Portail documentaire

Droit du contentieux administratif / René CHAPUS (01/01/2008)

Vue détaillée ISBD Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : Ouvrage Auteurs : René CHAPUS Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2008 Collection : Domat droit public Pages : p. 1540 Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une présentation générale du droit administratif, puis analyse les grandes notions juridiques suivantes : les sources du régime de la justice administrative, le statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels, les différentes juridictions, la distinction des contentieux, les recours, les procédés de réglement amiable des litiges, l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugée, les voies de recours, les procédures d'urgence, le référé administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43481 Droit du contentieux administratif [Ouvrage] / René CHAPUS  . -  13e édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2008 . - p. 1540 ; 22X16. - (Domat droit public) . Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC Résumé : Cet ouvrage propose une présentation générale du droit administratif, puis analyse les grandes notions juridiques suivantes : les sources du régime de la justice administrative, le statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels, les différentes juridictions, la distinction des contentieux, les recours, les procédés de réglement amiable des litiges, l'instance, l'instruction et le jugement, la chose jugée, les voies de recours, les procédures d'urgence, le référé administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43481

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13032-1	C13032	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

JUGER L'ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE : MELANGES EN L'HONNEUR DE DANIEL LABETOULLE / René CHAPUS (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : JUGER L'ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE : MELANGES EN L'HONNEUR DE DANIEL LABETOULLE Type de document : Ouvrage Auteurs : René CHAPUS ; Pierre DEVOLVE ; Renaud de NOIX SAINT-MARC Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/2007 Pages : 150 p. Mots-clés : JUSTICE ; ADMINISTRATION Résumé : Les contributions, rédigées en son honneur par les plus éminents publicistes de l'Université, par certains de ses collègues du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives et par des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, abordent toute l'actualité du droit public. Elles font une large place aux mutations du juge administratif et du Conseil d'Etat observées au cours de ces dernières années. Elles traitent aussi des avancées jurisprudentielles récentes, de l'activité normative et du rôle du Conseil d'Etat. Elles se consacrent également à certaines des évolutions de fond qui marquent le droit public contemporain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39426 JUGER L'ADMINISTRATION, ADMINISTRER LA JUSTICE : MELANGES EN L'HONNEUR DE DANIEL LABETOULLE [Ouvrage] / René CHAPUS ; Pierre DEVOLVE ; Renaud de NOIX SAINT-MARC . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/2007 . - 150 p. ; 17X25. Mots-clés : JUSTICE ; ADMINISTRATION Résumé : Les contributions, rédigées en son honneur par les plus éminents publicistes de l'Université, par certains de ses collègues du Conseil d'Etat ou des juridictions administratives et par des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, abordent toute l'actualité du droit public. Elles font une large place aux mutations du juge administratif et du Conseil d'Etat observées au cours de ces dernières années. Elles traitent aussi des avancées jurisprudentielles récentes, de l'activité normative et du rôle du Conseil d'Etat. Elles se consacrent également à certaines des évolutions de fond qui marquent le droit public contemporain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39426

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11756-1	C11756	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : René CHAPUS Editeur : Paris : Editions Montchrestien Année : 01/01/2006 Collection : Domat - droit public Pages : 1489 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Le régime juridique du contentieux administratif, les juridictions administratives, les compétences, les recours contentieux, la recevabilité des recours, l'instance, l'instruction, le jugement, les voies de recours (appel, cassation, voies de recours spéciales), les procédures d'urgence (constat d'urgence, référé administratif, sursis à exécution), voici les thèmes traités ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38409 DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / René CHAPUS  . -  12 ème édition . - Paris : Editions Montchrestien, 01/01/2006 . - 1489 p. ; 22X16. - (Domat - droit public) . Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Le régime juridique du contentieux administratif, les juridictions administratives, les compétences, les recours contentieux, la recevabilité des recours, l'instance, l'instruction, le jugement, les voies de recours (appel, cassation, voies de recours spéciales), les procédures d'urgence (constat d'urgence, référé administratif, sursis à exécution), voici les thèmes traités ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38409

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C11384-1	C11384	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/2004)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : René CHAPUS Editeur : Parus : Montchrestien Année : 01/01/2004 Collection : Domat - Droit public Pages : 1445 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Le régime juridique du contentieux administratif, les juridictions administratives, les compétences, les recours contentieux, la recevabilité des recours, l'instance, l'instruction, le jugement, les voies de recours (appel, cassation, voies de recours spéciales), les procédures d'urgence (constat d'urgence, référé administratif, sursis à exécution). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37009 DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / René CHAPUS  . -  2ème édition . - Parus : Montchrestien, 01/01/2004 . - 1445 p. ; 22X16. - (Domat - Droit public) . Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Le régime juridique du contentieux administratif, les juridictions administratives, les compétences, les recours contentieux, la recevabilité des recours, l'instance, l'instruction, le jugement, les voies de recours (appel, cassation, voies de recours spéciales), les procédures d'urgence (constat d'urgence, référé administratif, sursis à exécution). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37009

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C10773-1	C10773	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOMES 1 ET 2 / René CHAPUS (01/01/2001)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOMES 1 ET 2 Type de document : Ouvrage Auteurs : René CHAPUS Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/2001 Collection : Domat droit public Pages : 1427 p., 797 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble du droit administratif en deux tomes. Le premier porte sur les sources du droit administratif, l'organisation administrative, les actes administratifs, les services publics, le pouvoir réglementaire, la police administrative, la justice administrative, les compétences des juridictions administratives, les litiges étrangers au contentieux de l'Administration, le principe de légalité, les contrats publics, la responsabilité de la puissance publique et la responsabilité des agents publics. Le second traite de la fonction publique, du domaine public, du domaine privé, des travaux publics et de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34525 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOMES 1 ET 2 [Ouvrage] / René CHAPUS  . -  15ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/2001 . - 1427 p., 797 p. ; 16X22. - (Domat droit public) . Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage expose l'ensemble du droit administratif en deux tomes. Le premier porte sur les sources du droit administratif, l'organisation administrative, les actes administratifs, les services publics, le pouvoir réglementaire, la police administrative, la justice administrative, les compétences des juridictions administratives, les litiges étrangers au contentieux de l'Administration, le principe de légalité, les contrats publics, la responsabilité de la puissance publique et la responsabilité des agents publics. Le second traite de la fonction publique, du domaine public, du domaine privé, des travaux publics et de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34525

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C9616-2	C9616	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible
C9616-1	C9616	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOMES 1 ET 2 / René CHAPUS (01/01/1999)

Permalink

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1999)

Permalink

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1998)

Permalink

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1998)

Permalink

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1996)

Permalink

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1996)

Permalink

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1995)

Permalink

DROIT DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS / René CHAPUS (01/01/1995)

Permalink

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1993)

Permalink

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1993)

Permalink

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. TOME 1 / René CHAPUS (01/01/1992)

Permalink

DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / René CHAPUS (01/01/1990)

Permalink

USAGES ET COUTUMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE / Gérard TEBOUL (01/01/1989)

Permalink

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / René CHAPUS (01/01/1988)

Permalink