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Auteur Viviane LEVY-BRUHL |
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Titre : LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE EN 36 FICHES JURIDIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Viviane LEVY-BRUHL ; Hervé COQUILLART ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ; Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (CREN) ; GIP ATEN Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1998 Pages : 39 fiches Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE PROTEGE Résumé : Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif pour assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel. Il contient 36 fiches sur les mesures de protection de l'espace naturel, présentées comme un aide-mémoire annoté à partir d'exemples pris dans différentes régions : achat de terrains, arrêté de protection de biotope, Conservatoire du littoral, conservatoires régionaux d'espaces naturels, convention de gestion de sites appartenant à l'Etat, directive de protection et de mise en valeur des paysages, directive territoriale d'aménagement (DTA), espace classé boisé, espace naturel sensible, forêt de protection, opération grand site, opération locale agri-environnementale, parc national, parc naturel régional, zones humides, refuge - réserve libre, réserve biologique, réserve de biosphère, réserve de chasse et de faune sauvage, réserve de pêche, réserve naturelle, site classé, site inscrit, ZNIEFF, zone de protection spéciale (directive "Oiseaux"), zone Ramsar, zone spéciale de conservation (directive "Habitat"), ZPPAUP, ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30822 LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE EN 36 FICHES JURIDIQUES [Ouvrage] / Viviane LEVY-BRUHL ; Hervé COQUILLART ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ; Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels (CREN) ; GIP ATEN . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1998 . - 39 fiches ; 21X30.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE PROTEGE Résumé : Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif pour assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel. Il contient 36 fiches sur les mesures de protection de l'espace naturel, présentées comme un aide-mémoire annoté à partir d'exemples pris dans différentes régions : achat de terrains, arrêté de protection de biotope, Conservatoire du littoral, conservatoires régionaux d'espaces naturels, convention de gestion de sites appartenant à l'Etat, directive de protection et de mise en valeur des paysages, directive territoriale d'aménagement (DTA), espace classé boisé, espace naturel sensible, forêt de protection, opération grand site, opération locale agri-environnementale, parc national, parc naturel régional, zones humides, refuge - réserve libre, réserve biologique, réserve de biosphère, réserve de chasse et de faune sauvage, réserve de pêche, réserve naturelle, site classé, site inscrit, ZNIEFF, zone de protection spéciale (directive "Oiseaux"), zone Ramsar, zone spéciale de conservation (directive "Habitat"), ZPPAUP, ... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30822 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1432-1 BRC1432 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE EN 30 FICHES JURIDIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Viviane LEVY-BRUHL ; Hervé COQUILLART ; Secrétariat régional du patrimoine naturel (SRPN) ; Atelier technique ; Ministère de l'Environnement Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1991 Pages : n.p. Mots-clés : ENVIRONNEMENT Résumé : Document présentant sous la forme de 30 fiches individualisées l'ensemble des moyens juridiques à notre disposition pour protéger l'espace naturel. Chaque fiche expliquant les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque 'outil' juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24632 LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE EN 30 FICHES JURIDIQUES [Ouvrage] / Viviane LEVY-BRUHL ; Hervé COQUILLART ; Secrétariat régional du patrimoine naturel (SRPN) ; Atelier technique ; Ministère de l'Environnement . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1991 . - n.p. ; 21X30.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT Résumé : Document présentant sous la forme de 30 fiches individualisées l'ensemble des moyens juridiques à notre disposition pour protéger l'espace naturel. Chaque fiche expliquant les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque 'outil' juridique. Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24632 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BR4352-1 BR4352 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE NATUREL EN 30 FICHES TECHNIQUES / Viviane LEVY-BRUHL (01/01/1989)
Titre : LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE NATUREL EN 30 FICHES TECHNIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Viviane LEVY-BRUHL ; Hervé COQUILLART Editeur : Villeurbanne : Secrétariat national du Patrimoine naturel Année : 01/01/1989 Pages : 30 fiches Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
milieux naturelsRésumé : Ce document vise à montrer et à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif concernant la gestion et la protection du patrimoine naturel : le parc national, le parc naturel régional, les réserves (naturelle, biologique, de chasse, de pêche, libre, de biosphère), les sites classés et inscrits, la forêt de protection, l'arrêté de biotope, l'espace naturel sensible, le Conservatoire du littoral, le terrain classé boisé, la zone N.D. du POS, la zone de protection spéciale, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23360 LA GESTION ET LA PROTECTION DE L'ESPACE NATUREL EN 30 FICHES TECHNIQUES [Ouvrage] / Viviane LEVY-BRUHL ; Hervé COQUILLART . - Villeurbanne : Secrétariat national du Patrimoine naturel, 01/01/1989 . - 30 fiches ; 22X30.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
milieux naturelsRésumé : Ce document vise à montrer et à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif concernant la gestion et la protection du patrimoine naturel : le parc national, le parc naturel régional, les réserves (naturelle, biologique, de chasse, de pêche, libre, de biosphère), les sites classés et inscrits, la forêt de protection, l'arrêté de biotope, l'espace naturel sensible, le Conservatoire du littoral, le terrain classé boisé, la zone N.D. du POS, la zone de protection spéciale, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23360 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BR3896-1 BR3896 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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