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Auteur Roland BEYSSAC |
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Titre : LA SECTION DE COMMUNE Type de document : Ouvrage Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/1994 Collection : Administration locale Pages : 263 p. Mots-clés : SECTION DE COMMUNE Résumé : Les sections de commune assurent depuis plus d'un siècle la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? Comment détermine-t-on ses limites territoriales ? Qui assure la gestion d'une section de commune ? Dans quelles conditions la responsabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? Une section peut-elle être amenée à disparaître ? S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et de ses textes d'application, et sur plus de quatre cents décisions de jurisprudence, cet ouvrage analyse très précisément l'évolution récente de la notion de section de commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25994 LA SECTION DE COMMUNE [Ouvrage] / Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/1994 . - 263 p. ; 15X21. - (Administration locale) .
Mots-clés : SECTION DE COMMUNE Résumé : Les sections de commune assurent depuis plus d'un siècle la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? Comment détermine-t-on ses limites territoriales ? Qui assure la gestion d'une section de commune ? Dans quelles conditions la responsabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? Une section peut-elle être amenée à disparaître ? S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et de ses textes d'application, et sur plus de quatre cents décisions de jurisprudence, cet ouvrage analyse très précisément l'évolution récente de la notion de section de commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25994 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6225-1 C6225 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE DOMAINE DES COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Dmitri Georges LAVROFF ; Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC ; Michel LAGARDE Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1990 Collection : Collectivités locales Pages : 384 p. Mots-clés : biens communaux ; domaine forestier Résumé : On trouve dans cet ouvrage, extrait de l'Encyclopédie Collectivités locales : les règles communes applicables aux biens des personnes publiques, le domaine de la commune, le domaine forestier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23613 LE DOMAINE DES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Dmitri Georges LAVROFF ; Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC ; Michel LAGARDE . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1990 . - 384 p. ; 21X27. - (Collectivités locales) .
Mots-clés : biens communaux ; domaine forestier Résumé : On trouve dans cet ouvrage, extrait de l'Encyclopédie Collectivités locales : les règles communes applicables aux biens des personnes publiques, le domaine de la commune, le domaine forestier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23613 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4891-1 C4891 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985, DECRET DU 8 JANVIER 1988 / Georges-Daniel MARILLIA (01/01/1989)
Titre : LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985, DECRET DU 8 JANVIER 1988 Type de document : Ouvrage Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC Editeur : Clermont-Ferrand : Marillia et Beyssac Année : 01/01/1989 Pages : 210p. Mots-clés : sections de communes Résumé : Il existe plus de 40000 sections de communes sur l'ensemble du territoire. L'objet de cet ouvrage est d'étudier le nouveau régime de la section de commune, compte tenu des changements apportés par la loi montagne, son décret d'application du 8 janvier 1988 et les décisions de jurisprudence les plus récentes rendues par les juridictions administratives et juridicaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22526 LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985, DECRET DU 8 JANVIER 1988 [Ouvrage] / Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC . - 3ème édition . - Clermont-Ferrand : Marillia et Beyssac, 01/01/1989 . - 210p. ; 16X24.
Mots-clés : sections de communes Résumé : Il existe plus de 40000 sections de communes sur l'ensemble du territoire. L'objet de cet ouvrage est d'étudier le nouveau régime de la section de commune, compte tenu des changements apportés par la loi montagne, son décret d'application du 8 janvier 1988 et les décisions de jurisprudence les plus récentes rendues par les juridictions administratives et juridicaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22526 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C3976-1 C3976 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985 Type de document : Ouvrage Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC Editeur : Clermont-Ferrand : A compte d'auteur Année : 01/01/1987 Pages : 190 p. Mots-clés : COMMUNE Résumé : Cet ouvrage présente en premier lieu les conditions de fond et de forme de la création de la section de commune. Il analyse la gestion des sections dotées d'une commission syndicale : sa constitution, son fonctionnement, le rôle du conseil minicipal et du maire, et la gestion des sections non dotées d'une commission syndicale. Puis il expose les modes de jouissance des biens sectionaux, les actes de disposition et leur contentieux. En annexe, la loi du 9 janvier 1985, art. 65 et 66. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21771 LA SECTION DE COMMUNE : LOI DU 9 JANVIER 1985 [Ouvrage] / Georges-Daniel MARILLIA ; Roland BEYSSAC . - Clermont-Ferrand : A compte d'auteur, 01/01/1987 . - 190 p. ; 17X24.
Mots-clés : COMMUNE Résumé : Cet ouvrage présente en premier lieu les conditions de fond et de forme de la création de la section de commune. Il analyse la gestion des sections dotées d'une commission syndicale : sa constitution, son fonctionnement, le rôle du conseil minicipal et du maire, et la gestion des sections non dotées d'une commission syndicale. Puis il expose les modes de jouissance des biens sectionaux, les actes de disposition et leur contentieux. En annexe, la loi du 9 janvier 1985, art. 65 et 66. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21771 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C3174-1 C3174 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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