| Titre : | GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE. EXERCICE 1990 | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Mission d'études et de statistiques | | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | | Année : | 01/01/1990 | | Collection : | Décentralisation, série budgets des collectivités locales | | Pages : | 127 p. | | Mots-clés : | FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Ce guide présente le contexte législatif de la fiscalité directe locale en 1990, ainsi qu'un historique depuis la réforme de 1980; des données statistiques détaillées par type de collectivité (communes, groupements, départements, régions) et strate de population : produits votés, taux, bases, pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, non bâti et la taxe professionnelle; l'évolution de la fiscalité directe locale depuis 1982; les taux de quatre taxes de chacune des communes de plus de 10000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent; les informations essentielles concernant les fonds de péréquation de la taxe professionnelle et l'ensemble de la fiscalité locale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23618 |
GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE. EXERCICE 1990 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) ; Mission d'études et de statistiques . - 9ème édition . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1990 . - 127 p. ; 21X30. - ( Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . | Mots-clés : | FISCALITE LOCALE | | Résumé : | Ce guide présente le contexte législatif de la fiscalité directe locale en 1990, ainsi qu'un historique depuis la réforme de 1980; des données statistiques détaillées par type de collectivité (communes, groupements, départements, régions) et strate de population : produits votés, taux, bases, pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, non bâti et la taxe professionnelle; l'évolution de la fiscalité directe locale depuis 1982; les taux de quatre taxes de chacune des communes de plus de 10000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent; les informations essentielles concernant les fonds de péréquation de la taxe professionnelle et l'ensemble de la fiscalité locale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23618 |
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