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Continuité écologique. Conciliation entre la préservation des écosystèmes aquatiques et la production d'énergie. / Jacques SIRONNEAU in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Continuité écologique. Conciliation entre la préservation des écosystèmes aquatiques et la production d'énergie. In Revue juridique de l'environnement - n° 3 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jacques SIRONNEAU . - p. 415-417. Mots-clés : ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 mai 2010 (SARL Le Moulin Simonot, n° 0801230). Fixation du débit minimumsur le fondement d'éléments techniques. Plein contentieux. Possibilité d'imposer la réalisation d'une passe à poissons sur un cours d'eau ne figurant pas sur la liste des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulationdes espèces piscicoles migratrices (non). Habilitation du préfet par le SDAGE à modifier dans ce sens une autorisation (non). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223088 [article]  Titre : Continuité écologique. Conciliation entre la préservation des écosystèmes aquatiques et la production d'énergie. Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques SIRONNEAU Titre du périodique : Revue juridique de l'environnement Numéro : n° 3 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 415-417 Ancienne cote : PERD0735 Mots-clés : ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ENERGIE Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 mai 2010 (SARL Le Moulin Simonot, n° 0801230). Fixation du débit minimumsur le fondement d'éléments techniques. Plein contentieux. Possibilité d'imposer la réalisation d'une passe à poissons sur un cours d'eau ne figurant pas sur la liste des cours d'eau pour lesquels il est nécessaire d'assurer la circulationdes espèces piscicoles migratrices (non). Habilitation du préfet par le SDAGE à modifier dans ce sens une autorisation (non). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223088

Référé. Demande de modification de l'autorisation en vue de diminue le débit minimum / Jacques SIRONNEAU in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Référé. Demande de modification de l'autorisation en vue de diminue le débit minimum In Revue juridique de l'environnement - n° 3 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jacques SIRONNEAU . - p. 414-415. Mots-clés : ENERGIE ; EAU Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2010 (société d'exploitation d'énergie hydroélectrique - SEEH, n° 1001076). Débit minimum fixé très au dessous du module du cours d'eau sans justification de l'administration. Urgence économique avérée au regard du manque à gagner entraîné par le niveau fixé de débit minimum (oui). Doute sérieux sur la légalité (oui). Injonction faite au préfet de fixer un niveau inférieur pour le débit minimum (non). Injonction sous astreinte faite au préfet de prendre une nouvelle décision (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222823 [article]  Titre : Référé. Demande de modification de l'autorisation en vue de diminue le débit minimum Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques SIRONNEAU Titre du périodique : Revue juridique de l'environnement Numéro : n° 3 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 414-415 Ancienne cote : PERD0735 Mots-clés : ENERGIE ; EAU Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2010 (société d'exploitation d'énergie hydroélectrique - SEEH, n° 1001076). Débit minimum fixé très au dessous du module du cours d'eau sans justification de l'administration. Urgence économique avérée au regard du manque à gagner entraîné par le niveau fixé de débit minimum (oui). Doute sérieux sur la légalité (oui). Injonction faite au préfet de fixer un niveau inférieur pour le débit minimum (non). Injonction sous astreinte faite au préfet de prendre une nouvelle décision (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222823

Réseau d'assainissement urbain / Jacques SIRONNEAU in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Réseau d'assainissement urbain In Revue juridique de l'environnement - n° 3 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jacques SIRONNEAU . - p. 424-425. Mots-clés : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Melun du 7 janvier 2010 (M. Veret, n° 060285 1/6). Dysfonctionnement d'un ouvrage public. Inondation des habitations riveraines. Force majeure (non). responsabilité du maître d'ouvrage (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223091 [article]  Titre : Réseau d'assainissement urbain Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques SIRONNEAU Titre du périodique : Revue juridique de l'environnement Numéro : n° 3 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 424-425 Ancienne cote : PERD0735 Mots-clés : ASSAINISSEMENT COLLECTIF Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Melun du 7 janvier 2010 (M. Veret, n° 060285 1/6). Dysfonctionnement d'un ouvrage public. Inondation des habitations riveraines. Force majeure (non). responsabilité du maître d'ouvrage (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223091

Risques naturels. Programme de lutte contre les inondations / Jacques SIRONNEAU in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Risques naturels. Programme de lutte contre les inondations In Revue juridique de l'environnement - n° 3 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jacques SIRONNEAU . - p. 426-427. Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 novembre 2010 (Mme De Smet et association Vivre à Forges, n° 1004086). Création d'une zone d'expansion des crues. Déclaration d'intérêt général. Autorisation de créer des aménagements. Caractère de réservoir au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement exemptant l'étude d'impact (non).Illégalité de l'autorisation (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223092 [article]  Titre : Risques naturels. Programme de lutte contre les inondations Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques SIRONNEAU Titre du périodique : Revue juridique de l'environnement Numéro : n° 3 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 426-427 Ancienne cote : PERD0735 Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 novembre 2010 (Mme De Smet et association Vivre à Forges, n° 1004086). Création d'une zone d'expansion des crues. Déclaration d'intérêt général. Autorisation de créer des aménagements. Caractère de réservoir au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement exemptant l'étude d'impact (non).Illégalité de l'autorisation (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223092

Risques naturels. Servitude de surinondation / Jacques SIRONNEAU in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Risques naturels. Servitude de surinondation In Revue juridique de l'environnement - n° 3 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Jacques SIRONNEAU . - p. 427-428. Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 novembre 2010 (Mme De Smet et association Vivre à Forges, n° 1004087). Servitude de passage. Absence de consultation de la commission départementale des risques naturels majeurs. Vice de forme (oui). Annulation de l'arrêté instituant la servitude (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223093 [article]  Titre : Risques naturels. Servitude de surinondation Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques SIRONNEAU Titre du périodique : Revue juridique de l'environnement Numéro : n° 3 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p. 427-428 Ancienne cote : PERD0735 Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 novembre 2010 (Mme De Smet et association Vivre à Forges, n° 1004087). Servitude de passage. Absence de consultation de la commission départementale des risques naturels majeurs. Vice de forme (oui). Annulation de l'arrêté instituant la servitude (oui). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223093

La fiscalité de l'eau : l'example des redevances des agences de l'eau / RIDEAU Jean-Pierre in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 29 (2010 septembre)

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Tarification et distribution de l'eau potable / Jacques SIRONNEAU in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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DE L'HYGIENE A L'ENVIRONNEMENT : CENT ANS D'ACTIONS.- / Jacques SIRONNEAU in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° ind (sept. 2005)

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DROIT DU CAMPING : CAMPING-CARAVANING, PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS / Jacques SIRONNEAU (01/01/1982)

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