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Propriété littéraire et artistique : remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) / Jérôme HUET in Recueil Dalloz, n° 42 (2012 6 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Propriété littéraire et artistique : remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) In Recueil Dalloz - n° 42 - 06/12/2012 [Article de périodique] / Jérôme HUET . - p. 2813-2814. Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; ARTISTE INTERPRETE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT D'AUTEUR Résumé : La loi de 1985 instituant la protection des artistes-interprètes ne s'applique qu'à des interprétations postérieures au 1er janvier 1986, sa date d'entrée en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231334 [article]  Titre : Propriété littéraire et artistique : remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme HUET Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 42 Date de parution : 06/12/2012 Article en page(s) : p. 2813-2814 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; ARTISTE INTERPRETE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT D'AUTEUR Résumé : La loi de 1985 instituant la protection des artistes-interprètes ne s'applique qu'à des interprétations postérieures au 1er janvier 1986, sa date d'entrée en vigueur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231334

Propriété littéraire et artistique - le marché des logiciels d'occasion et la libre circulation des produits culturels / Jérôme HUET in Recueil Dalloz, n° 32 (2012 20 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Propriété littéraire et artistique - le marché des logiciels d'occasion et la libre circulation des produits culturels In Recueil Dalloz - n° 32 - 20/09/2012 [Article de périodique] / Jérôme HUET . - p. 2101-2102. Mots-clés : LOGICIEL ; DROIT D'AUTEUR ; LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Résumé : De la règle de l'épuisement des droits intellectuels découle la licéité du marché d'occasion de tous les produits culturels numériques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229095 [article]  Titre : Propriété littéraire et artistique - le marché des logiciels d'occasion et la libre circulation des produits culturels Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme HUET Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 32 Date de parution : 20/09/2012 Article en page(s) : p. 2101-2102 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : LOGICIEL ; DROIT D'AUTEUR ; LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Résumé : De la règle de l'épuisement des droits intellectuels découle la licéité du marché d'occasion de tous les produits culturels numériques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229095

TRAITE DE DROIT CIVIL : LES PRINCIPAUX CONTRATS SPECIAUX / Jacques GHESTIN (01/01/2001)

Vue détaillée ISBD Titre : TRAITE DE DROIT CIVIL : LES PRINCIPAUX CONTRATS SPECIAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques GHESTIN, Directeur de publication ; Jérôme HUET Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2001 Pages : 1697 p. Mots-clés : DROIT CIVIL ; CONTRAT Résumé : Cet ouvrage traite des principaux modèles de contrats utilisés dans la vie économique, appelés contrats spéciaux. Il aborde les règles générales applicables à tous les contrats qu'énoncent les articles 1101 et suivants du code civil ainsi que les régimes spécifiques liés aux contrats de louage d'ouvrage ou contrats spécifiques : vente, vente immobilière et mobilière, vente internationale de marchandises, louage de choses (bail, location, bail commercial, bail rural, bail d'habitation, bail professionnel), location de biens meubles (prêt, prêt d'argent, crédit, surendettement, crédit-bail, location-vente), contrats portant sur un ouvrage ou un service (mandat, louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise, construction, transport de marchandises ou de personnes, hôtellerie, agence de voyage, entreprises internationnales), dépôt (argent, hôtellier,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34521 TRAITE DE DROIT CIVIL : LES PRINCIPAUX CONTRATS SPECIAUX [Ouvrage] / Jacques GHESTIN, Directeur de publication ; Jérôme HUET  . -  2ème édition . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2001 . - 1697 p. ; 15X23. Mots-clés : DROIT CIVIL ; CONTRAT Résumé : Cet ouvrage traite des principaux modèles de contrats utilisés dans la vie économique, appelés contrats spéciaux. Il aborde les règles générales applicables à tous les contrats qu'énoncent les articles 1101 et suivants du code civil ainsi que les régimes spécifiques liés aux contrats de louage d'ouvrage ou contrats spécifiques : vente, vente immobilière et mobilière, vente internationale de marchandises, louage de choses (bail, location, bail commercial, bail rural, bail d'habitation, bail professionnel), location de biens meubles (prêt, prêt d'argent, crédit, surendettement, crédit-bail, location-vente), contrats portant sur un ouvrage ou un service (mandat, louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise, construction, transport de marchandises ou de personnes, hôtellerie, agence de voyage, entreprises internationnales), dépôt (argent, hôtellier,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34521

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DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS. ETAT DES QUESTIONS, TEXTES ET JURISPRUDENCE, ETUDE ET COMMENTAIRES / Jérôme HUET (01/01/1989)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS. ETAT DES QUESTIONS, TEXTES ET JURISPRUDENCE, ETUDE ET COMMENTAIRES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jérôme HUET ; Herbert MAISL Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/1989 Collection : Droit privé-droit public Pages : 1011 p. Mots-clés : INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Institutions de l'informatique et de la communication, informatique et libertés, statut des logiciels et des semi-conducteurs, commercialisation des systèmes de traitement, régime juridique de la télématique, marché de l'information, formalisme et preuve, monétique, fraude informatique, évolution du droit des télécommunications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22943 DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS. ETAT DES QUESTIONS, TEXTES ET JURISPRUDENCE, ETUDE ET COMMENTAIRES [Ouvrage] / Jérôme HUET ; Herbert MAISL . - Paris : LITEC, 01/01/1989 . - 1011 p. ; 16X24. - (Droit privé-droit public) . Mots-clés : INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Institutions de l'informatique et de la communication, informatique et libertés, statut des logiciels et des semi-conducteurs, commercialisation des systèmes de traitement, régime juridique de la télématique, marché de l'information, formalisme et preuve, monétique, fraude informatique, évolution du droit des télécommunications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22943

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C4372-1	C4372	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible