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29EME RAPPORT D'ACTIVITE 2008. CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES : TRENTE ANS AU SERVICE DES LIBERTES 1978 - 2008. / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2009)

Vue détaillée ISBD Titre : 29EME RAPPORT D'ACTIVITE 2008. CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES : TRENTE ANS AU SERVICE DES LIBERTES 1978 - 2008. Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2009 Pages : 122 p. Mots-clés : CNIL ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; FICHIER INFORMATISE Résumé : Après une présentation des temps forts de l'année 2008 (Edvige, Europe, Hadopi, plaintes, sanctions, lutte contre la fraude, vidéosurveillance et protection des données personnelles), la Cnil présente ses actions (protection, information, conseil, contrôle, sanction et anticipation) et ses défis (protection de la vie privée, protection et accompagnement des entreprises, coopération policière européenne et internationale, surveillance des personnes vulnérables et partage des données de santé). En annexe : liste des délibérations adoptées en 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40709 29EME RAPPORT D'ACTIVITE 2008. CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES : TRENTE ANS AU SERVICE DES LIBERTES 1978 - 2008. [Ouvrage] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2009 . - 122 p. ; 21X29. Mots-clés : CNIL ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; FICHIER INFORMATISE Résumé : Après une présentation des temps forts de l'année 2008 (Edvige, Europe, Hadopi, plaintes, sanctions, lutte contre la fraude, vidéosurveillance et protection des données personnelles), la Cnil présente ses actions (protection, information, conseil, contrôle, sanction et anticipation) et ses défis (protection de la vie privée, protection et accompagnement des entreprises, coopération policière européenne et internationale, surveillance des personnes vulnérables et partage des données de santé). En annexe : liste des délibérations adoptées en 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40709

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C12188-1	C12188	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

31E RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES / Isabelle FALQUE-PIERROTIN (01/01/2011)

Vue détaillée ISBD Titre : 31E RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Editeur : Paris : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Année : 01/01/2011 Pages : 58 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; PROTECTION LOGICIEL Résumé : Ce rapport est consacré à la protection des données des concitoyens. Il indique les chiffres de l'année 2010 avant de dresser le bilan des différentes missions de la CNIL dont les buts sont de : Protéger ; Informer ; Conseiller et proposer ; Contrôler ; Sanctionner ; Anticiper ; Simplifier et réglementer. Sont ensuite présentés les temps forts de l'année 2010, à savoir la « sensibilisation des jeunes et des professionnels de l'éducation aux bonnes pratiques sur Internet afin de favoriser une instruction '''civico-numérique''' . Le rapport comporte en outre, plusieurs annexes parmi lesquelles une présentation des membres, des services et des moyens de la CNIL, la liste des organismes contrôlés en 2010 et la liste des sanctions prononcées en 2010. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42098 31E RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES [Ouvrage] / Isabelle FALQUE-PIERROTIN ; Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - Paris : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 01/01/2011 . - 58 p. ; 21X30. Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES CONSOMMATEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; PROTECTION LOGICIEL Résumé : Ce rapport est consacré à la protection des données des concitoyens. Il indique les chiffres de l'année 2010 avant de dresser le bilan des différentes missions de la CNIL dont les buts sont de : Protéger ; Informer ; Conseiller et proposer ; Contrôler ; Sanctionner ; Anticiper ; Simplifier et réglementer. Sont ensuite présentés les temps forts de l'année 2010, à savoir la « sensibilisation des jeunes et des professionnels de l'éducation aux bonnes pratiques sur Internet afin de favoriser une instruction '''civico-numérique''' . Le rapport comporte en outre, plusieurs annexes parmi lesquelles une présentation des membres, des services et des moyens de la CNIL, la liste des organismes contrôlés en 2010 et la liste des sanctions prononcées en 2010. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42098

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4EME RAPPORT D'ACTIVITE. 15 OCTOBRE 1982 - 15 OCTOBRE 1983 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1984)

Vue détaillée ISBD Titre : 4EME RAPPORT D'ACTIVITE. 15 OCTOBRE 1982 - 15 OCTOBRE 1983 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1984 Pages : 371 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21066 4EME RAPPORT D'ACTIVITE. 15 OCTOBRE 1982 - 15 OCTOBRE 1983 [Ouvrage] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1984 . - 371 p. ; 16X24. Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21066

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C2500-1	C2500	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

COLLECTIVITES LOCALES : INFORMATIQUE ET LIBERTES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1998)

Vue détaillée ISBD Titre : COLLECTIVITES LOCALES : INFORMATIQUE ET LIBERTES Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Editeur : Paris : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Année : 01/01/1998 Pages : 99 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; FICHIER INFORMATISE Résumé : Ce document expose les règles applicables à la constitution par les collectivités locales de fichiers informatisés. Il fournit les renseignements pratiques sur les formalités de déclaration à accomplir auprès de la CNIL et présente ensuite, sous forme de fiches thématiques, les recommandations de la CNIL par domaine : l'état-civil, l'aide sociale, le cadastre, les listes électorales, la population, Internet, la fiscalité locale, les demandeurs d'emploi, les étrangers, les membres des associations subventionnées, le recensement, le permis de construire, la vidéosurveillance, les renseignements sur les administrés. En annexe : organigramme de la CNIL, documents types et normes simplifiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32116 COLLECTIVITES LOCALES : INFORMATIQUE ET LIBERTES [Ouvrage] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - Paris : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 01/01/1998 . - 99 p. ; 21X30. Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; FICHIER INFORMATISE Résumé : Ce document expose les règles applicables à la constitution par les collectivités locales de fichiers informatisés. Il fournit les renseignements pratiques sur les formalités de déclaration à accomplir auprès de la CNIL et présente ensuite, sous forme de fiches thématiques, les recommandations de la CNIL par domaine : l'état-civil, l'aide sociale, le cadastre, les listes électorales, la population, Internet, la fiscalité locale, les demandeurs d'emploi, les étrangers, les membres des associations subventionnées, le recensement, le permis de construire, la vidéosurveillance, les renseignements sur les administrés. En annexe : organigramme de la CNIL, documents types et normes simplifiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32116

