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Auteur Gérard BERTOLINI |
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(Résumé en français et anglais)
Mots-clés : BUDGET ; COUT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; GESTION ; ORDURE MENAGERE ; REDEVANCE ; SUISSE ; FRANCE ; EUROPE ; Etats Unis d'Amérique Résumé : Synthèse sur le système de la redevance incitative : avantages, limites, inconvénients. Elle répond aux objectifs environnementaux mais elle s'accompagne aussi d'effets pervers, en particulier de comportements inciviques. Discussion. Le choix du système de financement renvoie à des considérations socio-économiques. Des simulations sont nécessaires selon la taille et les caractéristiques des communes. Ce principe de redevance existe depuis les années 1920 dans de nombreux pays. En 2005, en France, 7 millions de citoyens sont assujettis à la redevance sur les ordures ménagères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52997 [article]
Titre : FINANCEMENT DE LA GESTION DES ORDURES MENAGERES : LES RISQUES DE DECONVENUES ASSOCIES AU PASSAGE A LA REDEVANCE.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard BERTOLINI Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2008 Article en page(s) : PP. 69-76, tabl., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : BUDGET ; COUT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; GESTION ; ORDURE MENAGERE ; REDEVANCE ; SUISSE ; FRANCE ; EUROPE ; Etats Unis d'Amérique Résumé : Synthèse sur le système de la redevance incitative : avantages, limites, inconvénients. Elle répond aux objectifs environnementaux mais elle s'accompagne aussi d'effets pervers, en particulier de comportements inciviques. Discussion. Le choix du système de financement renvoie à des considérations socio-économiques. Des simulations sont nécessaires selon la taille et les caractéristiques des communes. Ce principe de redevance existe depuis les années 1920 dans de nombreux pays. En 2005, en France, 7 millions de citoyens sont assujettis à la redevance sur les ordures ménagères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52997
(résumé en français et anglais)
Mots-clés : DECHET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; PROSPECTIVE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE ; EUROPE Résumé : On met en scène deux scénarios opposés. Le premier élargit les missions du service public local de gestion des déchets dans une logique "territoriale". Le second les diminue dans une logique "produits" avec un principe de responsabilité élargie des producteurs. Détails selon les types de déchets. Discusion. Inconvénients, intérêts et limites de chaque scénario. L'objectif final est de passer d'une gestion curative (en aval) à une gestion préventive (en amont). Des propositions et des recommandations sont énumérées. Comparaison avec d'autres pays européens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53044 [article]
Titre : SERVICE PUBLIC LOCAL DE GESTION DES DECHETS : QUEL AVENIR ? .- Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard BERTOLINI Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : pp. 89-97, bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : DECHET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; PROSPECTIVE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE ; EUROPE Résumé : On met en scène deux scénarios opposés. Le premier élargit les missions du service public local de gestion des déchets dans une logique "territoriale". Le second les diminue dans une logique "produits" avec un principe de responsabilité élargie des producteurs. Détails selon les types de déchets. Discusion. Inconvénients, intérêts et limites de chaque scénario. L'objectif final est de passer d'une gestion curative (en aval) à une gestion préventive (en amont). Des propositions et des recommandations sont énumérées. Comparaison avec d'autres pays européens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53044
Mots-clés : TRANSPORT ; DECHET ; DROIT PENAL ; CONVENTION ; DIRECTIVE ; LUTTE ; TOXIQUE ; FRANCE ; ASIE ; AFRIQUE ; EUROPE Résumé : Comment repérer les trafics illicites de déchets ? Quelles sanctions encourent les fautifs ? Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ? Comment réagir ? On décrit la réglementation en cours (accords internationaux) et les règles de transferts dans l'Union européenne. Aperçu statistique des flux en 1998. Il existe des "flous" préjudiciables dans les réglementations : exemples, rappels de diverses affaires (trafics de CFC, batteries plomb-acide, déchets de zinc, de plastiques, d'ordinateurs, etc). Le volume des trafics illicites est difficile à estimer. La constitution et le renforcement de personnel des douanes, police, justice et auxiliaires est nécessaire. La coopération internationale est indispensable. Le rôle d'associations et réseaux en faveur de l'environnement est irremplaçable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52935 [article]
