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La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics / Alain LAGUERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2012 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 10 - 01/10/2012 [Article de périodique] / Alain LAGUERRE . - p. 487-491. Mots-clés : BATIMENT PUBLIC ; FONTAINE ; JARDIN PUBLIC ; KIOSQUE ; LAVOIR equipement public Résumé : Pour satisfaire au besoin d'équipements publics indispensables à la population, les collectivités publiques, singulièrement les collectivités territoriales, recherchent des modes de financement hybrides privé-public, tant en matière de ressources financières que de recettes financières, pour diminuer la charge des loyers dans leurs budgets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230500 [article]  Titre : La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain LAGUERRE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2012 Article en page(s) : p. 487-491 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : BATIMENT PUBLIC ; FONTAINE ; JARDIN PUBLIC ; KIOSQUE ; LAVOIR equipement public Résumé : Pour satisfaire au besoin d'équipements publics indispensables à la population, les collectivités publiques, singulièrement les collectivités territoriales, recherchent des modes de financement hybrides privé-public, tant en matière de ressources financières que de recettes financières, pour diminuer la charge des loyers dans leurs budgets. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230500

Le commerce intégré dans l'urbanisme, la liberté du commerce menacée. A propos d'une proposition de loi... / Alain LAGUERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2011 7 février)

ISBD Vue détaillée [article] Le commerce intégré dans l'urbanisme, la liberté du commerce menacée. A propos d'une proposition de loi... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 6 - 07/02/2011 [Article de périodique] / Alain LAGUERRE . - p. 41-49. Mots-clés : URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; REFORME TERRITORIALE ; LOI SRU Résumé : Cette étude porte sur le droit de l'urbanisme commercial et, plus particulièrement, sur une proposition de loi visant à intégrer le commerce dans le droit commun de l'urbanisme (Assemblée nationale, n° 2490, 3 mai 2010). L'auteur souligne les dangers de cette réforme pour la liberté du commerce. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214511 [article]  Titre : Le commerce intégré dans l'urbanisme, la liberté du commerce menacée. A propos d'une proposition de loi... Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain LAGUERRE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 6 Date de parution : 07/02/2011 Article en page(s) : p. 41-49 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; REFORME TERRITORIALE ; LOI SRU Résumé : Cette étude porte sur le droit de l'urbanisme commercial et, plus particulièrement, sur une proposition de loi visant à intégrer le commerce dans le droit commun de l'urbanisme (Assemblée nationale, n° 2490, 3 mai 2010). L'auteur souligne les dangers de cette réforme pour la liberté du commerce. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214511

CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS / Alain LAGUERRE (01/01/1989)

Vue détaillée ISBD Titre : CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain LAGUERRE Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/1989 Collection : L'Administration nouvelle Pages : 152 p. Mots-clés : marchés publics Résumé : Cet ouvrage se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. Il rappelle également de manière pragmatique les règles du jeu à respecter pour que la concurrence existe réellement dans les faits tant au niveau de la définition que de la passation et de l'exécution du marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22829 CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Alain LAGUERRE . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/1989 . - 152 p. ; 15X21. - (L'Administration nouvelle) . Mots-clés : marchés publics Résumé : Cet ouvrage se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. Il rappelle également de manière pragmatique les règles du jeu à respecter pour que la concurrence existe réellement dans les faits tant au niveau de la définition que de la passation et de l'exécution du marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22829

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C4287-1	C4287	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible