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DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN / Jean-Claude MARTINEZ (01/01/1999)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Claude MARTINEZ ; Pierre DI MALTA Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/1999 Pages : 998 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Les sources historiques et juridiques du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative et adoption parlementaire), les structures budgétaires (principes de l'unité et de l'universalité budgétaires, cadre et nomenclature budgétaires), les matières budgétaires (dépenses, recettes), les moyens de l'exécution de la loi de finances (comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, Trésor public, Caisse des dépôts et consignations), le contrôle de l'exécution (contrôle financier, Inspection générale des finances, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle parlementaire, loi de règlement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33853 DROIT BUDGETAIRE : BUDGET DE L'ETAT, BUDGETS LOCAUX, BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE, BUDGET EUROPEEN [Ouvrage] / Jean-Claude MARTINEZ ; Pierre DI MALTA  . -  3ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/1999 . - 998 p. ; 17X25. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Les sources historiques et juridiques du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative et adoption parlementaire), les structures budgétaires (principes de l'unité et de l'universalité budgétaires, cadre et nomenclature budgétaires), les matières budgétaires (dépenses, recettes), les moyens de l'exécution de la loi de finances (comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, Trésor public, Caisse des dépôts et consignations), le contrôle de l'exécution (contrôle financier, Inspection générale des finances, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle parlementaire, loi de règlement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33853

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C9275-1	C9275	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

DROIT BUDGETAIRE / Jean-Claude MARTINEZ (01/01/1988)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT BUDGETAIRE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Claude MARTINEZ ; Pierre DI MALTA Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/1988 Pages : 944 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Les sources historiques et juridiques du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative et adoption parlementaire), les structures budgétaires (principes de l'unité et de l'universalité budgétaires, cadre et nomenclature budgétaires), les matières budgétaires (dépenses, recettes), les moyens de l'exécution de la loi de finances (comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, Trésor public, Caisse des dépôts et consignations), le contrôle de l'exécution (contrôle financier, Inspection générale des finances, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle parlementaire, loi de règlement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23276 DROIT BUDGETAIRE [Ouvrage] / Jean-Claude MARTINEZ ; Pierre DI MALTA  . -  2ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/1988 . - 944 p. ; 16X24. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET ; COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Les sources historiques et juridiques du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative et adoption parlementaire), les structures budgétaires (principes de l'unité et de l'universalité budgétaires, cadre et nomenclature budgétaires), les matières budgétaires (dépenses, recettes), les moyens de l'exécution de la loi de finances (comptabilité publique, ordonnateurs, comptables, Trésor public, Caisse des dépôts et consignations), le contrôle de l'exécution (contrôle financier, Inspection générale des finances, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle parlementaire, loi de règlement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23276

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C4676-1	C4676	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible