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LES DROITS D'ENREGISTREMENT / Pierre BELTRAME (01/01/1989)

Vue détaillée ISBD Titre : LES DROITS D'ENREGISTREMENT Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BELTRAME ; Charles AIME Editeur : Paris : Presses universitaires de France (PUF) Année : 01/01/1989 Collection : Que sais-je ? num. 2445 Pages : 127 p. Mots-clés : DROIT D'ENREGISTREMENT Résumé : Les principes généraux de l'enregistrement; les droits sur les mutations à titre onéreux; les droits sur les actes de société; les droits sur les transmissions de patrimoine à titre gratuit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23625 LES DROITS D'ENREGISTREMENT [Ouvrage] / Pierre BELTRAME ; Charles AIME . - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 01/01/1989 . - 127 p. ; 12X18. - (Que sais-je ?; 2445) . Mots-clés : DROIT D'ENREGISTREMENT Résumé : Les principes généraux de l'enregistrement; les droits sur les mutations à titre onéreux; les droits sur les actes de société; les droits sur les transmissions de patrimoine à titre gratuit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23625

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4912-1	C4912	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible