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La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public : une amélioration des relations entre l'administration et le public / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°361 (01/12/2015)

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[article] La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public : une amélioration des relations entre l'administration et le public In Cahiers de la fonction publique - N°361 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 56-57.
Mots-clés : ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; GRATUITE ; DONNEES PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : Présentation de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540951

[article]
Titre : La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public : une amélioration des relations entre l'administration et le public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Serge SALON
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°361
Date de parution : 01/12/2015
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : ESPACE PUBLIC NUMERIQUE ; GRATUITE ; DONNEES PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé : Présentation de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540951

L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : une nouvelle "action" au PLF 2016 / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°360 (01/11/2015)

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[article] L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : une nouvelle "action" au PLF 2016 In Cahiers de la fonction publique - N°360 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 43-45.
Mots-clés : APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FORMATION
Résumé : La commission des lois du Sénat a donné un avis favorable à l'adoption de crédits consacrés au développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536462

[article]
Titre : L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : une nouvelle "action" au PLF 2016
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Serge SALON
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°360
Date de parution : 01/11/2015
Article en page(s) : p. 43-45
Mots-clés : APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FORMATION
Résumé : La commission des lois du Sénat a donné un avis favorable à l'adoption de crédits consacrés au développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=536462

Accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)

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[article] Accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication In Cahiers de la fonction publique - N°351 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 56-57.
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Le décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 fixe le cadre général de l'utilisation par les organisations syndicales, au sein des services, des technologies de l'information et de la communication ainsi que de certaines données à caractère personnel contenues dans les traitements automatisés relatifs à la gestion des ressources humaines. Cet décret précise également les conditions dans lesquelles sont garantis la confidentialité, le libre choix et la non-discrimination auxquelles cette utilisation est subordonnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504684

[article]
Titre : Accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Serge SALON
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°351
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Le décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 fixe le cadre général de l'utilisation par les organisations syndicales, au sein des services, des technologies de l'information et de la communication ainsi que de certaines données à caractère personnel contenues dans les traitements automatisés relatifs à la gestion des ressources humaines. Cet décret précise également les conditions dans lesquelles sont garantis la confidentialité, le libre choix et la non-discrimination auxquelles cette utilisation est subordonnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504684

La qualité de vie au travail : fin de la concertation / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)

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[article] La qualité de vie au travail : fin de la concertation In Cahiers de la fonction publique - N°351 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 11-13.
Mots-clés : CONCERTATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITIONS DE VIE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Le jeudi 8 janvier 2015, Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Fonction publique, a présidé, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la dernière séance concluant la concertation engagée en septembre 2014 sur le thème de « la qualité de vie au travail » et a accordé aux organisations syndicales un délai de réflexion avant de se prononcer sur le projet d'accord qui leur était présenté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504688

[article]
Titre : La qualité de vie au travail : fin de la concertation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Serge SALON
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°351
Date de parution : 01/01/2015
Article en page(s) : p. 11-13
Mots-clés : CONCERTATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITIONS DE VIE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Le jeudi 8 janvier 2015, Marylise Lebranchu, la ministre chargée de la Fonction publique, a présidé, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, la dernière séance concluant la concertation engagée en septembre 2014 sur le thème de « la qualité de vie au travail » et a accordé aux organisations syndicales un délai de réflexion avant de se prononcer sur le projet d'accord qui leur était présenté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504688

Quinzième plan de lutte contre la précarité : bilan à mi-parcours / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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[article] Quinzième plan de lutte contre la précarité : bilan à mi-parcours In Cahiers de la fonction publique - N°350 - 01/12/2014 [Article de périodique] / Serge SALON . - p. 11-13.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; RECRUTEMENT
Résumé : La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels prévoit un plan de titularisation jusqu'au 13 mars 2016 et l'encadrement des cas de recours aux agents contractuels. Cet article dresse un bilan à mi-parcours de ces principales dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513150

[article]
Titre : Quinzième plan de lutte contre la précarité : bilan à mi-parcours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Serge SALON
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°350
Date de parution : 01/12/2014
Article en page(s) : p. 11-13
Mots-clés : CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; RECRUTEMENT
Résumé : La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels prévoit un plan de titularisation jusqu'au 13 mars 2016 et l'encadrement des cas de recours aux agents contractuels. Cet article dresse un bilan à mi-parcours de ces principales dispositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513150

L'exposition aux risques selon les métiers de la fonction publique / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°349 (01/11/2014)

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L'administration à l'heure de l'Europe / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°347 (01/09/2014)

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Code de la fonction publique / Serge SALON (01/01/2014)

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Le rapport Pêcheur et ses suites / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)

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Les rapports sur le statut de la fonction publique / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)

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Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

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Déontologie et discipline / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Egalité professionnelle dans la fonction publique / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 331 (2013 avril)

