juris associations, n° 485 (2013 1er octobre)

Permalink

Un mécanisme à relancer / BLANC Yannick in Juris associations, n° 464 (2012 septembre)

Permalink

Un pour tous, tous pour un ! / ROIRANT Jean-Marc in Juris associations, n° 468 (2012 novembre)

Permalink

Pouvoirs publics/Associations. Un état second / BLANC Yannick in Juris associations, N°514 (01/03/2015)

Permalink

Services sociaux européens : chantier en cours / BOUAL Jean-Claude in Juris associations, n° 488 (2013 novembre)

Permalink

Les services sociaux d'intérêt général / Aurélien DESINGLY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)

Permalink

SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS / Brigitte CLAVAGNIER (01/01/1993)

Permalink

SUBVENTIONS ET ASSOCIATIONS : GUIDE JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE / Brigitte CLAVAGNIER (01/01/1999)

Permalink