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 10EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1989 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1990)

Vue détaillée ISBD Titre : COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 10EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1989 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1990 Pages : 387 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce rapport montre, à travers l'examen des principaux dossiers soumis à l'appréciation de la Commission en 1989, la nécessité d'une vigilance accrue face aux menaces que l'informatique peut faire peser sur les libertés et la vie privée (création de fichiers nationaux, tendance au 'surfichage' des populations les plus fragiles, levée du secret médical à des fins de recherche, etc...). Parmi les sujets abordés, on notera : les traitements liés au RMI et au contrôle des ressources des bénéficiaires, la création de fichiers nationaux par la Banque de France, la multiplication et la diversification des traitements automatisés en matière de recherche médicale ainsi que les problèmes posés par les réseaux câblés de télédistribution et les systèmes destinés à contrôler l'activité des salariés dans l'entreprise. L'importance croissante de la dimension internationale, européenne en particulier, en matière de protection des données est soulignée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23217 COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 10EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1989 [Ouvrage] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1990 . - 387 p. ; 16X24. Mots-clés : INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce rapport montre, à travers l'examen des principaux dossiers soumis à l'appréciation de la Commission en 1989, la nécessité d'une vigilance accrue face aux menaces que l'informatique peut faire peser sur les libertés et la vie privée (création de fichiers nationaux, tendance au 'surfichage' des populations les plus fragiles, levée du secret médical à des fins de recherche, etc...). Parmi les sujets abordés, on notera : les traitements liés au RMI et au contrôle des ressources des bénéficiaires, la création de fichiers nationaux par la Banque de France, la multiplication et la diversification des traitements automatisés en matière de recherche médicale ainsi que les problèmes posés par les réseaux câblés de télédistribution et les systèmes destinés à contrôler l'activité des salariés dans l'entreprise. L'importance croissante de la dimension internationale, européenne en particulier, en matière de protection des données est soulignée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23217

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 11EME RAPPORT D'ACTIVITE 1990 / Jacques FAUVET (01/01/1991)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 12EME RAPPORT D'ACTIVITE 1991 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1992)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 13EME RAPPORT D'ACTIVITE 1992 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1993)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 14EME RAPPORT D'ACTIVITE 1993 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1994)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 15EME RAPPORT D'ACTIVITE 1994 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1995)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 17EME RAPPORT D'ACTIVITE 1996 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1997)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 18EME RAPPORT D'ACTIVITE 1997 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1998)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 20EME RAPPORT D'ACTIVITE 1999 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2000)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 21EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000. EDITION 2001 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2001)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 22EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000. EDITION 2002 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2002)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 24EME RAPPORT D'ACTIVITE 2003, EDITION 2004 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2004)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 25EME RAPPORT D'ACTIVITE 2004. EDITION 2005 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2005)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 26EME RAPPORT D'ACTIVITE 2005. EDITION 2006 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2006)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 27EME RAPPORT D'ACTIVITE 2006. EDITION 2007 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2007)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 6EME RAPPORT D'ACTIVITE. 1ER JANVIER 1985 - 31 DECEMBRE 1985 / Jacques FAUVET (01/01/1986)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 8EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1987 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1988)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. BILAN ET PERSPECTIVES 1978-1980 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1980)

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Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapport d'activité 2011 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2011)

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COMMISSON NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 9EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1988 / Jacques FAUVET (01/01/1989)

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Le correspondant informatique et libertés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Le correspondant informatique et libertés (CIL) / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 271 (2013 septembre)

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Défendre son "e-réputation" / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Les dispositifs d'alerte à la population / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 252 (2011 décembre)

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DIX ANS D'INFORMATIQUE ET LIBERTES / Jacques FAUVET (01/01/1988)

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La gestion des fichiers dans le cadre d'un SIG / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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GUIDE DES COLLECTIVITES LOCALES : COLLECTIVITES LOCALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2004)

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GUIDE PRATIQUE "L'UTILISATION DES FICHIERS DANS LE CADRE D' ACTIVITES POLITIQUES :OBLIGATIONS LEGALES ET PRECONISATIONS DE LA CNIL". EDITION OCTOBRE 2006 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2006)

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HALTE AUX PUBLICITES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (02/05/2005)

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INFORMATIQUE ET LIBERTES, TEXTES ET DOCUMENTS / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1980)

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INFORMATIQUE ET LIBERTES. TEXTES ET DOCUMENTS / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1981)

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Installer la vidéoprotection dans les lieux publics / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 267 (2013 avril)

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Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les principes de la loi Informatique et libertés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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La sécurité des données des administrés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 263 (2012 décembre)

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Videosurveillance - Vidéoprotection : les établissements scolaires / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (20/08/2018)

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VOIX, IMAGE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1996)

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