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Concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)

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Les 30 ans du statut général de la fonction publique / Anicet LE PORS in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

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Les nouveaux outils de la planification / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

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Publications des circulaires et instructions / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

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30 ans de notre Histoire avec les Cahiers de la fonction publique / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Emplois supérieurs et de direction : modalités de nomination / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

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Harcèlement sexuel : exit le vide juridique / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 323 (2012 juin)

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La Corse / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

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Recours administratif préalable / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 321 (2012 avril)

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Nouvelle réglementation de la grève dans les transports aériens / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 320 (2012 mars)

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Le département : une disparition programmée ? / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 319 (2012 février)

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Le Sénat aujourd'hui / Jean-Charles ANDRE in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)

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Le harcèlement / TOURBE Maxime in Cahiers de la fonction publique, n° 314 (2011 septembre)

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Sécurité civile et secours d'urgence / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 313 (2011 juillet-août)

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Hygiène et sécurité : hygiène, sécurité et conditions de travail : le cadre juridique / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 312 (2011 juin)

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Protection fonctionnelle : qui est compétent pour l'assurer ? / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 312 (2011 juin)

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Le rapport annuel du Médiateur de la République / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 310 (2011 avril)

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Dissimulation du visage / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)

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Les organismes consulaires / PINEAU Dorothée in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)

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Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

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Les transports en commun / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

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Le renouveau du dialogue social / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Suppression de la notation / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Réforme des retraites / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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Les vacances et autres congés : à propos des "congés payés" / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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Droits de l'Homme et principe de subsidiarité / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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Prolongation d'activité / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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Rapport 2010 du Conseil d'Etat / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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La poste, un service public en mutation / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 300 (2010 mai)

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Rapport 2009 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 300 (2010 mai)

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Rapport 2009 du Médiateur de la République / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 300 (2010 mai)

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Réorientation professionnelle : les raisons de la colère / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 298 (2010 mars)

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Le traité de Lisbonne : à défaut de Constitution.... / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 296 (2010 janvier)

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LE CITOYEN ET L'ADMINISTRATION / Serge SALON (01/01/2006)

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ADMINISTRATIONS ET FONCTIONS PUBLIQUES EN FRANCE / Serge SALON (01/01/2002)

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ADMINISTRATIONS ET FONCTIONS PUBLIQUES EN FRANCE / Serge SALON (01/01/2002)

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LA COMPOSITION DE CULTURE GENERALE. CONCOURS ADMINISTRATIFS, GRANDES ECOLES / Serge SALON (01/01/2002)

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LA FONCTION PUBLIQUE / Serge SALON (01/01/2002)

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LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Pierre BANDET (01/01/2000)

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LA COMPOSITION ET LES QCM EN DROIT PUBLIC. CONCOURS ADMINISTRATIFS CATEGORIE A, EXAMENS UNIVERSITAIRES DROIT AES, IEP / Serge SALON (01/01/1998)

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LA COMPOSITION ET LES QCM EN DROIT PUBLIC. CONCOURS ADMINISTRATIFS CATEGORIE A, EXAMENS UNIVERSITAIRES DROIT AES, IEP / Serge SALON (01/01/1998)

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LA FONCTION PUBLIQUE / Serge SALON (01/01/1998)

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NOTE ADMINISTRATIVE, RESUME DE TEXTES. CONCOURS ADMINISTRATIFS, GRANDES ECOLES, EXAMENS UNIVERSITAIRES / Serge SALON (01/01/1995)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE. TOME 1 : FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ET PRINCIPES GENERAUX / Serge SALON (01/01/1990)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE. TOME III : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. 1. STATUT GENERAL / Serge SALON (01/01/1990)

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CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE. ORGANISATION ADMINISTRATIVE. ELABORATION DES ACTES. DECONCENTRATION / Serge SALON (01/01/1989)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE. TOME II : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1. DISPOSITIONS STATUTAIRES GENERALES / Serge SALON (01/01/1989)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE. TOME IV : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ELABORATION DES ACTES, DECONCENTRATION. A JOUR LE 1ER JANVIER 1989 / Serge SALON (01/01/1989)

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LA COMPOSITION DE DROIT PUBLIC / Serge SALON (01/01/1989)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE. TOME 2 : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, STATUTS PARTICULIERS / Serge SALON (01/01/1988)

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NOTE ADMINISTRATIVE, RESUME DE TEXTE / Serge SALON (01/01/1988)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Serge SALON (01/01/1987)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE / Serge SALON (01/01/1987)

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GUIDE DE LA DECISION PUBLIQUE / Jean-Charles SAVIGNAC (01/01/1987)

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CODE PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Serge SALON (01/01/1986)

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LA FONCTION PUBLIQUE / Serge SALON (01/01/1985)

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