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Politiques sociales : les territoires à la manoeuvre / Stéphane LE BOULER in Pouvoirs locaux, N°105 (30/06/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Politiques sociales : les territoires à la manoeuvre In Pouvoirs locaux - N°105 - 30/06/2015 [Article de périodique] / Stéphane LE BOULER ; Philippe BAS ; Muriel BOULMIER ; Jean-Michel RAPINAT ; Pierre MEHAIGNERIE ; Pierre JAMET ; Benoit BERICARD ; Hervé GAYMARD ; Jean-Charles MANRIQUE ; Agnès GRAMAIN . - p. 23-84. Mots-clés : POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; METROPOLE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ; DEPENDANCE Résumé : Dossier : Relever le défi de l'individualisation des politiques sociales ; La dépendance : défis à court et long terme ; Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes ; Sortir de l’ambiguïté des politiques d'insertion ; Une nouvelle gouvernance territoriale des politiques sociales est-elle possible ? Métropolisation : quel impact pour les politiques sociales ? La région, une chance pour les politiques sociales ; La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance ; Exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile ; Le social : impensé de la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514264 [article]  Titre : Politiques sociales : les territoires à la manoeuvre Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane LE BOULER ; Philippe BAS ; Muriel BOULMIER ; Jean-Michel RAPINAT ; Pierre MEHAIGNERIE ; Pierre JAMET ; Benoit BERICARD ; Hervé GAYMARD ; Jean-Charles MANRIQUE ; Agnès GRAMAIN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°105 Date de parution : 30/06/2015 Article en page(s) : p. 23-84 Mots-clés : POLITIQUE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; METROPOLE ; MUTUALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION ; DEPENDANCE Résumé : Dossier : Relever le défi de l'individualisation des politiques sociales ; La dépendance : défis à court et long terme ; Le système français de protection de l'enfance : une hydre à trois têtes ; Sortir de l’ambiguïté des politiques d'insertion ; Une nouvelle gouvernance territoriale des politiques sociales est-elle possible ? Métropolisation : quel impact pour les politiques sociales ? La région, une chance pour les politiques sociales ; La mutualisation des politiques sociales : une pratique de bonne gouvernance ; Exemple de l'aide aux personnes âgées dépendantes à domicile ; Le social : impensé de la réforme territoriale ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514264

Respect du principe de repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du Code du travail / Pierre MEHAIGNERIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109, cahier détaché n° 2 (2012 16 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Respect du principe de repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du Code du travail In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2109, cahier détaché n° 2 - 16/01/2012 [Article de périodique] / Pierre MEHAIGNERIE . - p. 1-32. Mots-clés : TRAVAIL DOMINICAL ; CODE DU TRAVAIL ; ZONE TOURISTIQUE ; PERIMETRE ; AUTORISATION ; COMMERCE ALIMENTAIRE Résumé : Ce rapport réalisé en novembre 2011, fait le bilan de la loi du 10 août 2009 instaurant le principe de repos dominical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222657 [article]  Titre : Respect du principe de repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du Code du travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre MEHAIGNERIE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2109, cahier détaché n° 2 Date de parution : 16/01/2012 Article en page(s) : p. 1-32 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : TRAVAIL DOMINICAL ; CODE DU TRAVAIL ; ZONE TOURISTIQUE ; PERIMETRE ; AUTORISATION ; COMMERCE ALIMENTAIRE Résumé : Ce rapport réalisé en novembre 2011, fait le bilan de la loi du 10 août 2009 instaurant le principe de repos dominical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222657

L'Assemblée, ce géant paralysé par sa propre force. / Gérard LONGUET in Le Figaro, n° ind (17/01/2008)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : L'Assemblée, ce géant paralysé par sa propre force. Type de document : Article de presse Auteurs : Gérard LONGUET ; Pierre MEHAIGNERIE ; André ROSSINOT Titre du périodique : Le Figaro Numéro : n° ind Date de parution : 17/01/2008 Mots-clés : PARLEMENT ; CUMUL DES MANDATS ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; PARTI POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=258230 [article] L'Assemblée, ce géant paralysé par sa propre force. In Le Figaro - n° ind - 17/01/2008 [Article de presse] / Gérard LONGUET ; Pierre MEHAIGNERIE ; André ROSSINOT. Mots-clés : PARLEMENT ; CUMUL DES MANDATS ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; PARTI POLITIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=258230

