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Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (21/11/2019)

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Titre : Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel
Type de document : Document web
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Source : CNIL
Année : 21/11/2019
Pages : 17 p.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PERSONNELLES ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Ce référentiel a pour objectif de fournir aux organismes publics et privés mettant en œuvre des traitements de gestion courante des ressources humaines (RH), un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Outil d’aide à la mise en conformité, il applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion administrative du personnel, la rémunération, ou encore la mise à disposition des salariés d’outils de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695478

Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel [Document web] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - 21/11/2019 . - 17 p.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PERSONNELLES ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Ce référentiel a pour objectif de fournir aux organismes publics et privés mettant en œuvre des traitements de gestion courante des ressources humaines (RH), un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Outil d’aide à la mise en conformité, il applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion administrative du personnel, la rémunération, ou encore la mise à disposition des salariés d’outils de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695478

Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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[article] Numérique. Le délégué à la protection des données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - p. 67.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROFESSION
Résumé : Fiche pratique juridique sur le délégué à la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Présentation des typologies de délégués, des missions, des compétences et de l'indépendance de la fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678684

[article]
Titre : Numérique. Le délégué à la protection des données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROFESSION
Résumé : Fiche pratique juridique sur le délégué à la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Présentation des typologies de délégués, des missions, des compétences et de l'indépendance de la fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678684

Videosurveillance - Vidéoprotection : les établissements scolaires / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (20/08/2018)

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Titre : Videosurveillance - Vidéoprotection : les établissements scolaires
Type de document : Document web
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Source : Commission nationale informatique et libertés
Année : 20/08/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : CNIL ; VIDEOSURVEILLANCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION
Résumé : Cette fiche pratique précise les règles et les précautions à prendre dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance dans les établissements scolaires pour sécuriser les accès et éviter les incidents. Filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue ne doit pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641060

Videosurveillance - Vidéoprotection : les établissements scolaires [Document web] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - 20/08/2018 . - 2 p.
Mots-clés : CNIL ; VIDEOSURVEILLANCE ; LIBERTES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EDUCATION
Résumé : Cette fiche pratique précise les règles et les précautions à prendre dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance dans les établissements scolaires pour sécuriser les accès et éviter les incidents. Filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue ne doit pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=641060
Voir aussi
Vidéosurveillance des établissements scolaires : quelles sont les règles à respecter ? Les consignes de la Cnil (23/08/2018)

Le correspondant informatique et libertés (CIL) / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 271 (2013 septembre)

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[article] Le correspondant informatique et libertés (CIL) In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 271 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - p. 44.
Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES
correspondant
Résumé : La désignation d'un CIL permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238760

[article]
Titre : Le correspondant informatique et libertés (CIL)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : n° 271
Date de parution : 01/09/2013
Article en page(s) : p. 44
Ancienne cote : PERD2304
Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES
correspondant
Résumé : La désignation d'un CIL permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238760

Le correspondant informatique et libertés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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[article] Le correspondant informatique et libertés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2182 - 15/07/2013 [Article de périodique] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - p. 53.
Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 a mis en place le correspondant informatique et libertés : fiche pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237298

[article]
Titre : Le correspondant informatique et libertés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2182
Date de parution : 15/07/2013
Article en page(s) : p. 53
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 a mis en place le correspondant informatique et libertés : fiche pratique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237298

Les principes de la loi Informatique et libertés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Installer la vidéoprotection dans les lieux publics / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 267 (2013 avril)

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La sécurité des données des administrés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 263 (2012 décembre)

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La gestion des fichiers dans le cadre d'un SIG / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Défendre son "e-réputation" / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Les dispositifs d'alerte à la population / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 252 (2011 décembre)

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31E RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES / Isabelle FALQUE-PIERROTIN (01/01/2011)

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Commission nationale de l'informatique et des libertés - Rapport d'activité 2011 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2011)

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29EME RAPPORT D'ACTIVITE 2008. CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES : TRENTE ANS AU SERVICE DES LIBERTES 1978 - 2008. / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2009)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 27EME RAPPORT D'ACTIVITE 2006. EDITION 2007 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2007)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 26EME RAPPORT D'ACTIVITE 2005. EDITION 2006 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE "L'UTILISATION DES FICHIERS DANS LE CADRE D' ACTIVITES POLITIQUES :OBLIGATIONS LEGALES ET PRECONISATIONS DE LA CNIL". EDITION OCTOBRE 2006 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2006)

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HALTE AUX PUBLICITES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (02/05/2005)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 25EME RAPPORT D'ACTIVITE 2004. EDITION 2005 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2005)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 24EME RAPPORT D'ACTIVITE 2003, EDITION 2004 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2004)

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GUIDE DES COLLECTIVITES LOCALES : COLLECTIVITES LOCALES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2004)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 22EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000. EDITION 2002 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2002)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 21EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000. EDITION 2001 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2001)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 20EME RAPPORT D'ACTIVITE 1999 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/2000)

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COLLECTIVITES LOCALES : INFORMATIQUE ET LIBERTES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1998)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 18EME RAPPORT D'ACTIVITE 1997 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1998)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 17EME RAPPORT D'ACTIVITE 1996 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1997)

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VOIX, IMAGE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1996)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 15EME RAPPORT D'ACTIVITE 1994 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1995)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 14EME RAPPORT D'ACTIVITE 1993 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1994)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 13EME RAPPORT D'ACTIVITE 1992 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1993)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 12EME RAPPORT D'ACTIVITE 1991 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1992)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 11EME RAPPORT D'ACTIVITE 1990 / Jacques FAUVET (01/01/1991)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 10EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1989 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1990)

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COMMISSON NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 9EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1988 / Jacques FAUVET (01/01/1989)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 8EME RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT 1987 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1988)

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DIX ANS D'INFORMATIQUE ET LIBERTES / Jacques FAUVET (01/01/1988)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. 6EME RAPPORT D'ACTIVITE. 1ER JANVIER 1985 - 31 DECEMBRE 1985 / Jacques FAUVET (01/01/1986)

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4EME RAPPORT D'ACTIVITE. 15 OCTOBRE 1982 - 15 OCTOBRE 1983 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1984)

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INFORMATIQUE ET LIBERTES. TEXTES ET DOCUMENTS / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1981)

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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. BILAN ET PERSPECTIVES 1978-1980 / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1980)

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INFORMATIQUE ET LIBERTES, TEXTES ET DOCUMENTS / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (01/01/1980)

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