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Responsabilité du département pour les enfants admis au titre de l'accueil provisoire / Jean-Marc LHUILLIER (01/08/2016)

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Titre : Responsabilité du département pour les enfants admis au titre de l'accueil provisoire
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER
Source : Elnet
Année : 01/08/2016
Pages : 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PLACEMENT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Dans un arrêt du 1er juillet dernier, le Conseil d'État précise qu'il appartient au juge administratif de déterminer si, compte tenu des conditions de l'accueil du mineur, la décision de prise en charge de ce dernier a bien "pour effet de transférer au département la responsabilité d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561805

Responsabilité du département pour les enfants admis au titre de l'accueil provisoire [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER . - 01/08/2016 . - 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PLACEMENT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Dans un arrêt du 1er juillet dernier, le Conseil d'État précise qu'il appartient au juge administratif de déterminer si, compte tenu des conditions de l'accueil du mineur, la décision de prise en charge de ce dernier a bien "pour effet de transférer au département la responsabilité d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561805

Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement / Jean-Marc LHUILLIER (06/06/2016)

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Titre : Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER
Source : Editions législatives
Année : 06/06/2016
Pages : p. 1-2
Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; DECES ; DISPARITION ; RESPONSABILITE PENALE ; CENTRE HOSPITALIER ; EHPAD
Résumé : "La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d'un centre hospitalier suite à la disparition et au décès d'une de ses patientes, atteinte de la maladie d'Alzheimer. Un raisonnement transposable au secteur médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554975

Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER . - 06/06/2016 . - p. 1-2.
Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; DECES ; DISPARITION ; RESPONSABILITE PENALE ; CENTRE HOSPITALIER ; EHPAD
Résumé : "La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d'un centre hospitalier suite à la disparition et au décès d'une de ses patientes, atteinte de la maladie d'Alzheimer. Un raisonnement transposable au secteur médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554975

Aide sociale à l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2016)

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Titre : Aide sociale à l'enfance
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER
Editeur : Paris : Berger-Levrault
Année : 01/06/2016
Collection : Les Indispensables
Pages : 306 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
responsabilite professionnelle
Résumé : Outil indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance, ce guide, à jour au 15 mai 2016, offre une vue globale du dispositif : cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance, prestations et modes d'intervention des services, responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance, partenaires de la politique de protection de l'enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582547

Aide sociale à l'enfance [Ouvrage] / Jean-Marc LHUILLIER . - 10e édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/06/2016 . - 306 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-1852-3
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
responsabilite professionnelle
Résumé : Outil indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance, ce guide, à jour au 15 mai 2016, offre une vue globale du dispositif : cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance, prestations et modes d'intervention des services, responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance, partenaires de la politique de protection de l'enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582547
Exemplaires (2)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26284-2 C26284 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
C26284-1 C26284 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès / Jean-Marc LHUILLIER (08/10/2015)

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Titre : De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur
Source : Tsa-quotidien.fr
Année : 08/10/2015
Pages : p. 1-3
Mots-clés : EHPAD ; DECES ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 indique que le décès d'un résident en maison de retraite n'engage pas systématiquement la responsabilité pénale du gestionnaire de l'établissement et/ou de ses médecins. Il faut nécessairement démontrer l'existence d'un lien de causalité. Or, dans ce cas, cela n'est pas avéré.
En ligne : http://www.tsa-quoti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524971

De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 08/10/2015 . - p. 1-3.
Mots-clés : EHPAD ; DECES ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 indique que le décès d'un résident en maison de retraite n'engage pas systématiquement la responsabilité pénale du gestionnaire de l'établissement et/ou de ses médecins. Il faut nécessairement démontrer l'existence d'un lien de causalité. Or, dans ce cas, cela n'est pas avéré.
En ligne : http://www.tsa-quoti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524971

Responsabilité du département en cas de dommages commis par des mineurs de l'ASE / Jean-Marc LHUILLIER (03/07/2015)

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Titre : Responsabilité du département en cas de dommages commis par des mineurs de l'ASE
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur
Source : Tsa-quotidien.fr
Année : 03/07/2015
Pages : p. 1-2
Mots-clés : MINEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DOMMAGE MATERIEL
Résumé : Un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 confirme que la responsabilité de plein droit du département est engagée en cas de dommages causés à l'établissement d'accueil par des mineurs confiés au titre de l'assistance éducative.
En ligne : http://www.tsa-quoti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515325

Responsabilité du département en cas de dommages commis par des mineurs de l'ASE [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 03/07/2015 . - p. 1-2.
Mots-clés : MINEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DOMMAGE MATERIEL
Résumé : Un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 confirme que la responsabilité de plein droit du département est engagée en cas de dommages causés à l'établissement d'accueil par des mineurs confiés au titre de l'assistance éducative.
En ligne : http://www.tsa-quoti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515325

Mineurs isolés étrangers : à propos de l'annulation (très) partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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L'aide sociale aujourd'hui / Jean-Pierre HARDY (2015)

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Le secret professionnel des acteurs du travail social / Jean-Marc LHUILLIER (13/06/2014)

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Les modalités d'accueil des enfants en difficulté sociale / Jean-Marc LHUILLIER (01/11/2013)

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La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative / Jean-Marc LHUILLIER (01/12/2012)

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Droit, éthique et travail social : le retour d'Antigone ! / Jean-Marc LHUILLIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2710 (2011 20 mai)

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Information préoccupante et signalement : la mise en oeuvre des textes issus de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2010 septembre-octobre)

Permalink
L'aide sociale aujourd'hui / Amédée THEVENET (01/01/2010)

Permalink
LE SECRET PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/06/2008)

Permalink
L' AIDE SOCIALE AUJOURD' HUI / Jean-Pierre HARDY (01/01/2008)

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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. GUIDE PRATIQUE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2007)

Permalink
LA PROTECTION DE L'ENFANCE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2007)

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LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE L'ACTION SOCIALE / Jean-Marc LHUILLIER (01/12/2005)

Permalink
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE. GUIDE PRATIQUE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2004)

Permalink
LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2004)

Permalink
GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2002)

Permalink
LA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2001)

Permalink
GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2000)

Permalink
GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1998)

Permalink
LA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1998)

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GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1993)

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GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1992)

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LA RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1991)

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GUIDE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE : DROIT ET PRATIQUES / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1989)

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