Titre : POLICE DE L'ENVIRONNEMENT : LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS.- Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard BERTOLINI Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : PP. 81-90, tabl., bibliogr. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : TRANSPORT ; DECHET ; DROIT PENAL ; CONVENTION ; DIRECTIVE ; LUTTE ; TOXIQUE ; FRANCE ; ASIE ; AFRIQUE ; EUROPE Résumé : Comment repérer les trafics illicites de déchets ? Quelles sanctions encourent les fautifs ? Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ? Comment réagir ? On décrit la réglementation en cours (accords internationaux) et les règles de transferts dans l'Union européenne. Aperçu statistique des flux en 1998. Il existe des "flous" préjudiciables dans les réglementations : exemples, rappels de diverses affaires (trafics de CFC, batteries plomb-acide, déchets de zinc, de plastiques, d'ordinateurs, etc). Le volume des trafics illicites est difficile à estimer. La constitution et le renforcement de personnel des douanes, police, justice et auxiliaires est nécessaire. La coopération internationale est indispensable. Le rôle d'associations et réseaux en faveur de l'environnement est irremplaçable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52935
Mots-clés : COLLECTE DES DECHETS ; COMPOSTAGE ; COUT ; DECHARGE ; INCINERATION ; ORDURE MENAGERE ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REGLEMENTATION ; TRI ; NICE ; ALLEMAGNE ; VIENNE ; LYON ; DIJON Résumé : Ce dossier sur les déchets ménagers réunit en fait neuf articles parlant des déchets : collecte sélective ou séparative, comparaison entre les villes européennes, les évolutions dans les déchets : conséquences techniques et financières, la redevance spéciale pour les déchets, l'adaptation du citoyen et des professionnels, le recyclage des emballages,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50435 [article]
Titre : DECHETS MENAGERS : ETAT DE L'ART ET PERSPECTIVES.- Type de document : Article de périodique Auteurs : P. COSSON ; Gérard BERTOLINI ; M.-P. KESTEMONT ; J.-L. BERGEY ; al. Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : PP. 23-75, fig., bibliogr., tabl., graph. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : COLLECTE DES DECHETS ; COMPOSTAGE ; COUT ; DECHARGE ; INCINERATION ; ORDURE MENAGERE ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REGLEMENTATION ; TRI ; NICE ; ALLEMAGNE ; VIENNE ; LYON ; DIJON Résumé : Ce dossier sur les déchets ménagers réunit en fait neuf articles parlant des déchets : collecte sélective ou séparative, comparaison entre les villes européennes, les évolutions dans les déchets : conséquences techniques et financières, la redevance spéciale pour les déchets, l'adaptation du citoyen et des professionnels, le recyclage des emballages,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50435
Mots-clés : COMPTABILITE ; COLLECTE DES DECHETS ; DECHARGE ; EMPLOI ; INCINERATION ; RECYCLAGE ; Ay sur Moselle Résumé : Il s'agit d'un essai de comptabilité en emplois relatif à diverses alternatives quant à la gestion des flux d'ordures ménagères : collecte et traitement traditionnels ou passage de la mise en décharge à l' incinération et collectes sélectives ou séparatives de fractions recyclables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53874 [article]
Titre : COLLECTE, TRAITEMENT, VALORISATION DES ORDURES MENAGERES : ESSAI DE COMPTABILITE EN EMPLOIS. Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard BERTOLINI Titre du périodique : TSM Techniques Sciences Méthodes Numéro : n° ind Date de parution : 01/01/1996 Article en page(s) : pp. 68-81, tabl., bibliogr., fig. Ancienne cote : ADAM PERD0852 Mots-clés : COMPTABILITE ; COLLECTE DES DECHETS ; DECHARGE ; EMPLOI ; INCINERATION ; RECYCLAGE ; Ay sur Moselle Résumé : Il s'agit d'un essai de comptabilité en emplois relatif à diverses alternatives quant à la gestion des flux d'ordures ménagères : collecte et traitement traditionnels ou passage de la mise en décharge à l' incinération et collectes sélectives ou séparatives de fractions recyclables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53874 PermalinkPermalink
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