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DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES / Jean BOULOUIS (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean BOULOUIS Editeur : Paris : Montchrestien Année : 01/01/1993 Collection : Domat droit public Pages : 382 p. Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE institutions communautaires Résumé : L'histoire de la création des communautés européennes, les institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice,...), la répartition des attributions entre la Communauté et les Etats membres, la procédure de décision, la fonction publique communautaire, les finances communautaires, l'ordre juridique, la hiérarchie des normes, l'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, les contrôles non juridictionnels (contrôle parlementaire, contrôle de la Commission de la Cour des comptes), la procédure juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25275 DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES [Ouvrage] / Jean BOULOUIS  . -  4ème édition . - Paris : Montchrestien, 01/01/1993 . - 382 p. ; 16X22. - (Domat droit public) . Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE institutions communautaires Résumé : L'histoire de la création des communautés européennes, les institutions (Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de justice,...), la répartition des attributions entre la Communauté et les Etats membres, la procédure de décision, la fonction publique communautaire, les finances communautaires, l'ordre juridique, la hiérarchie des normes, l'intégration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, les contrôles non juridictionnels (contrôle parlementaire, contrôle de la Commission de la Cour des comptes), la procédure juridictionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25275

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DROIT ADMINISTRATIF : BILAN CRITIQUE / Jean BOULOUIS (01/01/1988)

Vue détaillée ISBD Titre : DROIT ADMINISTRATIF : BILAN CRITIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean BOULOUIS ; Laurent COHEN-TANUGI ; Alain MARION Editeur : Paris : Presses universitaires de France (PUF) Année : 01/01/1988 Collection : Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques num. 46 Pages : 199 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Faut-il supprimer le droit administratif ? Doit-on renoncer au dualisme de juridiction ? D'où viennent les dysfonctionnements de la justice administrative ? Quels progrès a-t-elle accomplis ? Quelles réformes restent à entreprendre ? Les nouvelles 'autorités administratives' sont-elles indépendantes ? Veut-on qu'elles le soient ? Le droit administratif reste-t-il sous le signe du privilège ? Où s'arrête-t-il dans la protection des administrés contre l'arbitraire ? Comment évolue-t-il face au développement du droit communautaire ? Que peut-il quand l'argent fait la loi comme dans l'urbanisme commercial ? Cet ouvrage ouvre le débat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22528 DROIT ADMINISTRATIF : BILAN CRITIQUE [Ouvrage] / Jean BOULOUIS ; Laurent COHEN-TANUGI ; Alain MARION . - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 01/01/1988 . - 199 p. ; 15X22. - (Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques; 46) . Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Faut-il supprimer le droit administratif ? Doit-on renoncer au dualisme de juridiction ? D'où viennent les dysfonctionnements de la justice administrative ? Quels progrès a-t-elle accomplis ? Quelles réformes restent à entreprendre ? Les nouvelles 'autorités administratives' sont-elles indépendantes ? Veut-on qu'elles le soient ? Le droit administratif reste-t-il sous le signe du privilège ? Où s'arrête-t-il dans la protection des administrés contre l'arbitraire ? Comment évolue-t-il face au développement du droit communautaire ? Que peut-il quand l'argent fait la loi comme dans l'urbanisme commercial ? Cet ouvrage ouvre le débat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22528

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GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES / Jean BOULOUIS (01/01/1987)

Vue détaillée ISBD Titre : GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean BOULOUIS ; Roger-Michel CHEVALLIER Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1987 Pages : 520 p. et 467 p. Mots-clés : CEE ; EUROPE cour de justice Résumé : Ces deux tomes sont consacrés, le premier à la jurisprudence relative aux caractères fondamentaux du droit communautaire, aux problèmes institutionnels et au contrôle juridictionnel. Le deuxième regroupe la jurisprudence sur le droit dit 'matériel' : commercial, social, financier et fiscal, de l'agriculture et des transports. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22206 GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES [Ouvrage] / Jean BOULOUIS ; Roger-Michel CHEVALLIER  . -  4ème édition, 2ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1987 . - 520 p. et 467 p. ; 14X21. Mots-clés : CEE ; EUROPE cour de justice Résumé : Ces deux tomes sont consacrés, le premier à la jurisprudence relative aux caractères fondamentaux du droit communautaire, aux problèmes institutionnels et au contrôle juridictionnel. Le deuxième regroupe la jurisprudence sur le droit dit 'matériel' : commercial, social, financier et fiscal, de l'agriculture et des transports. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22206

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LE DOMAINE DE LA LOI ET DU REGLEMENT / Jean BOULOUIS (01/01/1981)

Vue détaillée ISBD Titre : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU REGLEMENT Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean BOULOUIS ; M. CAPPELLETTI ; J. CHARDEAU ; Louis FAVOREU, Préfacier, etc. Editeur : Aix-en-Provence : Economica Année : 01/01/1981 Collection : Collection Droit Public Positif Pages : 283 p. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20749 LE DOMAINE DE LA LOI ET DU REGLEMENT [Ouvrage] / Jean BOULOUIS ; M. CAPPELLETTI ; J. CHARDEAU ; Louis FAVOREU, Préfacier, etc.  . -  2ème . - Aix-en-Provence : Economica : [S.l.] : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 01/01/1981 . - 283 p. ; 15X24. - (Collection Droit Public Positif) . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20749

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