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LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. I. RECUEIL DES ARRETS (1954-1984). II. RECUEIL DES ARRETS (1985-1991) / Institut de comptabilité publique (01/01/1992)

Vue détaillée ISBD Titre : LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. I. RECUEIL DES ARRETS (1954-1984). II. RECUEIL DES ARRETS (1985-1991) Type de document : Ouvrage Auteurs : Institut de comptabilité publique Editeur : Caen : Centre de publication de l'université de Caen Année : 01/01/1992 Collection : Cahiers de comptabilité publique n° 2/1990 et n° 3/1991 Pages : 268 p. et 284 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE Résumé : Sont présentés dans ces deux cahiers la publication exhaustive et intégrale des arrêts rendus par la Cour de discipline budgétaire et financière à ce jour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24638 LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE. I. RECUEIL DES ARRETS (1954-1984). II. RECUEIL DES ARRETS (1985-1991) [Ouvrage] / Institut de comptabilité publique . - Caen : Centre de publication de l'université de Caen, 01/01/1992 . - 268 p. et 284 p. ; 14X22. - (Cahiers de comptabilité publique n° 2/1990 et n° 3/1991) . Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE Résumé : Sont présentés dans ces deux cahiers la publication exhaustive et intégrale des arrêts rendus par la Cour de discipline budgétaire et financière à ce jour. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24638

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C5382-1	C5382	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT : ACTES DES JOURNEES COUR DES COMPTES - UNIVERSITE, 14 ET 15 JANVIER 1988 / Institut de comptabilité publique (01/01/1989)

Vue détaillée ISBD Titre : LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT : ACTES DES JOURNEES COUR DES COMPTES - UNIVERSITE, 14 ET 15 JANVIER 1988 Type de document : Ouvrage Auteurs : Institut de comptabilité publique Editeur : Caen : Centre de publication de l'université de Caen Année : 01/01/1989 Collection : Cahiers de comptabilité publique num. 1 Pages : 354 p. Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Publication des six rapports présentés lors du colloque de Caen des 14 et 15 janvier 1988, et des débats auxquels ils ont donné lieu. Ils ont traité successivement du principe de l'unité, du principe de spécialité, du caractère limitatif des autorisations de dépense, la règle de l'annualité, de la reconnaissance d'utilité publique par le Parlement des dépenses de gestions de fait sur deniers de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23078 LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BUDGETAIRE DE L'ETAT : ACTES DES JOURNEES COUR DES COMPTES - UNIVERSITE, 14 ET 15 JANVIER 1988 [Ouvrage] / Institut de comptabilité publique . - Caen : Centre de publication de l'université de Caen, 01/01/1989 . - 354 p. ; 14X22. - (Cahiers de comptabilité publique; 1) . Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE Résumé : Publication des six rapports présentés lors du colloque de Caen des 14 et 15 janvier 1988, et des débats auxquels ils ont donné lieu. Ils ont traité successivement du principe de l'unité, du principe de spécialité, du caractère limitatif des autorisations de dépense, la règle de l'annualité, de la reconnaissance d'utilité publique par le Parlement des dépenses de gestions de fait sur deniers de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23078

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4458-1	C4458	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible