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La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) / Florence FABERON-TOURETTE in Revue générale des collectivités territoriales, N°58 (01/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) In Revue générale des collectivités territoriales - N°58 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Florence FABERON-TOURETTE ; Dominique TURPIN ; Jennifer MARCHAND ; Yves LUCHAIRE ; Jean-Marie PONTIER ; Olivier GOHIN ; Charles-André DUBREUIL . - p. 3-58. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les points abordés pendant cette journée d'études sont les suivants : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Evolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités territoriales - La nouvelle carte des territoires - La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Réformer l'organisation territoriale de la France Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548613 [article]  Titre : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) Type de document : Article de périodique Auteurs : Florence FABERON-TOURETTE ; Dominique TURPIN ; Jennifer MARCHAND ; Yves LUCHAIRE ; Jean-Marie PONTIER ; Olivier GOHIN ; Charles-André DUBREUIL Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : N°58 Date de parution : 01/03/2016 Article en page(s) : p. 3-58 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; COMPETENCE ; FINANCES LOCALES Résumé : Les points abordés pendant cette journée d'études sont les suivants : La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques - Evolutions et dynamiques des politiques de décentralisation - L'égalité et la solidarité des collectivités et territoires - La concrétisation de la transparence et de la responsabilité financière des collectivités territoriales - La nouvelle carte des territoires - La redistribution des compétences entre les collectivités territoriales - Quels prolongements pour la réforme territoriale ? - Réformer l'organisation territoriale de la France Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=548613

Peut-on tout faire sur la voie publique ? Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°187 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on tout faire sur la voie publique ? Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques In Droit de la voirie et du domaine public - N°187 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Dominique TURPIN . - p. 175-185. Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : "Cet article est consacré aux libertés qui concernent certains utilisateurs professionnels de la voie publique, et divers utilisateurs occasionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537963 [article]  Titre : Peut-on tout faire sur la voie publique ? Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique TURPIN Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°187 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 175-185 Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; LIBERTES PUBLIQUES Résumé : "Cet article est consacré aux libertés qui concernent certains utilisateurs professionnels de la voie publique, et divers utilisateurs occasionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537963

Peut-on tout faire sur la voie publique ? Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°186 (01/09/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on tout faire sur la voie publique ? Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police In Droit de la voirie et du domaine public - N°186 - 01/09/2015 [Article de périodique] / Dominique TURPIN . - p. 138-148. Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; CIRCULATION ROUTIERE ; STATIONNEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : "Lieu de liberté, la voie publique peut néanmoins être soumise à diverses restrictions fondées sur l’exercice des pouvoirs de police administrative générale, de police de la circulation et du stationnement et de police du domaine public." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525940 [article]  Titre : Peut-on tout faire sur la voie publique ? Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique TURPIN Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°186 Date de parution : 01/09/2015 Article en page(s) : p. 138-148 Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; CIRCULATION ROUTIERE ; STATIONNEMENT ; POUVOIR DE POLICE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : "Lieu de liberté, la voie publique peut néanmoins être soumise à diverses restrictions fondées sur l’exercice des pouvoirs de police administrative générale, de police de la circulation et du stationnement et de police du domaine public." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=525940

Peut-on tout faire sur la voie publique ? Première partie : La voie publique, un espace de liberté / Dominique TURPIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Peut-on tout faire sur la voie publique ? Première partie : La voie publique, un espace de liberté In Droit de la voirie et du domaine public - N°185 - 01/07/2015 [Article de périodique] / Dominique TURPIN . - p.111-119. Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; TRANSPORTS ; VOIRIE Résumé : "Si la voie publique est, en principe, un espace de liberté, elle demeure néanmoins soumise à diverses restrictions générales de police ainsi qu’à certaines restrictions spécifiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521238 [article]  Titre : Peut-on tout faire sur la voie publique ? Première partie : La voie publique, un espace de liberté Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique TURPIN Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°185 Date de parution : 01/07/2015 Article en page(s) : p.111-119 Mots-clés : VOIE PUBLIQUE ; TRANSPORTS ; VOIRIE Résumé : "Si la voie publique est, en principe, un espace de liberté, elle demeure néanmoins soumise à diverses restrictions générales de police ainsi qu’à certaines restrictions spécifiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=521238

La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Dominique TURPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 23 - 07/06/2010 [Article de périodique] / Dominique TURPIN . - p. 34-40. Mots-clés : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; DEPUTE ; ELECTION LEGISLATIVE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE ; SCRUTIN UNINOMINAL ; SCRUTIN MAJORITAIRE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : En application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier 2009 et l'ordonnance du 29 juillet 2009, avec l'aval du juge constitutionnel, ont répondu à la nécessité de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés. Cet article fait le point sur cette réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209775 [article]  Titre : La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique TURPIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 23 Date de parution : 07/06/2010 Article en page(s) : p. 34-40 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; DEPUTE ; ELECTION LEGISLATIVE ; REVISION CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE ; SCRUTIN UNINOMINAL ; SCRUTIN MAJORITAIRE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : En application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier 2009 et l'ordonnance du 29 juillet 2009, avec l'aval du juge constitutionnel, ont répondu à la nécessité de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés. Cet article fait le point sur cette réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209775

DROIT DE LA DECENTRALISATION. PRINCIPES, INSTITUTIONS, COMPETENCES / Dominique TURPIN (01/01/1998)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Dominique TURPIN (01/01/1994)

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LA REGION / Dominique TURPIN (01/01/1987)

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L'INTERVENTION DES CONSEILS GENERAUX DANS L'OCTROI DES SUBVENTIONS DU CONSEIL REGIONAL AUX COMMUNES / Dominique TURPIN in L'interventionnisme économique de la puissance publique. Etudes en l'honneur du doyen Georges Péquignot, n° 2, (1984 mai)

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