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Auteur Igor SEMO |
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Titre : MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 93/94 Type de document : Ouvrage Auteurs : Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Jean-Michel MOUGARD ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Crédit local de France Année : 01/01/1994 Collection : Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données Pages : 434 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (réforme de la dotation globale de fonctionnement, liste des départements contributifs au titre de la DGF 1994, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite les conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U., et des communes bénéficiaires de la dotation de développement rural (D.D.R.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25562 MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 93/94 [Ouvrage] / Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Jean-Michel MOUGARD ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. . - 15ème édition . - Paris : Crédit local de France : Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1994 . - 434 p. ; 21X30. - (Les Nouvelles fiscales, le livre banque de données) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (réforme de la dotation globale de fonctionnement, liste des départements contributifs au titre de la DGF 1994, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite les conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U., et des communes bénéficiaires de la dotation de développement rural (D.D.R.). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25562 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5932-1 C5932 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1992-93 Type de document : Ouvrage Auteurs : Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Les Nouvelles fiscales Année : 01/01/1993 Collection : Le Livre, Banque de données Pages : 395 p. Mots-clés : FISCALITE LOCALE
concours financiers de l'etat ; ressources des collectivités localesRésumé : Comme chaque année ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales communales, départementales, régionales; concours financiers de l'Etat (DGF, DGE, financement des transferts de compétences); emprunts et trésorerie; en annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine, communes bénéficiaires de la dotation de développement rural. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24979 MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1992-93 [Ouvrage] / Igor SEMO ; Patrice JOLY ; Alain BOURON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. . - 13ème édition . - Paris : Les Nouvelles fiscales, 01/01/1993 . - 395 p. ; 21X30. - (Le Livre, Banque de données) .
Mots-clés : FISCALITE LOCALE
concours financiers de l'etat ; ressources des collectivités localesRésumé : Comme chaque année ce mémento-guide fait le point sur les moyens de financement des collectivités locales : ressources fiscales communales, départementales, régionales; concours financiers de l'Etat (DGF, DGE, financement des transferts de compétences); emprunts et trésorerie; en annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine, communes bénéficiaires de la dotation de développement rural. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24979 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5503-1 C5503 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1991-92 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques RENARD ; Igor SEMO ; Patrice LOLY ; Alain BOURDON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Les Nouvelles fiscales Année : 01/01/1992 Collection : Nouvelles fiscales - Le Livre banque de données Pages : 362 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (DGF, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de l'Etat (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24226 MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1991-92 [Ouvrage] / Jacques RENARD ; Igor SEMO ; Patrice LOLY ; Alain BOURDON ; Pierre RICHARD, Préfacier, etc. . - 8ème édition . - Paris : Les Nouvelles fiscales : Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1992 . - 362 p. ; 21X30. - (Nouvelles fiscales - Le Livre banque de données) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE Résumé : Ce mémento-guide contient des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales. Il recense les ressources fiscales : impôts locaux et ressources communales, départementales et régionales (tous les droits, taxes, redevances, etc...); les concours financiers de l'Etat : prélèvements sur les recettes de l'Etat (DGF, fonds de compensation pour la TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle), les concours budgétaires de l'Etat (DGE, financement des transferts de compétences, subventions); l'emprunt. Il fournit ensuite des conseils pratiques de gestion. En annexe : liste des communes contributives et bénéficiaires de la D.S.U. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24226 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5100-1 C5100 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1990 Type de document : Ouvrage Auteurs : Marc SADAOUI ; Igor SEMO ; Patrice JOLY Editeur : Paris : Compagnie de documentation Année : 01/01/1990 Collection : Le livre Banque de données Pages : 370 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Ce guide apporte des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales : impôts locaux, ressources communales, départementales, régionales, concours financiers de l'Etat (DGF, F.C.TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle, DGE, financement des transferts de compétences, subventions), emprunts. Des conseils pratiques sont donnés pour ce qui concerne l'informatique et la gestion locale, la gestion financière de la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23277 MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 1990 [Ouvrage] / Marc SADAOUI ; Igor SEMO ; Patrice JOLY . - Paris : Compagnie de documentation, 01/01/1990 . - 370 p. ; 21X30. - (Le livre Banque de données) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Ce guide apporte des informations essentielles et pratiques se rapportant à la totalité des moyens de financement offerts aux collectivités locales : impôts locaux, ressources communales, départementales, régionales, concours financiers de l'Etat (DGF, F.C.TVA, amendes de police, compensation et péréquation de la taxe professionnelle, DGE, financement des transferts de compétences, subventions), emprunts. Des conseils pratiques sont donnés pour ce qui concerne l'informatique et la gestion locale, la gestion financière de la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23277 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4678-1 C4678 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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