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Transition energétique : un atout pour les régions / Raphaël ROMI in Technicités, N°307 (11/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Transition energétique : un atout pour les régions In Technicités - N°307 - 11/11/2017 [Article de périodique] / Raphaël ROMI ; Justine BAIN-THOUVEREZ . - p. 68-69. Mots-clés : PLANIFICATION REGIONALE ; REGION ; REFORME TERRITORIALE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; TRANSPORTS ; PLANIFICATION DES TRANSPORTS Résumé : "La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et celle relative à la transition énergétique peuvent être source de développement pour les personnes publiques comme pour les opérateurs mais ce sont les régions qui auront la tâche d'impulser les changements à venir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622416 [article]  Titre : Transition energétique : un atout pour les régions Type de document : Article de périodique Auteurs : Raphaël ROMI ; Justine BAIN-THOUVEREZ Titre du périodique : Technicités Numéro : N°307 Date de parution : 11/11/2017 Article en page(s) : p. 68-69 Mots-clés : PLANIFICATION REGIONALE ; REGION ; REFORME TERRITORIALE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; TRANSPORTS ; PLANIFICATION DES TRANSPORTS Résumé : "La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et celle relative à la transition énergétique peuvent être source de développement pour les personnes publiques comme pour les opérateurs mais ce sont les régions qui auront la tâche d'impulser les changements à venir." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622416

L'optimisation du contrat de performance énergétique. Etape par étape / Justine BAIN-THOUVEREZ (DL 2017)

Vue détaillée ISBD Titre : L'optimisation du contrat de performance énergétique. Etape par étape Type de document : Ouvrage Auteurs : Justine BAIN-THOUVEREZ ; Raphaël ROMI, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : DL 2017 Collection : Les Essentiels (Territorial éd.), ISSN 2553-5803 num. 310 Pages : 1 vol. (87 p.) Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; BATIMENT ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENTABILITE ; FINANCEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un contrat permettant de garantir l’optimisation de la performance énergétique d’un bâtiment. Cet ouvrage revient successivement sur les leviers d’optimisation au stade du montage de projet, lors du choix du montage du contrat, lors de sa rédaction mais également en matière de financement et lors de l'exécution du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620671 L'optimisation du contrat de performance énergétique. Etape par étape [Ouvrage] / Justine BAIN-THOUVEREZ ; Raphaël ROMI, Auteur . - Voiron : Territorial Editions, DL 2017 . - 1 vol. (87 p.) : ill. ; 21 cm. - (Les Essentiels (Territorial éd.), ISSN 2553-5803; 310) . ISBN : 978-2-8186-1201-9 : 33 EUR Mots-clés : PERFORMANCE ENERGETIQUE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; BATIMENT ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENTABILITE ; FINANCEMENT ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un contrat permettant de garantir l’optimisation de la performance énergétique d’un bâtiment. Cet ouvrage revient successivement sur les leviers d’optimisation au stade du montage de projet, lors du choix du montage du contrat, lors de sa rédaction mais également en matière de financement et lors de l'exécution du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=620671

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Mettre en oeuvre la transition énergétique. Décryptage juridique / Justine BAIN-THOUVEREZ (2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Mettre en oeuvre la transition énergétique. Décryptage juridique Type de document : Ouvrage Auteurs : Justine BAIN-THOUVEREZ ; Thomas CHAUTARD, Auteur ; Raphaël ROMI, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 2016 Collection : L'Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X num. 306 Pages : 1 vol. (112 p.) Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Cet ouvrage offre une lecture croisée de la loi sur la transition énergétique , de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives. Cette analyse est nécessaire pour appréhender les leviers d’action de la transition énergétique, et les modalités de son financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606530 Mettre en oeuvre la transition énergétique. Décryptage juridique [Ouvrage] / Justine BAIN-THOUVEREZ ; Thomas CHAUTARD, Auteur ; Raphaël ROMI, Auteur . - Voiron : Territorial Editions, 2016 . - 1 vol. (112 p.) ; 21 cm. - (L'Essentiel sur... (Voiron), ISSN 1625-855X; 306) . ISBN : 978-2-8186-1099-2 : 33 EUR Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Cet ouvrage offre une lecture croisée de la loi sur la transition énergétique , de la loi NOTRe dans sa dimension environnementale et de la réglementation qui découle de ces normes législatives. Cette analyse est nécessaire pour appréhender les leviers d’action de la transition énergétique, et les modalités de son financement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606530

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Sur la « propriété » des gares / Pascale IDOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Sur la « propriété » des gares In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 16 - 18/04/2011 [Article de périodique] / Pascale IDOUX ; Raphaël ROMI . - p. 41-44. Mots-clés : GARE ; PATRIMOINE Résumé : Après une présentation de l'évolution de la propriété des gares SNCF, cette étude met en avant la confrontation entre l'exercice délégué du droit de propriété sur les gares et le droit de la concurrence. Enfin, elle souligne les évolutions liées à la loi du 9 décembre 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216408 [article]  Titre : Sur la « propriété » des gares Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascale IDOUX ; Raphaël ROMI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 16 Date de parution : 18/04/2011 Article en page(s) : p. 41-44 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : GARE ; PATRIMOINE Résumé : Après une présentation de l'évolution de la propriété des gares SNCF, cette étude met en avant la confrontation entre l'exercice délégué du droit de propriété sur les gares et le droit de la concurrence. Enfin, elle souligne les évolutions liées à la loi du 9 décembre 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216408

DROIT DU SERVICE PUBLIC / Didier LINOTTE (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT DU SERVICE PUBLIC Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier LINOTTE ; Raphaël ROMI Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2007 Collection : Objectif droit cours licence master Pages : 205 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : La première partie de cet ouvrage examine la définition et les principes du service public (continuité, égalité, adaptation constante et de neutralité). Les modalités du service public sont exposées dans la deuxième partie de cet ouvrage : conditions et formes de création, suppression, modes de gestion et moyens du service public (y compris la commande publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39670 DROIT DU SERVICE PUBLIC [Ouvrage] / Didier LINOTTE ; Raphaël ROMI . - Paris : Lexisnexis : Paris : LITEC, 01/01/2007 . - 205 p. ; 16X24. - (Objectif droit cours licence master) . Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE Résumé : La première partie de cet ouvrage examine la définition et les principes du service public (continuité, égalité, adaptation constante et de neutralité). Les modalités du service public sont exposées dans la deuxième partie de cet ouvrage : conditions et formes de création, suppression, modes de gestion et moyens du service public (y compris la commande publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39670

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DROIT PUBLIC ECONOMIQUE - MANQUANT / Didier LINOTTE (01/01/2006)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/2001)

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SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE / Didier LINOTTE (01/01/2001)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1999)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1998)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1997)

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DROIT ET ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1994)

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L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1993)

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SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. TOME 1 / Didier LINOTTE (01/01/1992)

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L'EUROPE ET LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT / Raphaël ROMI (01/01/1990)

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