RAPPORT D'INFORMATION SUR LE CONTROLE DES DEPENSES PUBLIQUES ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES DE L'ETAT / Pierre MEHAIGNERIE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 765 (2003 2 avril)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LE CONTROLE DES DEPENSES PUBLIQUES ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES DE L'ETAT In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 765 - 01/01/2003 [Article de périodique] / Pierre MEHAIGNERIE, Rapporteur ; Gilles CARREZ, Rapporteur . - 74 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; REFORME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROCEDURE BUDGETAIRE Résumé : La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances impose d'intégrer l'évaluation comme une donnée essentielle des dépenses publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147759 [article]  Titre : RAPPORT D'INFORMATION SUR LE CONTROLE DES DEPENSES PUBLIQUES ET L'AMELIORATION DES PERFORMANCES DE L'ETAT Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre MEHAIGNERIE, Rapporteur ; Gilles CARREZ, Rapporteur Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 765 Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : 74 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; REFORME ; BUDGET DE L'ETAT ; PROCEDURE BUDGETAIRE Résumé : La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances impose d'intégrer l'évaluation comme une donnée essentielle des dépenses publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147759

RAPPORT D'INFORMATION SUR LES INCIDENCES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA LOI N° 96-502 DU 11 JUIN 1996 TENDANT A FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION CONVENTIONNELS DU TEMPS DE TRAVAIL / Pierre MEHAIGNERIE in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3506 (1997 17 avril)

ISBD Vue détaillée [article] RAPPORT D'INFORMATION SUR LES INCIDENCES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA LOI N° 96-502 DU 11 JUIN 1996 TENDANT A FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION CONVENTIONNELS DU TEMPS DE TRAVAIL In Documents parlementaires - Assemblée Nationale - n° 3506 - 01/01/1997 [Article de périodique] / Pierre MEHAIGNERIE, Président . - 108 p. Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; EMPLOI ; LOI ROBIEN ; POLITIQUE DE L'EMPLOI Résumé : La loi Robien vise à créer des emplois et à éviter des licenciements économiques. Un peu moins d'un an après son adoption, ce rapport propose une évaluation de l'efficacité de cette loi. Une étude conjointe a été demandée à Bernard Brunhes consultants et à BIPE conseil. Cette étude comporte deux volets : une analyse qualitative des pratiques retenues par les entreprises; des simulations macroéconomiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106176 [article]  Titre : RAPPORT D'INFORMATION SUR LES INCIDENCES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA LOI N° 96-502 DU 11 JUIN 1996 TENDANT A FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION CONVENTIONNELS DU TEMPS DE TRAVAIL Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre MEHAIGNERIE, Président Titre du périodique : Documents parlementaires - Assemblée Nationale Numéro : n° 3506 Date de parution : 01/01/1997 Article en page(s) : 108 p. Ancienne cote : PERD2434 Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; EMPLOI ; LOI ROBIEN ; POLITIQUE DE L'EMPLOI Résumé : La loi Robien vise à créer des emplois et à éviter des licenciements économiques. Un peu moins d'un an après son adoption, ce rapport propose une évaluation de l'efficacité de cette loi. Une étude conjointe a été demandée à Bernard Brunhes consultants et à BIPE conseil. Cette étude comporte deux volets : une analyse qualitative des pratiques retenues par les entreprises; des simulations macroéconomiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106176

PRATIQUE DU FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES - LOIS DU 19 JANVIER 1995 / François COLINET (01/01/1995)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA SECURITE SOCIALE / Bruno BOURG-BROC in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2348 (1995 9 novembre)

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LES TUTELLES : PROTECTION JURIDIQUE ET SOCIALE DES ENFANTS ET DES ADULTES / Michel BAUER (01/01/1994)

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GUIDE PRATIQUE DE GESTION D'UNE COMMUNE RURALE : LE BUDGET / Maurice du MESNIL (01/01/1989)

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LE GOLF DANS L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE / Pierre MEHAIGNERIE (01/01/1987)

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