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Loi Sécurité globale / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Loi Sécurité globale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Olivier GOHIN ; Christian VALLAR ; Olivier RENAUDIE . - p. 15-44. Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GENDARMERIE ; TRANSPORT PUBLIC ; VIDEOSURVEILLANCE ; DRONE Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse, afin d'éclairer les dispositions les plus ardues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Différentes questions sont ainsi abordées : l'organisation des polices municipales, les opérateurs de sécurité privée, la sécurité des transports publics, la place de l'image avec la vidéoprotection, ainsi que l'utilisation des drones. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739088 [article]  Titre : Loi Sécurité globale Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GOHIN ; Christian VALLAR ; Olivier RENAUDIE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 05/07/2021 Article en page(s) : p. 15-44 Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GENDARMERIE ; TRANSPORT PUBLIC ; VIDEOSURVEILLANCE ; DRONE Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse, afin d'éclairer les dispositions les plus ardues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Différentes questions sont ainsi abordées : l'organisation des polices municipales, les opérateurs de sécurité privée, la sécurité des transports publics, la place de l'image avec la vidéoprotection, ainsi que l'utilisation des drones. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739088

Le covid-19 et le droit public / Didier TRUCHET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le covid-19 et le droit public In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Didier TRUCHET ; Olivier GOHIN ; Martin COLLET . - p. 597. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CORONAVIRUS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; REFERE SUSPENSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE SANITAIRE ; EPIDEMIE Résumé : Dossier : "Pandémie, crise sanitaire, la RFDA s'intéresse au traitement de la crise du covid-19 par le législateur et les juridictions. Le référé-liberté a fait l'objet de critiques et a peut être montré ses limites au cours de la crise sanitaire. Un regard juridique est par ailleurs porté sur la situation en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Asie orientale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712474 [article]  Titre : Le covid-19 et le droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier TRUCHET ; Olivier GOHIN ; Martin COLLET Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 597 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CORONAVIRUS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; REFERE SUSPENSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE SANITAIRE ; EPIDEMIE Résumé : Dossier : "Pandémie, crise sanitaire, la RFDA s'intéresse au traitement de la crise du covid-19 par le législateur et les juridictions. Le référé-liberté a fait l'objet de critiques et a peut être montré ses limites au cours de la crise sanitaire. Un regard juridique est par ailleurs porté sur la situation en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Asie orientale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712474

Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Gabriel SORBARA ; Olivier GOHIN ; Stéphane DIEMERT . - p. 1 et s. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; ALSACE ; OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE Résumé : "La RFDA consacre un dossier aux dernières réformes des collectivités territoriales. Il est divisé en trois partie dont chacune sera publiée dans un numéro différent de la revue. La première partie qui figure dans le présent numéro concerne les réformes adoptées en 2019 et qui portent sur les communes nouvelles, la collectivité européenne d'Alsace et la Polynésie". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703810 [article]  Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Gabriel SORBARA ; Olivier GOHIN ; Stéphane DIEMERT Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 1 et s. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; ALSACE ; OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE Résumé : "La RFDA consacre un dossier aux dernières réformes des collectivités territoriales. Il est divisé en trois partie dont chacune sera publiée dans un numéro différent de la revue. La première partie qui figure dans le présent numéro concerne les réformes adoptées en 2019 et qui portent sur les communes nouvelles, la collectivité européenne d'Alsace et la Polynésie". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703810

Voir aussi

• Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) / Florence FABERON-TOURETTE in Revue générale des collectivités territoriales, N°58 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) In Revue générale des collectivités territoriales - N°58 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Florence FABERON-TOURETTE ; Dominique TURPIN ; Jennifer MARCHAND ; Yves LUCHAIRE ; Jean-Marie PONTIER ; Olivier GOHIN ; Charles-André DUBREUIL . - p. 3-58. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les points abordés pendant cette journée d'études sont les suivants : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Evolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités territoriales - La nouvelle carte des territoires - La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Réformer l'organisation territoriale de la France Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548613 [article]  Titre : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence FABERON-TOURETTE ; Dominique TURPIN ; Jennifer MARCHAND ; Yves LUCHAIRE ; Jean-Marie PONTIER ; Olivier GOHIN ; Charles-André DUBREUIL Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : N°58 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 3-58 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les points abordés pendant cette journée d'études sont les suivants : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Evolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités territoriales - La nouvelle carte des territoires - La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Réformer l'organisation territoriale de la France Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548613

Non à la constitutionnalisation de l'état d'urgence ! / Olivier GOHIN in L'Opinion, (17/12/2015)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Non à la constitutionnalisation de l'état d'urgence ! Type de document : Article de presse Auteurs : Olivier GOHIN Titre du périodique : L'Opinion Date de parution : 17/12/2015 Mots-clés : CONSTITUTION ; SECURITE ; TERRORISME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533244 [article] Non à la constitutionnalisation de l'état d'urgence ! In L'Opinion - 17/12/2015 [Article de presse] / Olivier GOHIN. Mots-clés : CONSTITUTION ; SECURITE ; TERRORISME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=533244

Création d'un « Code de la sécurité nationale » / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2014 17 mars)

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La loi MAPAM du 27 janvier 2014 : un ajout régulier au mille-feuilles territorial / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - édition générale, n° 9 (2014 3 mars)

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Liberté d'expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l'affaire Dieudonné / Olivier GOHIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2014 Janvier-Février)

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LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES / Olivier GOHIN (01/01/1998)

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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : I. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Olivier GOHIN (01/01/1997)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Olivier GOHIN (01/01/1996)

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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Olivier GOHIN (01/01/1993)

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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. I. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE / Olivier GOHIN (01/01/1988)

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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Olivier GOHIN (01/01/1988)

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