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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Claude DEVES, Auteur . - p.24-26.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Un ensemble de décisions rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a atténué la portée de la Jurisprudence du 14 novembre 2018 "syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles" (n°405628). Il est ici question de la participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivité territoriale à la création d'une société publique locale (SPL). La Juridiction administrative a en effet tiré les enseignements des nouvelles dispositions de l'article L1531 du CCGT issue de la loi n° 2019-453 du 17 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689920

[article]
Titre : Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p.24-26
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Un ensemble de décisions rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a atténué la portée de la Jurisprudence du 14 novembre 2018 "syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles" (n°405628). Il est ici question de la participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivité territoriale à la création d'une société publique locale (SPL). La Juridiction administrative a en effet tiré les enseignements des nouvelles dispositions de l'article L1531 du CCGT issue de la loi n° 2019-453 du 17 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689920

Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 17-20.
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837

[article]
Titre : Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837

Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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[article] Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 4.
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SECTEUR PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le devenir des entreprises publiques locales, à partir de l'analyse de l'arrêt du Conseil d'État du 14 novembre 2018 (n° 405628).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664496

[article]
Titre : Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SECTEUR PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le devenir des entreprises publiques locales, à partir de l'analyse de l'arrêt du Conseil d'État du 14 novembre 2018 (n° 405628).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664496

Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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[article] Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 18-26.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; COMPETENCE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; REFORME ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Le Conseil d’État, saisi d’une série de décisions de la cour administrative d’appel de Lyon, met en cause de nombreuses sociétés publiques locales bâties sur l’idée d’une mutualisation des services mais aujourd’hui piégées par l’importance accordée au critère de la compétence pour déterminer leur champ d’intervention. Ce sérieux coup d’arrêt à la création des sociétés publiques locales ne pourra être contourné que par une intervention du législateur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656090

[article]
Titre : Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 18-26
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SEML ; COMPETENCE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; REFORME ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Le Conseil d’État, saisi d’une série de décisions de la cour administrative d’appel de Lyon, met en cause de nombreuses sociétés publiques locales bâties sur l’idée d’une mutualisation des services mais aujourd’hui piégées par l’importance accordée au critère de la compétence pour déterminer leur champ d’intervention. Ce sérieux coup d’arrêt à la création des sociétés publiques locales ne pourra être contourné que par une intervention du législateur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656090

Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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[article] Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 19/06/2017 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 13-17.
Mots-clés : SEM ; REGIE ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; POUVOIR ADJUDICATEUR
sociÉtÉ publique locale
Résumé : Note sous un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars 2017 (n° 16LY02652). Cette décision s'interroge sur la compatibilité de la "quasi-régie" avec les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte "in house".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599236

[article]
Titre : Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 19/06/2017
Article en page(s) : p. 13-17
Mots-clés : SEM ; REGIE ; SEML ; CONTRAT IN HOUSE ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; POUVOIR ADJUDICATEUR
sociÉtÉ publique locale
Résumé : Note sous un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars 2017 (n° 16LY02652). Cette décision s'interroge sur la compatibilité de la "quasi-régie" avec les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte "in house".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599236

L'aménagement de la montagne après la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2017)

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Quelle correspondance entre la ou les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités et le champ d'intervention d'une SPL ? / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Les sociétés publiques locales interdites d'activités accessoires ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Action économique locale - Constitution de sociétés publiques locales : les mystères des SPL / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Document d'urbanisme et détournement de pouvoir : cela peut encore arriver... / Claude DEVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

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Stop aux sociétés publiques locales invasives / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique : innovation ou fuite en avant ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (22/09/2014)

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Gouvernance éducative et collectivités territoriales / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Quand l'intervention publique économique locale hésite entre droit public et droit privé... / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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Action économique locale - De la difficulté de concilier les coméptences des collectivités territoriales avec l'actionnariat d'une SPL / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Une convention d'objectifs n'est pas une délégation contractuelle de service public / Claude DEVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

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Société d'économie mixte locale et conseiller intéressé à l'affaire / Claude DEVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Le "in house" toujours en chantier / Claude DEVES in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Loi Montagne et protection du patrimoine naturel montagnard / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

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Publication de la loi transposant la directive relative à la lutte contre le retard de paiement / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

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Aides publiques : suivez le guide ! / Jean-Luc ALBERT (2013 3 octobre)

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La société publique locale comme une entreprise publique / VIGOUREUX Alexandre in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Les dispositions de la loi Montagne sur l'urbanisation en continuité prennent le pas sur celles de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)

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Le Conseil d'Etat met fin au débat sur l'inconventionnalité des conventions et concessions d'aménagement conclues avant 2005 sans mesure de publicité et de mise en concurrence / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Convention (ou concession) d'aménagement et déclaration d'utilité publique : pas d'opération complexe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Les SPL sous l'oeil de l'Autorité de la concurrence / Claude DEVES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

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La concession d'aménagement n'est pas un mandat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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L'épilogue de l'affaire du stade Jean Bouin devant le Conseil d'État / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2011 31 janvier)

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La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales : évolution ou régression des règles de la commande publique ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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Pour la CAA de Paris, la concession du stade Jean Bouin est bien une délégation de service public / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2010 6 avril)

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Un nouvel épisode du feuilleton du stade Jean Bouin devant le Conseil d'Etat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2010 15 février)

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LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES / Claude DEVES (01/01/1991)

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