| Titre : | INFORMATION FINANCIERE ET COLLECTIVITES LOCALES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Pierre RICHARD, Préfacier, etc. ; ATH | | Editeur : | Montrouge : Dunod | | Année : | 01/01/1994 | | Pages : | 301 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE | | Résumé : | La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale a clairement posé le principe de la transparence financière : 'le droit des habitants d'être informés', en le liant à l'exercice de la démocratie locale. Des obligations nouvelles ont été édictées, allant dans le sens d'une communication financière accrue : débat obligatoire sur les orientations budgétaires, insertion dans la presse locale de données synthétiques et comparatives, annexés aux documents comptables et budgétaires traditionnels. Parallèlement, une réforme comptable dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1996 doit conduire à l'adoption d'une nouvelle nomenclature dite M14. Dans ce contexte évolutif, ce livre cherche à identifier l'existant, les réformes envisagées et celles qui seraient souhaitables. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25578 |
INFORMATION FINANCIERE ET COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Pierre RICHARD, Préfacier, etc. ; ATH . - Montrouge : Dunod, 01/01/1994 . - 301 p. ; 17X24. | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE | | Résumé : | La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale a clairement posé le principe de la transparence financière : 'le droit des habitants d'être informés', en le liant à l'exercice de la démocratie locale. Des obligations nouvelles ont été édictées, allant dans le sens d'une communication financière accrue : débat obligatoire sur les orientations budgétaires, insertion dans la presse locale de données synthétiques et comparatives, annexés aux documents comptables et budgétaires traditionnels. Parallèlement, une réforme comptable dont l'entrée en vigueur est prévue pour 1996 doit conduire à l'adoption d'une nouvelle nomenclature dite M14. Dans ce contexte évolutif, ce livre cherche à identifier l'existant, les réformes envisagées et celles qui seraient souhaitables. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25578 |
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