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Auteur Pierre BANDET |
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Titre : LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BANDET Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/2004 Collection : Le point sur Pages : 215 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Le statut des fonctionnaires impose aux agents des trois fonctions publiques de nombreuses obligations. Quelles sont la nature et l'étendue de ces obligations? Quelles sont les règles applicables? Quelles sont les obligations qui peuvent faire l'objet de sanctions et celles qui relèvent de la seule morale professionnelle? S'appuyant sur la jurisprudence, ce guide pratique offre une vision précise des manquements constatés et des sanctions applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36771 LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES [Ouvrage] / Pierre BANDET . - 3ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/2004 . - 215 p. ; 15X21. - (Le point sur) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Le statut des fonctionnaires impose aux agents des trois fonctions publiques de nombreuses obligations. Quelles sont la nature et l'étendue de ces obligations? Quelles sont les règles applicables? Quelles sont les obligations qui peuvent faire l'objet de sanctions et celles qui relèvent de la seule morale professionnelle? S'appuyant sur la jurisprudence, ce guide pratique offre une vision précise des manquements constatés et des sanctions applicables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36771 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10572-1 C10572 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'ACTION DISCIPLINAIRE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BANDET Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/2001 Collection : Gestion publique, série Guides d'action Pages : 124 p. + 35 p. (annexe) Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DISCIPLINAIRE Résumé : Cet ouvrage présente de manière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : la faute disciplinaire, la sanction disciplinaire, les autorités compétentes, la procédure disciplinaire, l'amnistie, les recours administratifs et contentieux, les conséquences de l'annulation des sanctions disciplinaires. A noter : une partie consacrée aux règles particulières applicables aux fonctionnaires stagiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35124 L'ACTION DISCIPLINAIRE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES [Ouvrage] / Pierre BANDET . - 3ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/2001 . - 124 p. + 35 p. (annexe) ; 15X21. - (Gestion publique, série Guides d'action) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DISCIPLINAIRE Résumé : Cet ouvrage présente de manière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : la faute disciplinaire, la sanction disciplinaire, les autorités compétentes, la procédure disciplinaire, l'amnistie, les recours administratifs et contentieux, les conséquences de l'annulation des sanctions disciplinaires. A noter : une partie consacrée aux règles particulières applicables aux fonctionnaires stagiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35124 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9962-1 C9962 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BANDET ; Serge SALON Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/2000 Collection : Gestion publique - guides d'action Pages : 184 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE Résumé : Après avoir apporté la définition du système de carrière et des notions de base en matière de carrière (corps, cadre, grade, classe, échelon, emploi), cet ouvrage expose l'ensemble des règles applicables à chaque étape du déroulement de la carrière des fonctionnaires : la nomination, la titularisation, l'entrée dans un nouveau corps en cours de carrière, l'accès direct à la hiérarchie, les tours extérieurs, la mutation, la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, les avancement d'échelon, de grade et de classe, le pantouflage, les sanctions disciplinaires, la reconstitution de carrière, le reclassement, la mobilité, la retraite (limite d'âge, retraite anticipée, retraite d'office), la démission, le licenciement, la radiation des cadres, l'abandon de poste, la perte de la nationalité, la perte des droits civiques, la cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, le congé spécial, l'honorariat, etc. Il se termine par une présentation des structures de gestion des carrières (dont services déconcentrés, CNFPT, centres de gestion). En annexe : avis du Conseil d'Etat (7 juin 1990, 18 novembre 1993, 26 septembre 1995, 30 mai 1996). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33294 LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES [Ouvrage] / Pierre BANDET ; Serge SALON . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/2000 . - 184 p. ; 15X21. - (Gestion publique - guides d'action) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE Résumé : Après avoir apporté la définition du système de carrière et des notions de base en matière de carrière (corps, cadre, grade, classe, échelon, emploi), cet ouvrage expose l'ensemble des règles applicables à chaque étape du déroulement de la carrière des fonctionnaires : la nomination, la titularisation, l'entrée dans un nouveau corps en cours de carrière, l'accès direct à la hiérarchie, les tours extérieurs, la mutation, la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, les avancement d'échelon, de grade et de classe, le pantouflage, les sanctions disciplinaires, la reconstitution de carrière, le reclassement, la mobilité, la retraite (limite d'âge, retraite anticipée, retraite d'office), la démission, le licenciement, la radiation des cadres, l'abandon de poste, la perte de la nationalité, la perte des droits civiques, la cessation progressive d'activité, le congé de fin d'activité, le congé spécial, l'honorariat, etc. Il se termine par une présentation des structures de gestion des carrières (dont services déconcentrés, CNFPT, centres de gestion). En annexe : avis du Conseil d'Etat (7 juin 1990, 18 novembre 1993, 26 septembre 1995, 30 mai 1996). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33294 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9032-2 C9032 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C9032-1 C9032 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FONCTIONS PUBLIQUES DE A À Z. DICTIONNAIRE COMMENTÉ Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BANDET ; Pierre DASTÉ ; Marine DORNE-CORRAZE ; Bernard PERRIN Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/1999 Collection : Gestion publique Pages : 325 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : Ce dictionnaire définit les notions essentielles du droit des trois fonctions publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31936 LES FONCTIONS PUBLIQUES DE A À Z. DICTIONNAIRE COMMENTÉ [Ouvrage] / Pierre BANDET ; Pierre DASTÉ ; Marine DORNE-CORRAZE ; Bernard PERRIN . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/1999 . - 325 p. ; 15X21. - (Gestion publique) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Résumé : Ce dictionnaire définit les notions essentielles du droit des trois fonctions publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31936 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8380-1 C8380 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre BANDET Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/1999 Collection : Gestion publique - guides d'action Pages : 172 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Ce guide traite des obligations des fonctionnaires dont la méconnaissance est susceptible de justifier des sanctions, pour l'essentiel disciplinaires. Il décrit l'étendue et les conditions d'application de ces obligations, illustrées d'exemples concrets pris dans la jurisprudence. Parmi ces obligations, on peut citer : l'obligation d'assurer son service (horaires de travail, absences, abandon de poste, grève,...), le devoir d'obéissance hiérarchique, les relations de travail, les obligations envers les administrés, les obligations de réserve, de discrétion professionnelle, de neutralité, de correction, de loyalisme, les obligations en matière de cumul d'emplois, les infractions pénales, budgétaires et financières, etc. (Textes officiels en annexe) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32820 LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES [Ouvrage] / Pierre BANDET . - 2ème édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/1999 . - 172 p. ; 15X21. - (Gestion publique - guides d'action) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Ce guide traite des obligations des fonctionnaires dont la méconnaissance est susceptible de justifier des sanctions, pour l'essentiel disciplinaires. Il décrit l'étendue et les conditions d'application de ces obligations, illustrées d'exemples concrets pris dans la jurisprudence. Parmi ces obligations, on peut citer : l'obligation d'assurer son service (horaires de travail, absences, abandon de poste, grève,...), le devoir d'obéissance hiérarchique, les relations de travail, les obligations envers les administrés, les obligations de réserve, de discrétion professionnelle, de neutralité, de correction, de loyalisme, les obligations en matière de cumul d'emplois, les infractions pénales, budgétaires et financières, etc. (Textes officiels en annexe) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32820 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8805-1 C8805 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkLES CONCOURS ET EXAMENS ADMINISTRATIFS. GUIDE DES REGLES DE DROIT APPLICABLES / Pierre BANDET (01/01/1998)
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