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Auteur Hugues PERINET-MARQUET |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAccès au logement et urbanisme rénové . Loi ALUR du 24 mars 2014 / Hugues PERINET-MARQUET in La Semaine juridique - édition générale, N° 15 (14/04/2014)
Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; COPROPRIETE ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR cherche à rééquilibrer des rapports locatifs en régulant les loyers et en instaurant une garantie universelle de ces derniers. Elle réforme ensuite l'administration de la copropriété pour la rendre davantage collective, et s'attaque directement au problème des copropriétés en difficulté. Enfin la loi ALUR n'oublie pas de s'intéresser au droit de l'urbanisme, réformant en profondeur le droit de préemption. Si l'arrière-plan économique de son application le lui permet, la loi ALUR, qui innove donc fortement sur bien des points, bouleversera les habitudes Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477167 [article]
Titre : Accès au logement et urbanisme rénové . Loi ALUR du 24 mars 2014 Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugues PERINET-MARQUET Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : N° 15 Date de parution : 14/04/2014 Article en page(s) : p. 709-712 Mots-clés : LOGEMENT ; URBANISME ; COPROPRIETE ; DROIT DE PREEMPTION Résumé : La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR cherche à rééquilibrer des rapports locatifs en régulant les loyers et en instaurant une garantie universelle de ces derniers. Elle réforme ensuite l'administration de la copropriété pour la rendre davantage collective, et s'attaque directement au problème des copropriétés en difficulté. Enfin la loi ALUR n'oublie pas de s'intéresser au droit de l'urbanisme, réformant en profondeur le droit de préemption. Si l'arrière-plan économique de son application le lui permet, la loi ALUR, qui innove donc fortement sur bien des points, bouleversera les habitudes Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477167
Mots-clés : PERFORMANCE ; RESPONSABILITE ; CONSTRUCTEUR ; ASSURANCE ; ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : Cet article pose la question du régime de la responsabilité applicable à la garantie de performance énergetique (GPE) et donc de la couverture par l'assurance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226941 [article]
Titre : Responsabilité des constructeurs. La performance énergétique attend son régime de responsabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugues PERINET-MARQUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5665 Date de parution : 22/06/2012 Article en page(s) : p.52 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : PERFORMANCE ; RESPONSABILITE ; CONSTRUCTEUR ; ASSURANCE ; ECONOMIE D'ENERGIE Résumé : Cet article pose la question du régime de la responsabilité applicable à la garantie de performance énergetique (GPE) et donc de la couverture par l'assurance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226941
Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; GARANTIE BIENNALE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE CONSTRUCTION Résumé : La garantie légale des constructeurs recouvre la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement. L'efficacité énergétique d'un immeuble est-elle prise en compte dans ces garanties légales ou faut-il recourir à de nouveaux produits d'assurance conventionnels dédiés spécialement à la performance énergétique? Cet article tente de répondre à cette question en examinant le champ d'application des différentes garanties légales et celui de de l'assurance construction obligatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213147 [article]
Titre : Responsabilité des constructeurs : les garanties légales couvrent-elles la performance énergétique? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hugues PERINET-MARQUET Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5585 Date de parution : 10/12/2010 Article en page(s) : p. 58-60 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; GARANTIE BIENNALE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE CONSTRUCTION Résumé : La garantie légale des constructeurs recouvre la garantie décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement. L'efficacité énergétique d'un immeuble est-elle prise en compte dans ces garanties légales ou faut-il recourir à de nouveaux produits d'assurance conventionnels dédiés spécialement à la performance énergétique? Cet article tente de répondre à cette question en examinant le champ d'application des différentes garanties légales et celui de de l'assurance construction obligatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213147
Titre : DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Bernard AUBY ; Hugues PERINET-MARQUET Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2004 Collection : Domat-droit public-privé Pages : 1115 p. Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; IMMOBILIER ; FONCIER Résumé : La première partie de cet ouvrage analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde partie traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37185 DROIT DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION [Ouvrage] / Jean-Bernard AUBY ; Hugues PERINET-MARQUET . - 7ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2004 . - 1115 p. ; 16X22. - (Domat-droit public-privé) .
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; IMMOBILIER ; FONCIER Résumé : La première partie de cet ouvrage analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde partie traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37185 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10856-1 C10856 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PERMIS DE CONSTRUIRE ET OPERATIONS COMPLEXES. LES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS AMENAGES EN ZAC / Hugues PERINET-MARQUET (01/01/1999)
Titre : PERMIS DE CONSTRUIRE ET OPERATIONS COMPLEXES. LES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS AMENAGES EN ZAC Type de document : Ouvrage Auteurs : Hugues PERINET-MARQUET ; Patrice VALADOU Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1999 Collection : Les Cahiers du GRIDAUH - série droit de l'urbanisme num. 3 Pages : 92 p. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Résumé : Deux études sont publiées ici. La première propose des adaptations au régime actuel du permis de construire pour lui permettre de faire face aux problèmes particuliers qui sont apparus avec les opérations complexes : lorsque plusieurs maîtres d'ouvrage veulent réaliser un ensemble immobilier sur une même unité foncière et lorsque l'opération est réalisée par plusieurs maîtres d'ouvrage sur une pluralité d'unités foncières. La seconde analyse la nature et la portée des cahiers des charges de cession de terrains aménagés en ZAC, leur effectivité contractuelle et leur articulation avec les documents d'urbanisme. En annexe : modèle de cahier des charges de cession ou de location de terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32411 PERMIS DE CONSTRUIRE ET OPERATIONS COMPLEXES. LES CAHIERS DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS AMENAGES EN ZAC [Ouvrage] / Hugues PERINET-MARQUET ; Patrice VALADOU . - [Paris] : La Documentation française : Paris : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), 01/01/1999 . - 92 p. ; 20X24. - (Les Cahiers du GRIDAUH - série droit de l'urbanisme; 3) .
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE Résumé : Deux études sont publiées ici. La première propose des adaptations au régime actuel du permis de construire pour lui permettre de faire face aux problèmes particuliers qui sont apparus avec les opérations complexes : lorsque plusieurs maîtres d'ouvrage veulent réaliser un ensemble immobilier sur une même unité foncière et lorsque l'opération est réalisée par plusieurs maîtres d'ouvrage sur une pluralité d'unités foncières. La seconde analyse la nature et la portée des cahiers des charges de cession de terrains aménagés en ZAC, leur effectivité contractuelle et leur articulation avec les documents d'urbanisme. En annexe : modèle de cahier des charges de cession ou de location de terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32411 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1863-1 BRC1863 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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