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Auteur Jean-Marc LHUILLIER |
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Responsabilité du département pour les enfants admis au titre de l'accueil provisoire / Jean-Marc LHUILLIER (01/08/2016)
Titre : Responsabilité du département pour les enfants admis au titre de l'accueil provisoire Type de document : Document web Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Source : Elnet Année : 01/08/2016 Pages : 1 p. Mots-clés : RESPONSABILITE ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PLACEMENT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Dans un arrêt du 1er juillet dernier, le Conseil d'État précise qu'il appartient au juge administratif de déterminer si, compte tenu des conditions de l'accueil du mineur, la décision de prise en charge de ce dernier a bien "pour effet de transférer au département la responsabilité d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561805 Responsabilité du département pour les enfants admis au titre de l'accueil provisoire [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER . - 01/08/2016 . - 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PLACEMENT ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Dans un arrêt du 1er juillet dernier, le Conseil d'État précise qu'il appartient au juge administratif de déterminer si, compte tenu des conditions de l'accueil du mineur, la décision de prise en charge de ce dernier a bien "pour effet de transférer au département la responsabilité d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561805 Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement / Jean-Marc LHUILLIER (06/06/2016)
Titre : Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement Type de document : Document web Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Source : Editions législatives Année : 06/06/2016 Pages : p. 1-2 Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; DECES ; DISPARITION ; RESPONSABILITE PENALE ; CENTRE HOSPITALIER ; EHPAD Résumé : "La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d'un centre hospitalier suite à la disparition et au décès d'une de ses patientes, atteinte de la maladie d'Alzheimer. Un raisonnement transposable au secteur médico-social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554975 Alzheimer : la plus grande vigilance s'impose aux directeurs d'établissement [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER . - 06/06/2016 . - p. 1-2.
Mots-clés : MALADIE D'ALZHEIMER ; DECES ; DISPARITION ; RESPONSABILITE PENALE ; CENTRE HOSPITALIER ; EHPAD Résumé : "La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale d'un centre hospitalier suite à la disparition et au décès d'une de ses patientes, atteinte de la maladie d'Alzheimer. Un raisonnement transposable au secteur médico-social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554975
Titre : Aide sociale à l'enfance Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/06/2016 Collection : Les Indispensables Pages : 306 p. Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
responsabilite professionnelleRésumé : Outil indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance, ce guide, à jour au 15 mai 2016, offre une vue globale du dispositif : cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance, prestations et modes d'intervention des services, responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance, partenaires de la politique de protection de l'enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582547 Aide sociale à l'enfance [Ouvrage] / Jean-Marc LHUILLIER . - 10e édition . - Paris : Berger-Levrault, 01/06/2016 . - 306 p.. - (Les Indispensables) .
ISBN : 978-2-7013-1852-3
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; TRAVAILLEUR SOCIAL
responsabilite professionnelleRésumé : Outil indispensable à tous les acteurs sociaux impliqués dans la mise en oeuvre du droit de la protection de l'enfance, ce guide, à jour au 15 mai 2016, offre une vue globale du dispositif : cadre institutionnel de l'aide sociale à l'enfance, prestations et modes d'intervention des services, responsabilité des acteurs sociaux dans le champ de la protection de l'enfance, partenaires de la politique de protection de l'enfance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582547 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26284-2 C26284 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C26284-1 C26284 OUVRAGE Centre de documentation Disponible De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès / Jean-Marc LHUILLIER (08/10/2015)
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Titre : De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès Type de document : Document web Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Source : Tsa-quotidien.fr Année : 08/10/2015 Pages : p. 1-3 Mots-clés : EHPAD ; DECES ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 indique que le décès d'un résident en maison de retraite n'engage pas systématiquement la responsabilité pénale du gestionnaire de l'établissement et/ou de ses médecins. Il faut nécessairement démontrer l'existence d'un lien de causalité. Or, dans ce cas, cela n'est pas avéré. En ligne : http://www.tsa-quoti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524971 De la difficulté d'établir la responsabilité d'un Ehpad dans un décès [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 08/10/2015 . - p. 1-3.
Mots-clés : EHPAD ; DECES ; RESPONSABILITE PENALE Résumé : Un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 2015 indique que le décès d'un résident en maison de retraite n'engage pas systématiquement la responsabilité pénale du gestionnaire de l'établissement et/ou de ses médecins. Il faut nécessairement démontrer l'existence d'un lien de causalité. Or, dans ce cas, cela n'est pas avéré. En ligne : http://www.tsa-quoti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524971 Responsabilité du département en cas de dommages commis par des mineurs de l'ASE / Jean-Marc LHUILLIER (03/07/2015)
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Titre : Responsabilité du département en cas de dommages commis par des mineurs de l'ASE Type de document : Document web Auteurs : Jean-Marc LHUILLIER, Auteur Source : Tsa-quotidien.fr Année : 03/07/2015 Pages : p. 1-2 Mots-clés : MINEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DOMMAGE MATERIEL Résumé : Un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 confirme que la responsabilité de plein droit du département est engagée en cas de dommages causés à l'établissement d'accueil par des mineurs confiés au titre de l'assistance éducative. En ligne : http://www.tsa-quoti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515325 Responsabilité du département en cas de dommages commis par des mineurs de l'ASE [Document web] / Jean-Marc LHUILLIER, Auteur . - 03/07/2015 . - p. 1-2.
Mots-clés : MINEUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; RESPONSABILITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; DOMMAGE MATERIEL Résumé : Un arrêt du Conseil d'État du 19 juin 2015 confirme que la responsabilité de plein droit du département est engagée en cas de dommages causés à l'établissement d'accueil par des mineurs confiés au titre de l'assistance éducative. En ligne : http://www.tsa-quoti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515325 Mineurs isolés étrangers : à propos de l'annulation (très) partielle de la circulaire Taubira du 31 mai 2013 / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative / Jean-Marc LHUILLIER (01/12/2012)
PermalinkDroit, éthique et travail social : le retour d'Antigone ! / Jean-Marc LHUILLIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2710 (2011 20 mai)
PermalinkInformation préoccupante et signalement : la mise en oeuvre des textes issus de la loi 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance / Jean-Marc LHUILLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 5 (2010 septembre-octobre)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2004)
PermalinkPermalinkLA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/2001)
PermalinkPermalinkPermalinkLA RESPONSABILITE CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PENALE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1998)
PermalinkPermalinkPermalinkLA RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / Jean-Marc LHUILLIER (01/01/1991)
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