Détail de l'auteur
Auteur Pierre BELTRAME |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)



Titre : LES DROITS D'ENREGISTREMENT Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BELTRAME ; Charles AIME Editeur : Paris : Presses universitaires de France (PUF) Année : 01/01/1989 Collection : Que sais-je ? num. 2445 Pages : 127 p. Mots-clés : DROIT D'ENREGISTREMENT Résumé : Les principes généraux de l'enregistrement; les droits sur les mutations à titre onéreux; les droits sur les actes de société; les droits sur les transmissions de patrimoine à titre gratuit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23625 LES DROITS D'ENREGISTREMENT [Ouvrage] / Pierre BELTRAME ; Charles AIME . - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 01/01/1989 . - 127 p. ; 12X18. - (Que sais-je ?; 2445) .
Mots-clés : DROIT D'ENREGISTREMENT Résumé : Les principes généraux de l'enregistrement; les droits sur les mutations à titre onéreux; les droits sur les actes de société; les droits sur les transmissions de patrimoine à titre gratuit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23625 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4912-1 C4912 OUVRAGE Centre de documentation Disponible